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Identifier les risques dans le milieu de travail

Loi sur l’encadrement du travail des enfants

Entrée en vigueur : 1er juin 2023

Les milieux de travail ont de nouvelles obligations concernant le travail des jeunes.

  • Les jeunes de moins de 14 ans peuvent occuper certains types d’emplois seulement.
  • L’employeur qui veut embaucher un jeune de moins de 14 ans doit obtenir le consentement écrit d’un des parents ou du tuteur du jeune.
  • Les employeurs doivent, avec la participation du comité de santé et de sécurité, identifier et analyser les risques pouvant affecter particulièrement la santé et la sécurité des jeunes âgés de 16 ans et moins.
  • Le représentant en santé et en sécurité et l’agent de liaison en santé et en sécurité doivent faire des recommandations au comité de santé et de sécurité ou à l’employeur concernant :
    • les risques pouvant affecter particulièrement la santé et la sécurité des jeunes âgés de 16 ans et moins
    • les tâches qui pourraient avoir des conséquences sur le développement physique et psychologique des jeunes âgés de 16 ans et moins

Important

Depuis le 6 avril 2022, tous les établissements qui n’ont pas déjà des mécanismes de prévention et de participation dans leur milieu de travail doivent mettre en place le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.

Ce régime intérimaire s’applique aux établissements, notamment aux entreprises de construction. Il exclut toutefois les chantiers de construction. Dès le 1er janvier 2023, les chantiers de construction devront se conformer aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires sur les mécanismes de prévention et de participation propres à un chantier de construction.

L’identification des risques consiste à repérer les risques potentiels dans le milieu de travail et de les associer aux endroits où ils peuvent se trouver. Elle permet au milieu de travail d’analyser les risques et d’établir leur priorité.

Pour y arriver, l’employeur et les travailleurs utilisent des méthodes qui permettent d’identifier les risques et les facteurs de risques qui pourraient causer un accident du travail ou une maladie professionnelle

Bien planifier l’identification des risques est important pour

  • s’assurer de ne rien oublier
  • libérer les personnes concernées
  • être le plus objectif possible
  • documenter, par écrit, ce qui est fait
  • rendre accessible l’information sur les risques identifiés
  • faire une mise à jour annuelle

L’identification des risques

L’employeur a l’obligation de documenter par écrit l’identification des risques auxquels sont exposés les travailleurs et les travailleuses de son établissement et de ses chantiers de construction.

La participation des travailleuses et travailleurs est essentielle à l’identification des risques. Les travailleuses et travailleurs doivent contribuer aux efforts de prévention en respectant les règles de sécurité, en signalant les risques dans leur milieu de travail et en suggérant des moyens pour améliorer leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique ou psychique.

Les différents intervenants en santé et en sécurité dans les établissements et sur les chantiers de construction ont comme fonction d’identifier les risques et de faire des recommandations à l’employeur :

  • l’agente ou l’agent de liaison en santé et en sécurité
  • la représentante ou le représentant en santé et en sécurité
  • la représentante ou le représentant à la prévention
  • les membres du comité de santé et de sécurité ou du comité de chantier

L’outil d’identification des risques et les types de risques

Y a-t-il des tolérances zéro parmi les risques identifiés?

La CNESST a identifié des cibles de tolérance zéro sur les dangers à conséquences graves, jugés intolérables, pour lesquelles des mesures correctives immédiates doivent être mises en place si un travailleur est exposé à ces dangers.

La CNESST met un outil d’identification des risques à la disposition :

  • de l’employeur
  • des travailleuses et travailleurs
  • des associations accréditées
  • de l’agente ou l’agent de liaison en santé et en sécurité
  • de la représentante ou du représentant en santé et en sécurité
  • de la représentante ou du représentant en prévention
  • des membres du comité de santé et de sécurité
  • des membres du comité de chantier

L’outil d’identification des risques présente les 6 types de risques.

Il fournit des mesures de prévention visant à corriger les risques et à les contrôler afin que ces risques ne réapparaissent pas. 

L’utilisation de cet outil n’est pas obligatoire pour identifier les risques dans un milieu de travail. L’utilisation d’un processus ou d’une méthode facilite l’identification des risques. D’autres outils, comme des normes qui peuvent être plus adaptées au milieu de travail, peuvent aussi être utilisés.

