Ouvrir et fermer un chantier de construction

Important

Le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) s’applique jusqu’à la fin des travaux pour les chantiers de construction pour lesquels la CNESST a reçu l’avis d’ouverture d’un chantier avant le 1er janvier 2023.

Ces chantiers ne sont pas soumis aux nouvelles dispositions sur les mécanismes de prévention et de participation propres à un chantier de construction prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) et au Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation propres à un chantier de construction.

Un avis écrit d’ouverture du chantier de construction doit être transmis à la CNESST par le maître d’œuvre au moins 10 jours avant le début des activités. Pour les chantiers de grande importance où sont employés simultanément au moins 500 travailleuses et travailleurs de la construction à un moment des travaux, l’avis d’ouverture doit être transmis au moins 180 jours avant le début des activités. 

Le maître d’œuvre doit aussi transmettre à la CNESST la date de fermeture du chantier de construction à la fin des travaux.

  • Si la durée prévue du chantier est d’un mois ou moins, la date de fermeture doit être indiquée sur l’avis d’ouverture du chantier.
  • Si la durée prévue du chantier est de plus d’un mois, le maître d’œuvre doit transmettre un avis écrit de fermeture d’un chantier au moins 10 jours avant la fin des activités.

Lors de l’ouverture d’un chantier de construction qui comptera au même moment au moins 10 travailleuses et travailleurs de la construction, le maître d’œuvre doit élaborer un programme de prévention.

Service en ligne

L’Avis d’ouverture ou de fermeture d’un chantier de construction peut être rempli à partir de l’espace sécurisé pour les employeurs. Vous profiterez notamment de champs de saisie automatiquement remplis et de l’option de déposer des fichiers.

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Formulaires et publications

Avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction (Formulaire)
Liste des chantiers nécessitant un représentant en santé et en sécurité à temps plein (Document d’information)

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