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Assignation temporaire

On parle d’assignation temporaire lorsque l’employeur propose un autre travail à la travailleuse ou au travailleur qui a subi un accident du travail ou a contracté une maladie professionnelle. Une assignation temporaire est possible lorsque la travailleuse ou le travailleur est incapable d’accomplir les tâches courantes de son emploi ou de soutenir le rythme, l’intensité ou la charge de travail à cause de sa lésion professionnelle (blessure ou maladie).

L’assignation temporaire favorise le retour au travail des travailleuses et travailleurs même si leur lésion professionnelle (blessure ou maladie) n’est pas encore guérie ou stabilisée. Elle est temporaire puisqu’elle s’applique tant que la personne n’est pas capable d’exercer son emploi ou un emploi convenable en raison de son état. Elle peut être proposée par l’employeur dès l’apparition de la lésion. 

Important

Pour offrir l’assignation temporaire à une travailleuse ou un travailleur, l’employeur doit utiliser le service en ligne de la CNESST et remplir l’Assignation temporaire d’un travail dans son espace sécurisé. Le professionnel de la santé traitant doit ensuite donner son accord pour que la travailleuse ou le travailleur effectue l’assignation temporaire proposée par son employeur.

Nature du travail qui peut être assigné

L’assignation temporaire est mise en place à la demande de l’employeur pour favoriser la réadaptation et la réintégration en milieu de travail de la travailleuse ou du travailleur. Elle permet de :

  • soutenir l’amélioration de ses capacités
  • protéger la personne des effets nuisibles de l’inactivité
  • maintenir le contact avec ses collègues et son employeur
  • lui permettre de demeurer présent et actif dans son milieu de travail

Le travail assigné doit être différent de celui exécuté au moment où est survenue la lésion. Le travailleur peut occuper le même emploi, mais avec des modifications comme :

  • une diminution du nombre de tâches à accomplir
  • une adaptation de la charge, du rythme ou de l’intensité du travail

L’assignation temporaire peut aussi être :

  • un autre emploi existant dans l’entreprise
  • un emploi constitué d’un ensemble de tâches normalement exécutées à différents postes de travail
  • un emploi créé à partir d’un ensemble de nouvelles tâches productives pour l’entreprise

Les tâches doivent être compatibles avec la condition physique et psychologique de la travailleuse ou du travailleur, tout en étant favorables à sa réadaptation

L’employeur peut assigner temporairement un travail seulement si le professionnel de la santé traitant de la travailleuse ou du travailleur a donné son accord. 

Le professionnel de la santé traitant doit évaluer :

  • si la travailleuse ou le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir le travail de l’assignation proposée
  • que ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique de la personne 
  • que ce travail est favorable à sa réadaptation

Si la travailleuse ou le travailleur est en désaccord avec l’assignation temporaire proposée, il peut la contester.

Maintien du salaire et des avantages liés à l’emploi

Si l’assignation temporaire s’effectue selon l’horaire habituel, l’employeur doit verser à la travailleuse ou au travailleur un salaire et des avantages identiques à ceux liés à son emploi ou à ceux dont il aurait bénéficié s’il avait continué à occuper son emploi normalement.

Si l’assignation temporaire s’effectue avec un horaire à temps réduit, l’employeur indique l’option qu’il choisit pour verser le salaire et les avantages lorsqu’il complète l’Assignation temporaire d’un travail. Des choix sont possibles lors des étapes à suivre pour proposer une assignation temporaire

Fin de l’assignation temporaire

L’assignation temporaire se termine lorsque la travailleuse ou le travailleur devient capable d’exercer son emploi ou un emploi convenable.

Interruption de l’assignation temporaire

La travailleuse ou le travailleur a l’obligation d’effectuer son assignation temporaire. Certaines situations, liées ou non au travail, peuvent interrompre l’assignation temporaire. Cette interruption peut avoir des conséquences sur le versement de l’indemnité de remplacement du revenu

La CNESST évalue chaque cas et la pertinence de suspendre ou de réduire le versement de cette indemnité.

Lois et règlements

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