Professionnels qui effectuent le suivi de grossesse ou le suivi postnatal

Vous pouvez effectuer le suivi de grossesse ou le suivi postnatal d’une travailleuse enceinte ou qui allaite si vous êtes :

• médecin
• infirmière praticienne spécialisée ou infirmier praticien spécialisé
• sage-femme (le suivi postnatal peut être fait jusqu’à 6 semaines après la naissance)

L’affectation ou le retrait préventif d’une travailleuse enceinte ou qui allaite font partie du programme Pour une maternité sans danger.

Au cours du suivi de grossesse d’une travailleuse enceinte ou du suivi postnatal d’une travailleuse qui allaite, vous devez :

• examiner la travailleuse et évaluer son aptitude au travail en fonction de sa grossesse et de son état de santé
• remplir le Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite
• consulter, s’il y en a un, le médecin responsable des services de santé dans l’établissement où votre patiente travaille. Sinon, vous devez consulter le directeur de santé publique de la région dans laquelle se trouve l’établissement, ou la personne que ce dernier a désignée. Cette consultation est obligatoire pour valider le certificat
• signer le certificat pour confirmer la présence de dangers dans le milieu de travail de votre patiente
• fixer la date de la modification du poste de travail ou des tâches, de l’affectation ou du retrait préventif
• suggérer des solutions pouvant permettre qu’elle reste en emploi, en privilégiant l’affectation
• remettre à la travailleuse sa copie du certificat et celle de l’employeur et une copie de la 3^e partie du Rapport de consultation médicoenvironnemental. Ce rapport est remis par le médecin désigné par la Direction de la santé publique s’il a été consulté
• envoyer une copie du certificat à la CNESST ou remettre cette copie à la travailleuse pour qu’elle la transmette à la CNESST

Si la date de l’accouchement change, vous devez informer la CNESST au plus tard 28 jours civils avant la date prévue de l’accouchement inscrite sur le certificat.

Directeur de la santé publique ou la personne que ce dernier désigne

En l’absence d’un médecin responsable des services de santé de l’établissement, le professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal doit consulter le directeur de la santé publique de la région où se trouve l’établissement ou la personne que ce dernier désigne. Le directeur de la santé publique a essentiellement les mêmes rôles et responsabilités que le médecin responsable des services de santé de l’établissement, mais il n’est pas autorisé à délivrer le certificat.

Si vous avez été désigné par le directeur de la santé publique, voici ce que vous devez faire :

• évaluer et préciser les dangers que peuvent comporter les conditions de travail de la travailleuse par rapport à sa grossesse
• émettre des avis médicaux sur les dangers que peuvent présenter les tâches, les conditions environnementales, le degré d’exposition à des contaminants ou l’horaire de travail en remplissant le Rapport de consultation médicoenvironnemental
• intervenir à la demande du professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal consulté par la travailleuse, lui transmettre votre avis écrit dans les meilleurs délais et lui remettre des copies additionnelles de la 3^e partie du Rapport de consultation médicoenvironnemental pour la travailleuse et son employeur

La collaboration entre les professionnels et le directeur de la santé publique est essentielle à l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite.