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Identifier les risques dans le milieu de travail

Important

Depuis le 6 avril 2022, tous les établissements qui n’ont pas déjà l’obligation d’appliquer un programme de prévention doivent identifier les risques pour la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs. Cette obligation est mise en place dans le cadre du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.

L’identification des risques doit être documentée par écrit. Elle prépare les milieux de travail à l’entrée en vigueur, à la date fixée par le gouvernement, des nouvelles dispositions législatives et réglementaires sur les mécanismes de prévention en établissements.

Identifier les risques

L’identification des risques consiste à repérer les risques susceptibles d’être présents dans le milieu de travail et de les associer aux endroits où ils peuvent s’y trouver. Elle permettra au milieu de travail d’analyser les risques, puis d’établir la priorité de chacun d’eux.

Pour y arriver, l’employeur et les travailleurs utilisent des processus ou des méthodes qui permettent d’identifier les risques et les facteurs de risques qui pourraient causer un accident du travail ou une maladie professionnelle

Bien planifier l’identification des risques est important pour s’assurer de ne rien oublier, de libérer les personnes concernées, d’être le plus objectif possible et de documenter, par écrit, ce qui est fait.

L’identification des risques

Dans le milieu de travail, plusieurs acteurs peuvent participer à l’identification des risques :

La participation des travailleuses et travailleurs est essentielle à l’identification des risques. Les travailleuses et travailleurs doivent contribuer aux efforts de prévention en respectant les règles de sécurité, en signalant les risques dans leur milieu de travail et en suggérant des moyens pour améliorer leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique ou psychique.

L’agent ou l’agente de liaison en santé et en sécurité, la représentante ou le représentant en santé et en sécurité, la représentante ou le représentant à la prévention et les membres du comité de santé et de sécurité assument des fonctions précises dans le milieu de travail, dont l’identification des risques.

C’est toutefois l’employeur qui a l’obligation de documenter par écrit l’identification des risques auxquels sont exposés les travailleuses et les travailleurs de son établissement.

L’outil d’identification des risques et les types de risques

La CNESST met un outil d’identification des risques à la disposition de l’employeur, des travailleurs et de leurs associations accréditées, de l’agent de liaison en santé et en sécurité, du représentant en santé et en sécurité et des membres du comité de santé et de sécurité pour les soutenir dans l’identification des risques.

L’outil d’identification des risques présente les 6 types de risques.

Il fournit des mesures de prévention visant à corriger les risques et à les contrôler afin que ces risques ne réapparaissent pas. 

L’utilisation de cet outil n’est pas obligatoire pour identifier les risques dans un milieu de travail. L’utilisation d’un processus ou d’une méthode facilite l’identification des risques. D’autres outils, comme des normes qui peuvent être plus adaptées au milieu de travail, peuvent aussi être utilisés.

Risques chimiques

Il y a présence de risques chimiques lorsque le travailleur est en contact avec des matières premières et des sous-produits d’un procédé ou d’un produit, par ingestion, par inhalation ou par absorption cutanée, résultant d’une :

  • action mécanique
  • évaporation
  • combustion
  • décomposition
  • réaction chimique

Travailler en présence de gaz dangereux, comme le monoxyde de carbone ou la fumée d’incendie, fait partie des risques chimiques.

Risques biologiques

Les risques biologiques peuvent être, par exemple, la présence de micro-organismes sous forme de poussières, brume, décomposition, croissance dans un milieu humide, dépôts sur des surfaces, dégradation biologique :

  • agents infectieux (virus, parasites, champignons, bactéries, etc.)
  • vecteurs (plantes, insectes, animaux, oiseaux, humains, sols, poussières, etc.)
  • agents allergènes (pollen, venin d’insectes, acariens, poils, salive et squames d’animaux, etc.)
  • toxines (endotoxines, mycotoxines, etc.)
  • poussières végétales ou animales
Risques physiques

Les risques physiques concernent toutes formes d’énergie ou forces comme :

  • le bruit
  • les vibrations
  • l’électricité
  • la température
  • la pression
  • le rayonnement
Risques ergonomiques

Les risques ergonomiques comprennent notamment la présence :

  • de mouvements répétitifs
  • d’un effort excessif
  • des postures contraignantes ou statiques
  • de manutention fréquente
Risques psychosociaux

Parmi les risques psychosociaux, on trouve les facteurs liés à la nature ou à l’organisation du travail ou les facteurs sociaux comme :

  • l’environnement de travail malsain
  • le harcèlement psychologique ou sexuel
  • le manque de respect ou l’incivilité
  • l’exposition à des événements traumatiques
  • la surcharge de travail
Risques liés à la sécurité

Les risques liés à la sécurité concernent notamment  :

  • les pièces mobiles des équipements
  • les espaces clos
  • le contact de la personne avec des appareils de levage et de manutention
  • les chutes de même niveau
  • la violence et les agressions

Pour bien brosser le portrait des risques présents dans le milieu de travail, il est important de tenir compte :

  • des activités courantes
  • des activités qui sont moins fréquentes, par exemple, les tâches liées :
    • au déblocage, à l’entretien et aux réparations
    • aux commandes spéciales
    • aux procédures d’urgence
    • aux sous-traitants

Les établissements de 20 travailleuses et travailleurs et plus qui n’ont pas déjà l’obligation d’appliquer un programme de prévention doivent ensuite analyser les risques. 

D’autres moyens pour identifier les risques

D’autres moyens existent pour identifier les risques. Chaque milieu de travail doit utiliser celui ou ceux qui sont les plus appropriés à leur activité.

