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Réadaptation de la travailleuse ou du travailleur

Lorsqu’ils subissent un accident du travail ou une maladie professionnelle, les travailleuses et travailleurs peuvent avoir accès à des services et des mesures de réadaptation, s’ils en ont besoin. Ces mesures soutiennent le retour au travail de la personne et peuvent être mises en place dès que la CNESST accepte une réclamation pour une lésion professionnelle. 

Les mesures de réadaptation et le plan individualisé de réadaptation 

Avant la guérison ou la stabilisation de la lésion professionnelle

  • La CNESST peut accorder des mesures de réadaptation adaptées à l’état de santé de la travailleuse ou du travailleur dans un objectif de réintégration professionnelle ou sociale. 

Après la guérison ou la stabilisation de la lésion

  • Lorsque la travailleuse ou le travailleur a droit à la réadaptation, la CNESST prépare et met en œuvre un plan individualisé de réadaptation. 

Cette démarche se réalise en collaboration avec la travailleuse ou le travailleur et l’employeur, lorsque la participation de ce dernier est requise. Ce plan peut comprendre un programme de réadaptation physique, sociale et professionnelle. Chaque type de programme de réadaptation a des objectifs bien spécifiques selon les besoins identifiés. 

Le plan individualisé de réadaptation peut être modifié pour tenir compte de nouvelles circonstances. 

Objectifs de chaque type de programme de réadaptation
Programme de réadaptation Objectifs pour le travailleur
Physique
Professionnelle
  • Faciliter sa réintégration dans son emploi ou un emploi équivalent 
  • Permettre d’accéder à un emploi convenable chez le même employeur ou ailleurs sur le marché du travail 
Sociale
  • Surmonter au mieux les conséquences personnelles et sociales de sa lésion professionnelle 
  • S’adapter à sa nouvelle situation  
  • Redevenir autonome dans la réalisation des activités quotidiennes qu’il effectuait avant sa lésion

Participation à la mesure de réadaptation ou au plan individualisé de réadaptation 

Lorsque la travailleuse ou le travailleur omet ou refuse de participer à une mesure de réadaptation ou à un plan individualisé de réadaptation sans raison valable, la CNESST peut :

  • suspendre ou mettre fin à la mesure ou au plan individualisé de réadaptation
  • réduire ou suspendre le paiement de l’indemnité de remplacement du revenu

La CNESST peut aussi émettre une sanction administrative pécuniaire à l’employeur qui refuse de collaborer aux mesures réalisées dans son établissement, sauf si ce dernier fait la démonstration que la mesure lui impose une contrainte excessive.

Lois et règlements

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