Comité de chantier

Avis d’ouverture d’un chantier de construction reçu à la CNESST le 1^er janvier 2023 ou après 

Le comité de chantier fait partie des mécanismes de participation spécifiques à un chantier de construction. Il favorise la collaboration des travailleuses et des travailleurs et vise à augmenter la prise en charge de la SST sur le chantier. Les nouvelles dispositions législatives et réglementaires sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2023. 

Le comité de chantier doit être formé par le maître d’œuvre dès le début des travaux lorsque le chantier de construction comptera simultanément au moins 20 travailleuses et travailleurs de la construction à un moment des travaux. 

Le comité de chantier doit être maintenu tout au long des travaux. La coordonnatrice ou le coordonnateur en santé et en sécurité ou un autre membre désigné par le maître d’œuvre s’occupe des activités du comité de chantier.

Les membres du comité de chantier sont considérés comme étant au travail lorsqu’ils participent aux réunions et aux travaux du comité. Ils doivent aviser leur supérieur immédiat ou leur employeur ou son représentant lorsqu’ils s’absentent de leur travail pour y participer.

Comment former le comité de chantier?

Le comité de chantier est composé, au fur et à mesure de leur présence sur le chantier, des personnes suivantes, selon les modalités prévues au Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction (RMPPCC) :

• la coordonnatrice ou le coordonnateur en santé et en sécurité ou, s’il n’y en a pas, au moins un représentant du maître d’œuvre
• un représentant de chacun des employeurs présents
• la représentante ou le représentant en santé et en sécurité
• une représentante ou un représentant désigné par chacune des associations représentatives dont au moins une travailleuse ou un travailleur de la construction affilié est présent sur le chantier

Le comité de chantier est composé de représentants d’employeurs et de représentants des travailleurs incluant le ou les RSS. Des règles visant à conserver l’équilibre entre les représentants des employeurs et des travailleurs sont prévues :  

• s’il y a plus d’employeurs présents sur le chantier que le nombre maximal de représentants des travailleuses et travailleurs possibles sur un comité, les employeurs au sein du comité sont ceux qui emploient le plus grand nombre de travailleurs sur le chantier. Seules les personnes exclues de la définition de « travailleur » (gérant, surintendant, contremaître ou représentant de l’employeur) sont considérées comme étant des représentants de l’employeur et peuvent représenter un employeur
• si, en fonction du nombre de travailleurs de la construction sur le chantier, il y a plus d’un représentant en santé et en sécurité et plus d’un coordonnateur en santé et en sécurité, ils participent tous au comité de chantier
• s’il y a plus de représentants en santé et en sécurité que le nombre minimal prévu par le règlement, exceptionnellement, toutes les associations représentatives désigneront ensemble les représentants en santé et en sécurité qui seront membres du comité de chantier

Le maître d’œuvre doit s’assurer que la composition du comité respecte les règles établies. Il doit aviser les travailleurs ou les employeurs lorsqu’il y a un poste à combler au sein du comité. Il doit aussi s’assurer que les travailleurs procéderont à la nomination d’un représentant de leur association.

Fonctions du comité de chantier

Les fonctions du comité de chantier sont de :

• surveiller l’application du programme de prévention pour un chantier de construction
• s’assurer de la mise en place et du fonctionnement des mécanismes de coordination des activités des employeurs sur le chantier
• recevoir les suggestions et les plaintes relatives à la santé et à la sécurité du travail de la part des travailleurs de la construction, des associations représentatives, de l’ASP Construction, des employeurs et du maître d’œuvre
• recevoir des copies des avis d’accidents et soumettre les recommandations appropriées au maître d’œuvre, à l’employeur ou à la CNESST
• recevoir et étudier les rapports d’inspections effectuées sur le chantier de construction

Fréquence des rencontres du comité de chantier

La fréquence des rencontres du comité de chantier se détermine en fonction du nombre de travailleuses et travailleurs de la construction présents sur le chantier :

• s’il y a 99 travailleuses et travailleurs de la construction ou moins sur le chantier de construction, le comité de chantier doit se réunir au moins une fois toutes les 2 semaines
• s’il y a 100 travailleuses et travailleurs de la construction ou plus sur le chantier de construction, le comité de chantier doit se réunir au moins une fois par semaine 

La coordonnatrice ou le coordonnateur en santé et en sécurité ou un autre membre désigné par le maître d’œuvre s’occupe des activités du comité de chantier. Les réunions se tiennent durant les heures régulières de travail, sauf en cas de décision contraire du comité. Si le comité n’a pas établi ses propres règles de fonctionnement, il doit appliquer celles qui sont établies par le règlement.

