Protocoles – Programme Pour une maternité sans danger

Un protocole est un document médicoenvironnemental de référence permettant d’identifier les conditions du travail de la travailleuse enceinte ou qui allaite qui comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou allaité ou pour la travailleuse à cause de sa grossesse. Les protocoles sont élaborés et mis à jour par le directeur national de santé publique (DNSP) et sont répertoriés par numéro et profession.

Le professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal doit faire son évaluation, conformément à ces protocoles, puis délivrer le Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

Les protocoles permettent :

• de rendre disponibles des informations concrètes sur les dangers pour l’enfant à naître ou allaité ou pour la travailleuse à cause de sa grossesse
• de soutenir les employeurs dans leur démarche d’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite en leur permettant de les assigner à des tâches ne comportant pas de dangers 
• de soutenir les professionnels qui effectuent le suivi de grossesse ou le suivi postnatal lors de l’évaluation des conditions du travail comportant des dangers physiques pour l’enfant à naître ou allaité ou pour la travailleuse à cause de sa grossesse
• de simplifier le traitement du Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite pour les professionnels qui effectuent le suivi de grossesse ou le suivi postnatal et pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent 
• une application équitable du programme Pour une maternité sans danger pour les travailleuses d’une même profession sur l’ensemble du territoire

Protocoles disponibles

Les protocoles sont répertoriés par numéro de protocole et par profession. Les versions des protocoles disponibles sont mises à jour par le directeur national de santé publique (DNSP). Elles peuvent être modifiées à tout moment. 

Que vous soyez un professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal, une travailleuse ou un employeur, si vous avez des questions sur le contenu médical d’un protocole, consultez votre Direction de santé publique. Vous trouverez les coordonnées des directions de santé publique sur le site Web du Réseau de santé publique en santé au travail. 

Protocole PMSD 101A.1 – Grossesse : vendeuses, commis-vendeuses, assistantes-gérantes et gérantes pour le commerce de détail

Protocole qui identifie les conditions du travail qui comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou pour la travailleuse enceinte à cause de sa grossesse pour les emplois dans un commerce de détail

Liste des emplois concernés :

• assistantes-gérantes 
• commis-vendeuses
• gérantes 
• vendeuses 

Consultez le protocole PMSD 101A.1

Protocole PMSD 102A.2 – Grossesse : assistantes dentaires

Protocole qui identifie les conditions du travail qui comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou pour la travailleuse enceinte à cause de sa grossesse pour l’emploi d’assistante dentaire

Consultez le protocole PMSD 102A.2

Protocole PMSD 103A.2 – Grossesse : hygiénistes dentaires

Protocole qui identifie les conditions du travail qui comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou pour la travailleuse enceinte à cause de sa grossesse pour l’emploi d’hygiéniste dentaire

Consultez le protocole PMSD 103A.2

Protocole PMSD 104A.1 – Grossesse : serveuses d'aliments et de boissons ainsi que barmaids en restauration

Protocole qui identifie les conditions du travail qui comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou pour la travailleuse enceinte à cause de sa grossesse pour l’emploi de serveuse d'aliments et de boissons ainsi que de barmaid en restauration

Consultez le protocole PMSD 104A.1

Protocole PMSD 104B.1 – Grossesse : barmaids ou serveuses dans un bar, une discothèque ou une salle de spectacle

Protocole qui identifie les conditions du travail qui comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou pour la travailleuse enceinte à cause de sa grossesse pour l’emploi de barmaid ou de serveuse dans un bar, une discothèque ou une salle de spectacle

Consultez le protocole PMSD 104B.1

Protocole PMSD 105A.1 – Grossesse : caissières, commis-caissières et superviseures des caisses (général)

Protocole qui identifie les conditions du travail qui comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou pour la travailleuse enceinte à cause de sa grossesse pour l’emploi de caissière, de commis-caissière ou de superviseure des caisses

Consultez le protocole PMSD 105A.1

Protocole PMSD 105B.1 – Grossesse : caissières dans les institutions financières et les bureaux de change

Protocole qui identifie les conditions du travail qui comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou pour la travailleuse enceinte à cause de sa grossesse pour l’emploi de caissière dans les institutions financières et les bureaux de change

Consultez le protocole PMSD 105B.1

Protocole PMSD 105C.1 – Grossesse : caissières dans un casino ou un salon de jeu

Protocole qui identifie les conditions du travail qui comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou pour la travailleuse enceinte à cause de sa grossesse pour l’emploi de caissière dans un casino ou un salon de jeu

Consultez le protocole PMSD 105C.1

Protocole PMSD 105D.1 – Grossesse : caissières dans un dépanneur avec ou sans postes d’essence ou dans une station d’essence

Protocole qui identifie les conditions du travail qui comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou pour la travailleuse enceinte à cause de sa grossesse pour l’emploi de caissière dans un dépanneur avec ou sans postes d’essence ou dans une station d’essence

Consultez le protocole PMSD 105D.1