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Protocoles – Programme pour une maternité sans danger

Un protocole est un document médicoenvironnemental de référence permettant d’identifier les conditions du travail de la travailleuse enceinte ou qui allaite qui comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou allaité ou pour la travailleuse à cause de sa grossesse. Les protocoles sont élaborés et mis à jour par le directeur national de santé publique (DNSP) et sont répertoriés par numéro et profession.

Le professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal doit faire son évaluation, conformément à ces protocoles, puis délivrer le Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

Les protocoles permettent :

  • de rendre disponibles des informations concrètes sur les dangers pour l’enfant à naître ou allaité ou pour la travailleuse à cause de sa grossesse
  • de soutenir les employeurs dans leur démarche d’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite en leur permettant de les assigner à des tâches ne comportant pas de dangers 
  • de soutenir les professionnels qui effectuent le suivi de grossesse ou le suivi postnatal lors de l’évaluation des conditions du travail comportant des dangers physiques pour l’enfant à naître ou allaité ou pour la travailleuse à cause de sa grossesse
  • de simplifier le traitement du Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite pour les professionnels qui effectuent le suivi de grossesse ou le suivi postnatal et pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent 
  • une application équitable du programme Pour une maternité sans danger pour les travailleuses d’une même profession sur l’ensemble du territoire

Protocoles disponibles

Les protocoles sont répertoriés par numéro de protocole et par profession. Les versions des protocoles disponibles sont mises à jour par le directeur national de santé publique (DNSP). Elles peuvent être modifiées à tout moment. 

Que vous soyez un professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal, une travailleuse ou un employeur, si vous avez des questions sur le contenu médical d’un protocole, consultez votre Direction de santé publique. Vous trouverez les coordonnées des directions de santé publique sur le site Web du Réseau de santé publique en santé au travail

Protocole PMSD 101A.1 – Grossesse : vendeuses, commis-vendeuses, assistantes-gérantes et gérantes pour le commerce de détail

Protocole qui identifie les conditions du travail qui comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou pour la travailleuse enceinte à cause de sa grossesse pour les emplois dans un commerce de détail. 

Liste des emplois concernés :

  • assistantes-gérantes 
  • commis-vendeuses
  • gérantes 
  • vendeuses 

Consultez le protocole PMSD 101A.1

Protocole PMSD 102A.2 – Grossesse : assistantes dentaires

Protocole qui identifie les conditions du travail qui comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou pour la travailleuse enceinte à cause de sa grossesse pour l’emploi d’assistante dentaire.

Consultez le protocole PMSD 102A.2

Protocole PMSD 103A.2 – Grossesse : hygiénistes dentaires

Protocole qui identifie les conditions du travail qui comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou pour la travailleuse enceinte à cause de sa grossesse pour l’emploi d’hygiéniste dentaire.

Consultez le protocole PMSD 103A.2

Lois et règlements

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