Déroulement des rencontres du comité de chantier

• La première réunion doit avoir lieu dans les 14 jours suivant la date du début des travaux. 
• L’ordre du jour d’une réunion du comité de chantier est déterminé par le maître d’œuvre. 
• Les membres du comité peuvent proposer des modifications à l’ordre du jour. 
• La coordonnatrice ou le coordonnateur en santé et en sécurité, ou la personne qui coordonne le comité, doit s’assurer que le quorum est atteint pour tenir une réunion. Pour atteindre le quorum, la réunion doit inclure : 
  • au moins un représentant du maître d’œuvre
  • au moins un représentant des employeurs 
  • au moins la moitié des membres du comité qui représentent les travailleurs (représentants en santé et en sécurité et représentants des travailleurs des associations) 
• Une procédure est en place pour combler les postes vacants au sein du comité de chantier : 
  • entre 20 et 99 travailleurs sur le chantier : les postes vacants doivent être comblées au plus tard 14 jours après que le comité a été avisé 
  • 100 travailleurs et plus sur le chantier : les postes vacants doivent être comblées au plus tard 7 jours après que le comité a été avisé
• Le procès-verbal est rédigé par le maître d’œuvre. 
• Le comité doit adopter le procès-verbal de la réunion précédente. 
• Le maître d’œuvre doit conserver les procès-verbaux adoptés dans un registre prévu à cette fin pendant au moins 1 an suivant la date de la fin des travaux. 
• Les membres du comité de chantier peuvent demander une copie des procès-verbaux au maître d’œuvre.

Formation des membres d’un comité de chantier

Remarque

Depuis le 1^er janvier 2024, tous les membres d’un comité de chantier doivent obtenir une attestation de formation théorique d’une durée minimale d’une heure délivrée par la CNESST. La formation est exigée par le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction (RMPPCC). Cette formation est dispensée par la CNESST et offerte en ligne gratuitement. 

Lorsque de nouvelles personnes se joignent au comité de chantier, les membres présents ont la responsabilité de leur expliquer leur rôle et le mandat du comité de chantier. Les nouveaux membres peuvent prendre connaissance des précédents procès-verbaux pour comprendre les réalisations du comité.

Les membres d’un comité de chantier peuvent s’absenter, sans perte de salaire, le temps nécessaire pour suivre la formation. Le représentant en santé et en sécurité à temps partiel doit également suivre cette formation.

L’employeur et le maître d’œuvre devront s’entendre avec les travailleurs pour déterminer les modalités pour suivre cette formation, par exemple l’utilisation d’un ordinateur personnel à la maison ou d’un ordinateur au bureau de l’employeur.

Les membres du comité de chantier qui ont une attestation de formation de coordonnatrice ou coordonnateur en santé et en sécurité ou de représentant en santé et en sécurité à temps plein n’ont pas à suivre cette formation.

Avis d’ouverture d’un chantier de construction reçu à la CNESST avant le 1^er janvier 2023

C’est le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) qui s’applique jusqu’à la fin des travaux pour les chantiers dont l’avis a été reçu avant le 1^er janvier 2023. Un comité de chantier doit être formé sur tout chantier de construction qui compte 25 travailleuses et travailleurs à un moment des travaux. Le comité de chantier est placé sous la responsabilité soit de l’employeur qui agit à titre d’entrepreneur général soit du propriétaire ou de son représentant.

Comment former le comité de chantier 

Le comité de chantier est composé, au fur et à mesure de leur présence sur le chantier, des personnes suivantes :

• au moins un représentant de l’entrepreneur général, du propriétaire ou de son représentant
• un représentant de la direction de chacun des employeurs autres que l’entrepreneur général ou le propriétaire ou son représentant, qui emploie plus de 10 travailleurs
• un représentant de chacune des associations représentatives de travailleurs reconnues selon la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction et qui a des travailleurs affiliés présents sur le chantier 

L’agent de sécurité doit assister aux réunions du comité de chantier.

Fonctions du comité de chantier

Les fonctions du comité de chantier sont de :

• veiller à l’observation du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)
• veiller à la coordination des mesures de sécurité à prendre sur le chantier
• se réunir au moins toutes les 2 semaines
• tenir le procès-verbal des réunions

Les réunions du comité peuvent avoir lieu par secteur de chantier lorsque les travaux effectués par les travailleurs d’un secteur n’affectent pas la sécurité des travailleurs d’un autre secteur du chantier.