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Protocoles – Programme Pour une maternité sans danger

Les protocoles élaborés dans le cadre du programme Pour une maternité sans danger (PMSD) déterminent les conditions du travail de la travailleuse enceinte ou qui allaite qui comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou allaité ou pour elle-même à cause de sa grossesse.

Le professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal doit faire son évaluation, conformément à ces protocoles, puis délivrer le Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

Les protocoles permettent :

  • de rendre disponibles des informations concrètes sur les dangers pour l’enfant à naître ou allaité ou pour la travailleuse à cause de sa grossesse
  • de soutenir les employeurs dans leur démarche d’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite en leur permettant de les assigner à des tâches ne comportant pas de dangers 
  • de soutenir les professionnels qui effectuent le suivi de grossesse ou le suivi postnatal lors de l’évaluation des conditions du travail comportant des dangers physiques pour l’enfant à naître ou allaité ou pour la travailleuse à cause de sa grossesse
  • de simplifier le traitement du Certificat visant l’affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite pour les professionnels qui effectuent le suivi de grossesse ou le suivi postnatal et pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent 
  • une application équitable du programme Pour une maternité sans danger pour les travailleuses d’une même profession sur l’ensemble du territoire

Protocoles disponibles

Vous trouverez les protocoles disponibles répertoriés par profession et par numéro dans le tableau Liste des protocoles PMSD – Grossesse. Ils sont publiés au fur et à mesure de leur élaboration par le directeur national de santé publique (DNSP). Les protocoles peuvent être mis à jour à tout moment par le DNSP.

Liste des protocoles PMSD – Grossesse
Numéro de protocoleProfessionsMilieux de travail
101A.1Vendeuses, commis-vendeuses, assistantes-gérantes, gérantesCommerce de détail
102A.2Assistantes dentairesCabinets de dentiste
103A.2Hygiénistes dentairesCabinets de dentiste
104A.1Serveuses d’aliments et de boissons, barmaidsRestauration
104B.1Barmaids, serveusesBars, discothèques, salles de spectacles
105A.1Caissières, commis-caissières, superviseures des caissesCommerces, notamment : épiceries, supermarchés, magasins à grande surface, magasins à rayons, pharmacies, restaurants, quincailleries
105B.1CaissièresInstitutions financières, bureaux de change
105C.1CaissièresCasinos, salons de jeux
105D.1Caissières, assistantes-gérantes, gérantesDépanneurs avec ou sans postes d’essence ou stations d’essence

Si aucun protocole n’est disponible pour une profession, pour délivrer le certificat, le professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal doit consulter, l’une ou l’autre de ces personnes, selon la situation :

  • le ou la médecin responsable des services de santé de l’établissement où est employée la travailleuse
  • le directeur de santé publique de la région où se trouve l’établissement où est employée la travailleuse

Pour vous soutenir

Que vous soyez un professionnel qui effectue le suivi de grossesse ou le suivi postnatal, une travailleuse ou un employeur, si vous avez des questions sur le contenu médical d’un protocole, consultez votre direction de santé publique. Vous trouverez les coordonnées des directions de santé publique sur le site Web du Réseau de santé publique en santé au travail

Lois et règlements

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