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Comprendre les mesures particulières pour les chantiers de construction

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) élargit l’obligation d’utiliser des mécanismes de prévention et de participation en construction. Son objectif est notamment d’augmenter la prise en charge de la santé et de la sécurité sur les chantiers de construction ainsi que la participation des travailleuses et des travailleurs. Elle modifie des lois et règlements et introduit le nouveau Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction (RMPPCC).

Différentes dates d’entrée en vigueur : 

1er janvier 2023 : Obligation de mettre en place des mécanismes de prévention et de participation sur les chantiers de construction 

Les nouvelles dispositions modifient les obligations en lien avec :

Les nouvelles dispositions introduisent un nouveau mécanisme de participation : la représentante ou le représentant en santé et en sécurité.

1er janvier 2024 : Obligation concernant les formations et les attestations de formation pour les membres d’un comité de chantier, la représentante ou le représentant en santé et en sécurité et pour la coordonnatrice ou le coordonnateur en santé et en sécurité

Distinction entre les mécanismes pour les chantiers et ceux pour les établissements (entreprises de construction) 

Des mécanismes de prévention et de participation sont prévus pour les chantiers de construction et d’autres pour les établissements. Une entreprise de construction devra mettre en place certains mécanismes pour son établissement. Elle devra aussi mettre en place certains mécanismes lorsqu’elle agira comme maître d’œuvre d’un chantier de construction.

Pour un chantier de construction

Le maître d’œuvre du chantier devra mettre en place des mécanismes de prévention et de participation en fonction du nombre de travailleurs sur le chantier de construction et de l’estimation du coût total des travaux. L’outil Aide à l’application des mécanismes de prévention et de participation propre aux chantiers de construction peut être utilisé pour déterminer ces mécanismes.

Mécanismes à mettre en place pour un chantier de construction 

Pour un établissement

En tant qu’établissement, l’entreprise de construction doit déjà avoir mis en place un programme de prévention. Elle doit le poursuivre, puis mettre en place d’autres mesures comme : 

La personne désignée comme représentante à la prévention continue d’exercer ses fonctions si un programme de prévention était déjà en place. 
 

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