Risques chimiques

Il y a présence de risques chimiques lorsque le travailleur est en contact avec des matières premières et des sous-produits d’un procédé ou d’un produit, par ingestion, par inhalation ou par absorption cutanée, résultant d’une :

  • action mécanique
  • évaporation
  • combustion
  • décomposition
  • réaction chimique

Travailler en présence de gaz dangereux, comme le monoxyde de carbone ou la fumée d’incendie, fait partie des risques chimiques.

Risques biologiques

Les risques biologiques peuvent être, par exemple, la présence de micro-organismes sous forme de poussières, brume, décomposition, croissance dans un milieu humide, dépôts sur des surfaces, dégradation biologique :

  • agents infectieux (virus, parasites, champignons, bactéries, etc.)
  • vecteurs (plantes, insectes, animaux, oiseaux, humains, sols, poussières, etc.)
  • agents allergènes (pollen, venin d’insectes, acariens, poils, salive et squames d’animaux, etc.)
  • toxines (endotoxines, mycotoxines, etc.)
  • poussières végétales ou animales
Risques physiques

Les risques physiques concernent toutes formes d’énergie ou forces comme :

  • le bruit
  • les vibrations
  • l’électricité
  • la température
  • la pression
  • le rayonnement
Risques ergonomiques

Les risques ergonomiques comprennent notamment la présence :

  • de mouvements répétitifs
  • d’un effort excessif
  • des postures contraignantes ou statiques
  • de manutention fréquente
Risques psychosociaux

Parmi les risques psychosociaux, on trouve les facteurs liés à la nature ou à l’organisation du travail ou les facteurs sociaux comme :

Risques liés à la sécurité

Les risques liés à la sécurité concernent notamment  :

Pour bien brosser le portrait des risques présents dans le milieu de travail, il est important de tenir compte :

  • des activités courantes
    • dans l’établissement
    • dans d’autres lieux de travail, tels que sur la route, dans un chantier de construction ou en télétravail
  • de la main-d’œuvre (personnel) :
    • de l’arrivée de nouveaux travailleurs et travailleuses
    • d’étudiantes ou d’étudiants et de stagiaires
    • des travailleuses et travailleurs d’agence ou dont les services sont prêtés ou loués
    • des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires
    • des travailleuses et travailleurs expérimentés
  • des activités qui sont moins fréquentes, par exemple, les tâches liées :
    • au déblocage, à l’entretien et aux réparations
    • aux commandes spéciales
    • aux procédures d’urgence
    • aux sous-traitants
  • des particularités du secteur d’activités :
    • la clientèle
    • les dangers inhérents aux tâches de certains métiers (pompiers, policiers, premiers répondants…)
    • la présence de contaminants ou de matières dangereuses
    • les autres normes applicables (agroalimentaire, pétrochimique, éducation, santé, services sociaux…)

Les établissements de 20 travailleuses et travailleurs et plus qui n’ont pas déjà l’obligation d’appliquer un programme de prévention doivent ensuite analyser les risques. 

D’autres moyens pour identifier les risques

D’autres moyens existent pour identifier les risques. Chaque milieu de travail doit utiliser celui ou ceux qui sont les plus appropriés à leur activité.

Inspections périodiques

Les visites d’inspection périodiques peuvent permettre l’identification des risques en matière de santé et sécurité du travail avant que surviennent des accidents ou des maladies professionnelles.

La représentante ou le représentant à la prévention et la représentante ou le représentant en santé et en sécurité ont comme fonction de faire l’inspection des lieux de travail où sont affectés les travailleurs et travailleuses de l’établissement.

La réalisation de l’inspection doit être objective, rigoureuse et sensible à la santé et à la sécurité des travailleuses et travailleurs. Il faut bien connaitre le milieu de travail pour avoir une idée des risques que le lieu, les tâches ou les activités peuvent présenter. Il faut aussi considérer les risques associés aux bâtiments, à la machinerie et aux divers autres équipements.

L’inspection périodique permet d’analyser les problèmes constatés pour déterminer les mesures correctives les plus appropriées à appliquer pour prévenir les risques en santé et sécurité du travail.

Registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours

Le Registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours est un moyen important pour identifier les risques et un indicateur de la situation du milieu de travail en matière de santé et de sécurité du travail. Il permet d’orienter les mesures de prévention en y inscrivant les mesures mises en place à la suite de l’accident ou de l’incident.

