Protocoles

Un protocole est un document médicoenvironnemental de référence permettant d’identifier les conditions du travail de la travailleuse enceinte ou qui allaite qui comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou allaité, ou pour la travailleuse, à cause de sa grossesse. Les protocoles sont élaborés et mis à jour par le Directeur national de santé publique et sont répertoriés par profession.

Les premiers protocoles seront disponibles au cours de 2023.

Le professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal doit faire son évaluation, conformément à ces protocoles, puis délivrer le Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

Les protocoles permettent :

• de rendre disponible des informations concrètes sur les dangers pour l’enfant à naître ou allaité ou pour la travailleuse à cause de sa grossesse
• de soutenir les employeurs dans leur démarche d’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite en leur permettant de les assigner à des tâches ne comportant pas de dangers
• de soutenir les professionnels qui effectuent le suivi de grossesse ou le suivi postnatal lors de l’évaluation des conditions du travail comportant des dangers physiques pour l’enfant à naître ou allaité, ou pour la travailleuse à cause de sa grossesse
• de simplifier le traitement du Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite pour les professionnels qui effectuent le suivi de grossesse ou postnatal et pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent
• une application équitable du programme Pour une maternité sans danger pour les travailleuses d’une même profession sur l’ensemble du territoire