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Coordonnateur en santé et en sécurité

Important

Le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) s’applique jusqu’à la fin des travaux pour les chantiers de construction pour lesquels la CNESST a reçu l’avis d’ouverture d’un chantier avant le 1er janvier 2023.

Ces chantiers ne sont pas soumis aux nouvelles dispositions sur les mécanismes de prévention et de participation propres à un chantier de construction prévues à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) et au Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation propres à un chantier de construction.

La coordonnatrice ou le coordonnateur en santé et en sécurité (CoSS) est l’un des 4 mécanismes de prévention et de participation  propres à un chantier de construction qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Le CoSS est un cadre sous la responsabilité du maître d’œuvre. Il est affecté à temps plein à un chantier de construction.

Le maître d’œuvre doit désigner un ou plusieurs coordonnateurs en santé et en sécurité dès le début des travaux lorsque : 

  • le chantier de construction comptera simultanément au moins 100 travailleurs de la construction à un moment des travaux 

ou 

  • le coût total des travaux excédera 12 millions de dollars

Le nombre minimal de coordonnateurs en santé et en sécurité est déterminé selon le nombre de travailleuses et de travailleurs de la construction présents sur le chantier de construction : 

  • de 100 à 199 travailleurs : 1 CoSS
  • de 200 à 599 travailleurs : 2 CoSS
  • de 600 à 899 travailleurs : 3 CoSS
  • de 900 à 1 199 travailleurs : 4 CoSS
  • de 1 200 travailleurs et plus : 5 CoSS

Important

À partir du 1er janvier 2023, les personnes suivantes pourront occuper la fonction de coordonnateur ou de coordonnatrice en santé et en sécurité :

  • la personne qui a une attestation d’agent de sécurité pour les chantiers de construction délivrée par la CNESST selon les dispositions du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)

ou 

  • la personne qui détient une attestation de formation théorique de coordonnateur en santé et en sécurité d’une durée minimale de 240 heures délivrée par la CNESST ou par un organisme reconnu par la CNESST 

Fonctions du coordonnateur en santé et en sécurité

Un coordonnateur en santé et sécurité doit être présent du début à la fin des travaux, sur tous les quarts de travail, selon l’horaire de travail régulier ou normal établi sur le chantier.

Les fonctions du CoSS sont de :

  • participer à l’élaboration et à la mise à jour du programme de prévention pour le chantier de construction 
  • surveiller la mise en place et le fonctionnement des mécanismes de coordination des activités des employeurs sur le chantier
  • identifier les situations qui peuvent être source de danger 
  • faire l’inspection des lieux de travail
  • s’assurer que les travailleuses et travailleurs connaissent les types de risques liés à leur travail 
  • recevoir la copie des avis d’accidents et enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient pu causer un accident
  • accompagner l’inspecteur lors des visites d’inspection

À titre de représentant du maître d’œuvre sur le comité de chantier, le CoSS doit aussi coordonner les activités du comité de chantier, soit :

  • préparer l’ordre du jour des rencontres 
  • rédiger les procès-verbaux 
  • tenir un registre   

Formation des coordonnateurs en santé et en sécurité 

Le coordonnateur en santé et en sécurité doit participer aux programmes de formation dont le contenu et la durée sont déterminés par le Règlement sur les mécanismes propres à un chantier de construction. 

Remarque

À compter du 1er janvier 2024, les personnes souhaitant devenir coordonnateurs en santé et en sécurité devront obtenir une attestation de formation théorique d’une durée minimale de 240 heures délivrée par la CNESST ou par un organisme reconnu par la CNESST. 

 

Exemption de formation pour les agents de sécurité

Les personnes détenant une attestation d’agent de sécurité délivrée avant le 31 décembre 2022 par la CNESST, en vertu des dispositions du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), peuvent occuper la fonction de coordonnateur en santé et en sécurité sans avoir à suivre la formation obligatoire de 240 heures exigée par le Règlement sur les mécanismes propres à un chantier de construction (RMPCC). 

Les personnes détenant une attestation d’agent de sécurité ou une attestation de formation de CoSS sont également exemptées d’obtenir les attestations de formation pour les membres du comité de chantier et les représentants en santé et en sécurité.

La CNESST rend disponible la liste des personnes détenant une attestation d’agent de sécurité
 

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