Ouvrir et fermer un chantier de construction
Le maître d’œuvre d’un chantier de construction doit transmettre à la CNESST un avis écrit d’ouverture du chantier de construction au moins 10 jours avant le début des activités. Pour les chantiers de grande importance où sont employés simultanément au moins 500 travailleuses et travailleurs de la construction à un moment des travaux, l’avis d’ouverture doit être transmis au moins 180 jours avant le début des activités.
Le maître d’œuvre doit aussi transmettre à la CNESST la date de fermeture du chantier de construction à la fin des travaux.
- Si la durée prévue du chantier est d’un mois ou moins, la date de fermeture doit être indiquée sur l’avis d’ouverture du chantier.
- Si la durée prévue du chantier est de plus d’un mois, le maître d’œuvre doit transmettre un avis écrit de fermeture d’un chantier au moins 10 jours avant la fin des activités.
Lors de l’ouverture d’un chantier de construction qui comptera au même moment au moins 10 travailleuses et travailleurs de la construction, le maître d’œuvre doit élaborer un programme de prévention pour un chantier de construction.