Contrainte excessive

L'employeur peut démontrer qu'une contrainte excessive lui est imposée par :

• les mesures qui doivent être réalisées dans son établissement
• la réintégration d'une travailleuse ou d'un travailleur après l'expiration de son droit au retour au travail

Les contraintes excessives touchent généralement l’un des aspects suivants :

• le bon fonctionnement de l’entreprise ou l’organisation du travail
• les droits et la sécurité des travailleuses et travailleurs
• la disponibilité des ressources financières et matérielles

L’employeur doit expliquer à la CNESST pourquoi les démarches de réintégration de la travailleuse ou du travailleur sont un obstacle majeur pour son entreprise. Il doit présenter des pièces justificatives comme :

• des documents écrits qui détaillent les versions des faits des membres du personnel de l’entreprise, des ressources humaines et d’experts
• des règlements ou normes internes à l’organisation, clauses de la convention collective, etc.
• des procédures et processus écrits ou visuels (ex. photographies ou illustrations)