Commentaires et suggestions des travailleuses et des travailleurs

L’identification des risques dans le milieu de travail et la suggestion de pistes de solutions à l’employeur demande la participation obligatoire :

  • des travailleuses et des travailleurs
  • de la représentante ou du représentant à la prévention
  • de la représentante ou du représentant en santé et en sécurité
  • de l’agente ou de l’agent de liaison en santé et en sécurité
  • des membres du comité en santé et en sécurité
  • des membres du comité de chantier

Les commentaires, les plaintes et les suggestions sont des sources d’information importantes pour concevoir et améliorer en continu le programme de prévention ou la documentation de l’identification des risques.

Meilleures pratiques dans le secteur d’activité

L’expérience d’autres organisations peut être une source d’information utile pour identifier les risques en santé et en sécurité dans le milieu de travail. L’employeur, les travailleuses et les travailleurs peuvent s’inspirer :

  • d’organisations issues du même secteur d’activité
  • d’autres membres de la même mutuelle de prévention
  • d’entreprises du même quartier ou du même parc industriel

Analyse des tâches ITEM

L’identification des risques peut se faire, entre autres, en analysant les différentes tâches qui sont effectuées lors des activités courantes.

Pour y parvenir, il faut analyser les 4 composantes suivantes qui forment l’acronyme ITEM :

  • l’individu
  • les tâches
  • l’environnement
  • le matériel

Pour chaque composante, il est nécessaire de se poser les bonnes questions pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Par exemple :

Individu

  • Les travailleurs ont-ils les connaissances suffisantes?
  • Les travailleurs ont-ils reçu la formation nécessaire pour réaliser leur travail?
  • Les travailleurs sont-ils entraînés adéquatement pour réaliser leur travail?
  • Les travailleurs reçoivent-ils la supervision adéquate pour réaliser leur travail?
  • Les nouveaux travailleurs et ceux affectés à de nouvelles tâches reçoivent-ils une formation adaptée à leurs besoins?

Tâches

  • Quelles sont les tâches à effectuer?
  • Quels sont les éléments associés à ces tâches pouvant présenter un risque (par exemple : manutention, mouvements exécutés, travail seul, interaction de plusieurs équipes, clientèles particulières, clientèle agressive, organisation du travail)?
  • Les méthodes de travail mises en place pour effectuer ces tâches sont-elles sécuritaires?
  • À quelle fréquence ces tâches sont-elles effectuées?
  • À quel moment ces tâches sont-elles réalisées (par exemple : jour, soir, fin de semaine, début du quart de travail, heures supplémentaires)?

Environnement

  • Les lieux sont-ils en bon état et dégagés (par exemple : plancher, poste de travail, voie de circulation, voie d’accès, route, cour extérieure)?
  • Les lieux sont-ils sécuritaires (par exemple : contaminants, bruit, poussière, éclairage, température, humidité, contraintes thermiques, qualité de l’air, vibrations)?
  • Est-ce que les lieux sont aménagés de façon à assurer la protection des travailleurs?
  • Est-ce que l’environnement présente des risques particuliers (par exemple : espace clos, travail en hauteur, lieu isolé où il est impossible de demander de l’assistance, entreposage de produits dangereux)?
  • Le bâtiment est-il en bon état?

Matériel

  • Les équipements et le matériel requis pour effectuer les tâches, incluant les équipements de protection individuelle, sont-ils disponibles (par exemple : outils, machines, véhicules, chaussures de sécurité, harnais de sécurité, appareils de protection respiratoire)?
  • Les équipements et le matériel utilisés sont-ils en bon état?
  • Les équipements et le matériel utilisés sont-ils entretenus selon les recommandations du fabricant?
  • Les équipements de protection individuelle sont-ils utilisés, entretenus et entreposés de façon adéquate?
  • Est-ce qu’il y a utilisation de produits dangereux?

Prioriser les risques

Pour les milieux de travail comptant moins de 20 travailleurs qui n’ont pas l’obligation d’analyser les risques, la priorisation des risques constitue l’étape suivante.

Elle permet d’établir l’ordre des risques pour lesquels il faut mettre en place les mesures de prévention :

  • les dangers qui peuvent avoir des conséquences graves et immédiates (ou les situations les plus dangereuses)
  • ceux que vous et vos travailleurs jugez les plus importants
  • ceux qui se trouvent en haut de liste après les avoir classés selon la probabilité qu’un accident ou un incident survienne et leurs conséquences possibles

Pour réaliser cette étape efficacement, il est essentiel de :

  • libérer les ressources et les budgets nécessaires
  • faire preuve d’objectivité
  • faire participer les personnes concernées

Lorsque ces risques ont été identifiés et priorisés, des mesures de prévention doivent être mises en place pour corriger et contrôler les risques pour que ceux-ci ne réapparaissent pas.

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