Programme de prévention pour un chantier de construction

Le programme de prévention est l’un des 4 mécanismes de prévention et de participation établis pour les chantiers de construction dont de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2023.

Le programme de prévention pour un chantier de construction sert à identifier et à éliminer à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleuses et travailleurs de la construction. Ce type de programme de prévention est spécifique à un chantier de construction et aux activités qui y seront effectuées. Il est différent du programme de prévention de l’établissement d’un employeur. Il doit être élaboré pour chaque chantier de construction qui comptera simultanément au moins 10 travailleurs de la construction à un moment des travaux. 

Un programme de prévention pour un chantier de construction doit contenir : 

• l'identification et l’analyse des risques pouvant affecter la santé des travailleuses et travailleurs du chantier de construction
• les mesures et les priorités d’action permettant d’éliminer ou de contrôler les risques identifiés 
• les mesures de surveillance, d’évaluation, d’entretien et de suivi permettant de s’assurer que les risques identifiés sont éliminés ou contrôlés 
• l’identification des moyens et des équipements de protection individuelle conformes aux règlements qui sont les mieux adaptés pour répondre aux besoins des travailleurs du chantier de construction 
• les programmes de formation et d’information en matière de santé et de sécurité du travail 
• la création et la mise à jour d’une liste des matières dangereuses utilisées sur le chantier de construction 
• le maintien d’un service adéquat de premiers soins pour répondre aux urgences 

Élaboration du programme de prévention pour un chantier

Le maître d’œuvre doit s’occuper de l’élaboration du programme de prévention pour le chantier dont il a la responsabilité. Si une coordonnatrice ou un coordonnateur en santé et en sécurité (CoSS) a été désigné, cette personne doit participer à l’élaboration du programme et à sa mise à jour. L’élaboration doit aussi être faite en collaboration avec les employeurs sous-traitants. 

Dès que les employeurs sous-traitants arrivent sur le chantier, ils doivent soumettre pour approbation au maître d’œuvre leurs méthodes et leurs mesures de prévention spécifiques aux travaux qu’ils vont réaliser. Le maître d’œuvre doit ensuite ajouter ces méthodes de travail approuvées au programme de prévention pour le maintenir à jour au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Contenu minimal d’un programme de prévention - Avis d’ouverture de chantier reçu le 1^er janvier 2023 ou après

Pour les chantiers de construction dont la CNESST a reçu un avis d’ouverture de chantier le 1^er janvier 2023 ou après, le programme de prévention doit être conforme aux règlements applicables au chantier de construction et contenir les éléments suivants : 

1° l’identification et l’analyse des risques pouvant affecter la santé des travailleurs du chantier de construction, dont les risques chimiques, biologiques, physiques, ergonomiques et psychosociaux liés au travail ainsi que de ceux pouvant affecter leur sécurité 

2° les mesures et les priorités d’action permettant d’éliminer ou, à défaut, de contrôler les risques identifiés 

3° les mesures de surveillance, d’évaluation, d’entretien et de suivi permettant de s’assurer que les risques identifiés sont éliminés ou contrôlés 

4° l’identification des moyens et des équipements de protection individuelle conformes aux règlements qui sont les mieux adaptés pour répondre aux besoins des travailleurs du chantier de construction 

5° les programmes de formation et d’information en matière de santé et de sécurité du travail 

6° la création et la mise à jour d’une liste des matières dangereuses utilisées sur le chantier de construction

7° le maintien d’un service adéquat de premiers soins pour répondre aux urgences

Transmission du programme de prévention 

Le maître d’œuvre doit transmettre le programme de prévention au représentant en santé et en sécurité (RSS) désigné sur le chantier et à l’ASP Construction.

Le maître d’œuvre doit aussi transmettre le programme de prévention relatif au chantier à la CNESST avant le début des travaux, lorsqu’il est prévu que le chantier de construction comptera simultanément au moins 20 travailleurs de la construction à un moment des travaux.

Contenu minimal d’un programme de prévention - Avis d’ouverture de chantier reçu avant le 1^er janvier 2023

Pour les chantiers de construction dont la CNESST a reçu un avis d’ouverture de chantier avant 1^er janvier 2023, le programme de prévention doit contenir les éléments suivants :

1° de l’un ou l’autre des règlements suivants, adoptés en vertu de la Loi sur les établissements industriels et commerciaux (chapitre E-15) et demeurés en vigueur en vertu de l’article 286 de la Loi, compte tenu de leur champ d’application respectif :

1. Règlement sur les ascenseurs, monte-charge, petits monte-charge, escaliers roulants et tapis roulants (R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 1)
2. Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4)
3. Code de sécurité pour l’industrie du bois ouvré (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 5)
4. Code du bâtiment (R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 2)
5. Règlement sur la coupe de la glace (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 7)
6. Règlement sur les établissements industriels et commerciaux (chapitre S-2.1, r. 6)
7. Règlement sur l’étaiement des coffrages à béton (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 10)
8. Règlement sur la manutention et l’usage des explosifs (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 11)
9. Règlement sur la protection des ouvriers travaillant avec de l’air comprimé (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 14)
10. Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie (chapitre S-2.1, r. 15)
11. Règlement sur les travaux effectués dans le voisinage des lignes électriques (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 21); l) (sous-paragraphe abrogé)
12. Règlement sur l’utilisation des pistolets de scellement (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 23)
13. Règlement sur les chantiers maritimes (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 4)

2° de l’un ou l’autre des règlements suivants, adoptés en vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13), et demeurés en vigueur en vertu de l’article 294 de la Loi, compte tenu de leur champ d’application respectif :

1. Règlement sur le certificat médical des ouvriers (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 3)
2. Règlement sur les eaux souterraines (R.R.Q., 1981, c. M-13, r. 3)
3. Règlement sur les postes d’appareils de sauvetage dans les mines (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 13)
4. Règlement sur la salubrité et la sécurité du travail dans les mines et carrières (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 19)

3° du Règlement d’application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1), demeuré en vigueur en vertu de l’article 300 de la Loi, compte tenu de son champ d’application

4° de l’un ou l’autre des règlements suivants, adoptés en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), et demeurés en vigueur en vertu de l’article 310 de la Loi, compte tenu de leur champ d’application respectif

1. Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres (chapitre S-2.1, r. 5.1)
2. Règlement sur les établissements industriels (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 8)
3. Règlement sur les déchets solides (chapitre Q-2, r. 13)
4. Règlement sur la qualité du milieu de travail (chapitre S-2.1, r. 11)

5° d’un règlement visé aux sous-paragraphes 1 à 4, tel que modifié par un règlement adopté en vertu de la Loi

6° d’un règlement adopté ou qui sera adopté en vertu de la Loi

7° du Règlement sur les services de premiers secours (R.R.Q., 1981, c. A-3, r. 12)

Transmission du programme de prévention

Le maître d’œuvre doit transmettre à l’ASP Construction son programme de prévention propre au chantier de construction.

Il doit également transmettre à la CNESST son programme de prévention propre au chantier de construction au moins 10 jours avant le début des travaux quand :

• il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont en même temps 25 travailleuses et travailleurs de la construction ou plus
• il s’agit de la construction d’un ou plusieurs bâtiments sur un chantier occupant 10 000 mètres carrés ou plus en superficie totale des planchers
• un chantier de construction présente un risque élevé d’accident comme le définit le Code de sécurité pour les travaux de construction

Incompatibilité entre plusieurs programmes de prévention sur un chantier

En cas d’incompatibilité, le programme de prévention du maître d’œuvre a priorité sur le programme de prévention pour l’établissement de l’employeur.