Inspections périodiques

Les visites d’inspection périodiques peuvent permettre l’identification des risques en matière de santé et sécurité du travail avant que surviennent des accidents ou des maladies professionnelles.

La réalisation de l’inspection doit être objective, rigoureuse et sensible à la santé et à la sécurité des travailleuses et travailleurs. Il faut bien connaitre le milieu de travail pour avoir une idée des risques que le lieu, les tâches ou les activités peuvent présenter. Il faut aussi considérer les risques associés aux bâtiments, à la machinerie et aux divers autres équipements.

L’inspection périodique permet d’analyser les problèmes constatés pour déterminer les mesures correctives les plus appropriées à appliquer pour prévenir les risques en santé et sécurité du travail.

Registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours

Le Registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours est un moyen important pour identifier les risques et un indicateur de la situation du milieu de travail en matière de santé et de sécurité du travail. Il permet d’orienter les mesures de prévention en y inscrivant les mesures mises en place à la suite de l’accident ou de l’incident.

Commentaires et suggestions du personnel

Les membres du personnel et du comité en santé et sécurité ont l’obligation de participer au signalement des risques dans leur milieu de travail et de suggérer des pistes de solutions.

Les commentaires, les plaintes et les suggestions des travailleuses et travailleurs sont des sources d’information importantes pour concevoir et améliorer en continu le programme de prévention ou la documentation de l’identification des risques.

Meilleures pratiques dans le secteur d’activité

L’expérience d’autres organisations peut être une source d’information utile pour identifier les risques en santé et en sécurité dans le milieu de travail. L’employeur, les travailleuses et les travailleurs peuvent s’inspirer :

  • d’organisations issues du même secteur d’activité
  • d’autres membres de la même mutuelle de prévention
  • d’entreprises du même quartier ou du même parc industriel

Analyse des tâches ITEM

L’identification des risques peut se faire, entre autres, en analysant les différentes tâches qui sont effectuées lors des activités courantes.

Pour y parvenir, il faut analyser les 4 composantes suivantes qui forment l’acronyme ITEM :

  • l’individu
  • les tâches
  • l’environnement
  • le matériel

Pour chaque composante, il est nécessaire de se poser les bonnes questions pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Par exemple :

Individu

  • Les travailleurs ont-ils les connaissances suffisantes?
  • Les travailleurs ont-ils reçu la formation nécessaire pour réaliser leur travail?
  • Les travailleurs sont-ils entraînés adéquatement pour réaliser leur travail?
  • Les travailleurs reçoivent-ils la supervision adéquate pour réaliser leur travail?
  • Les nouveaux travailleurs et ceux affectés à de nouvelles tâches reçoivent-ils une formation adaptée à leurs besoins?

Tâches

  • Quelles sont les tâches à effectuer?
  • Quels sont les éléments associés à ces tâches pouvant présenter un risque (par exemple : manutention, mouvements exécutés, travail seul, interaction de plusieurs équipes, clientèles particulières, clientèle agressive, organisation du travail)?
  • Les méthodes de travail mises en place pour effectuer ces tâches sont-elles sécuritaires?
  • À quelle fréquence ces tâches sont-elles effectuées?
  • À quel moment ces tâches sont-elles réalisées (par exemple : jour, soir, fin de semaine, début du quart de travail, heures supplémentaires)?

Environnement

  • Les lieux sont-ils en bon état et dégagés (par exemple : plancher, poste de travail, voie de circulation, voie d’accès, route, cour extérieure)?
  • Les lieux sont-ils sécuritaires (par exemple : contaminants, bruit, poussière, éclairage, température, humidité, contraintes thermiques, qualité de l’air, vibrations)?
  • Est-ce que les lieux sont aménagés de façon à assurer la protection des travailleurs?
  • Est-ce que l’environnement présente des risques particuliers (par exemple : espace clos, travail en hauteur, lieu isolé où il est impossible de demander de l’assistance, entreposage de produits dangereux)?
  • Le bâtiment est-il en bon état?

Matériel

  • Les équipements et le matériel requis pour effectuer les tâches, incluant les équipements de protection individuelle, sont-ils disponibles (par exemple : outils, machines, véhicules, chaussures de sécurité, harnais de sécurité, appareils de protection respiratoire)?
  • Les équipements et le matériel utilisés sont-ils en bon état?
  • Les équipements et le matériel utilisés sont-ils entretenus selon les recommandations du fabricant?
  • Les équipements de protection individuelle sont-ils utilisés, entretenus et entreposés de façon adéquate?
  • Est-ce qu’il y a utilisation de produits dangereux?

Prioriser les risques

Pour les milieux de travail comptant moins de 20 travailleurs qui n’ont pas l’obligation d’analyser les risques, la priorisation des risques constitue l’étape suivante.

Elle permet d’établir l’ordre des risques pour lesquels il faut mettre en place les mesures de prévention :

  • les dangers qui peuvent avoir des conséquences graves et immédiates (ou les situations les plus dangereuses)
  • ceux que vous et vos travailleurs jugez les plus importants
  • ceux qui se trouvent en haut de liste après les avoir classés selon la probabilité qu’un accident ou un incident survienne et leurs conséquences possibles

Pour réaliser cette étape efficacement, il est essentiel de :

  • libérer les ressources et les budgets nécessaires
  • faire preuve d’objectivité
  • faire participer les personnes concernées

Lorsque ces risques ont été identifiés et priorisés, des mesures de prévention doivent être mises en place pour corriger et contrôler les risques pour que ceux-ci ne réapparaissent pas.

Lois et règlements

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