Obligation d’accommodement

Lors du retour au travail d’une travailleuse ou d’un travailleur qui s’est absenté à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit faire un effort réel et raisonnable pour permettre à la personne de réintégrer son travail. C’est ce qu’on appelle l’obligation d’accommodement raisonnable. 

Cette obligation d’accommodement vise à :

• favoriser le retour au travail rapide et durable de la travailleuse ou du travailleur chez son employeur
• assurer une meilleure protection du lien d’emploi
• prévenir la discrimination envers les travailleuses et travailleurs

Obligations de l’employeur 

L’obligation d’accommodement raisonnable prend plusieurs formes, notamment : 

• l’obligation de réintégrer la travailleuse ou le travailleur qui redevient capable d’exercer son emploi, un emploi convenable ou un emploi équivalent après l’expiration de son droit au retour au travail 
• l’obligation de l’employeur de collaborer pour mettre en place de mesures de réadaptation dans son établissement
• l’obligation de l’employeur à mettre en place une autre mesure pour rendre la travailleuse ou le travailleur capable d’exercer un emploi convenable disponible dans son établissement, comme l’aménagement des tâches et la modification de l’horaire ou de l’organisation du travail, si ces mesures ne dénaturent pas l’emploi

Détermination de la capacité d’un travailleur

L’employeur doit fournir à la CNESST les renseignements et les documents nécessaires pour déterminer la capacité de la travailleuse ou du travailleur d’occuper son emploi, un emploi équivalent ou un emploi convenable disponible chez l’employeur. 

Il peut s’agir :

• de la description détaillée des emplois chez l’employeur
• des exigences physiques de ces emplois et leurs disponibilités 
• des possibilités d’adaptation et de réorganisation du travail
• des dispositions de la convention collective, le cas échéant

La CNESST peut demander à l’employeur l’accès aux postes de travail pour pouvoir rendre une décision sur :

• la capacité du travailleur à occuper un emploi chez son employeur 
• la disponibilité d’un emploi convenable chez l’employeur 

Si l’employeur ne collabore pas ou refuse de réintégrer la travailleuse ou le travailleur, la CNESST peut lui imposer une sanction administrative pécuniaire. Cette sanction est équivalente à l’indemnité de remplacement du revenu à laquelle le travailleur aurait pu avoir droit durant la période où l’employeur a été en défaut.

Si l’employeur est en désaccord

L’employeur peut démontrer que l’accommodement lui impose une contrainte excessive. La CNESST analysera la pertinence des informations fournies par l’employeur.

L’employeur peut aussi contester une décision de la CNESST.