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Droits des travailleurs exerçant une fonction en santé et sécurité du travail

Les travailleuses et travailleurs sont considérés comme étant au travail lorsqu’ils exercent l’une des fonctions suivantes  : 

  • membre d’un comité de santé et de sécurité d’un établissement 
  • membre d’un comité de chantier 
  • représentante ou représentant en santé et en sécurité d’un établissement ou d’un chantier de construction 
  • représentante ou représentant en prévention d’un établissement (jusqu’au 1er janvier 2023)
  • agent de liaison en santé et en sécurité d’un établissement  

Ces travailleuses et travailleurs sont protégés par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Une absence pour exercer leurs fonctions ne peut pas entraîner des sanctions comme :

  • un congédiement
  • une suspension
  • un déplacement
  • des mesures discriminatoires
  • des représailles 
  • toute autre sanction

Toutefois, l’employeur peut congédier, suspendre ou déplacer le membre du comité de chantier ou lui imposer une autre sanction s’il a exercé ses fonctions de façon abusive.

Une travailleuse ou un travailleur qui croit avoir été l’objet d’une sanction à cause de l’exercice de ses fonctions peut :

  • recourir à la procédure de griefs prévue par la convention collective qui lui est applicable
  • soumettre une plainte par écrit à la CNESST dans les 30 jours de la sanction ou de la mesure dont il se plaint.

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