Coordonnateur en santé et en sécurité
La coordonnatrice ou le coordonnateur en santé et en sécurité (CoSS) est l’un des 4 mécanismes de prévention et de participation propres à un chantier de construction. Le CoSS est un cadre sous la responsabilité du maître d’œuvre. Il est affecté à temps plein à un chantier de construction.
Le maître d’œuvre doit désigner un ou plusieurs coordonnateurs en santé et en sécurité à l’aide de la Confirmation de désignation du coordonnateur en santé et en sécurité. Il doit le faire dès le début des travaux lorsque :
- le chantier de construction compte simultanément au moins 100 travailleurs de la construction à un moment des travaux
ou
- le coût total des travaux excède 12 millions de dollars
Nombre de coordonnateurs en santé et en sécurité sur le chantier
Le nombre minimal de coordonnateurs en santé et en sécurité est déterminé selon le nombre de travailleuses et de travailleurs de la construction présents sur le chantier de construction :
- de 100 à 199 travailleurs : 1 CoSS
- de 200 à 599 travailleurs : 2 CoSS
- de 600 à 899 travailleurs : 3 CoSS
- de 900 à 1 199 travailleurs : 4 CoSS
- de 1 200 travailleurs et plus : 5 CoSS
Qui peut être coordonnateur en santé et en sécurité?
Les personnes suivantes peuvent occuper la fonction de coordonnateur ou de coordonnatrice en santé et en sécurité :
- la personne qui a une attestation d’agent de sécurité pour les chantiers de construction délivrée par la CNESST selon les dispositions du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)
ou
- la personne qui détient une attestation de formation théorique de coordonnateur en santé et en sécurité d’une durée minimale de 240 heures délivrée par la CNESST ou par un organisme reconnu par la CNESST.
Fonctions du coordonnateur en santé et en sécurité
Les fonctions du CoSS sont de :
- participer à l’élaboration et à la mise à jour du programme de prévention pour le chantier de construction
- surveiller la mise en place et le fonctionnement des mécanismes de coordination des activités des employeurs sur le chantier
- identifier les situations qui peuvent être source de danger
- faire l’inspection des lieux de travail
- s’assurer que les travailleuses et travailleurs connaissent les types de risques liés à leur travail
- recevoir la copie des avis d’accidents et enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient pu causer un accident
- accompagner l’inspecteur lors des visites d’inspection
À titre de représentant du maître d’œuvre sur le comité de chantier, le CoSS doit aussi coordonner les activités du comité de chantier, soit :
- préparer l’ordre du jour des rencontres
- rédiger les procès-verbaux
- tenir un registre
Important
Le coordonnateur en santé et en sécurité doit être présent du début jusqu’à la fin des travaux et pour toute période de travail s’inscrivant dans l’horaire de travail normal ou régulier des activités du chantier. Cet horaire peut varier d’un chantier à un autre et peut être différent du nombre d’heures spécifiées dans les conventions collectives.
Formation des coordonnateurs en santé et en sécurité
Le coordonnateur en santé et en sécurité doit suivre la formation pour les coordonnateurs en santé et en sécurité et obtenir une attestation de formation.
Exemption de formation pour les agents de sécurité
Les personnes détenant une attestation d’agent de sécurité délivrée avant le 31 décembre 2022 par la CNESST, en vertu des dispositions du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), peuvent occuper la fonction de coordonnateur en santé et en sécurité sans avoir à suivre la formation pour les coordonnateurs en santé et en sécurité.
Les personnes détenant une attestation d’agent de sécurité sont également exemptées d’obtenir les attestations de formation pour les membres du comité de chantier et les représentants en santé et en sécurité pour les chantiers de construction.
La CNESST rend disponible la liste des personnes formées pour agir à titre de coordonnateur en santé et en sécurité.