Aller au contenu principal

Représentant en santé et en sécurité pour les chantiers de construction

La représentante ou le représentant en santé et en sécurité (RSS) est l’un des 4 mécanismes de prévention et de participation propres à un chantier de construction qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Le rôle du RSS est de veiller à la santé et à la sécurité des travailleuses et des travailleurs sur le chantier. Il doit faire les recommandations qu’il juge appropriées :

En fonction du nombre de travailleuses et de travailleurs sur le chantier et du coût des travaux, le représentant en santé et en sécurité est présent à :

  • temps partiel, pour les chantiers employant entre 10 et 99 travailleurs de la construction à un moment des travaux
  • temps plein, pour les chantiers employant simultanément au moins 100 travailleuses et travailleurs de la construction à un moment des travaux ou pour les projets de plus de 12 millions de dollars

Les RSS à temps partiel et à temps plein ont les mêmes fonctions et ont des droits lorsqu’ils exercent une fonction en santé et sécurité du travail. 

La Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction s’applique aux représentantes et aux représentants en santé et en sécurité (RSS). Certains antécédents judiciaires pourraient empêcher une travailleuse ou un travailleur de la construction d’occuper les fonctions de RSS. 

Fonctions du représentant en santé et en sécurité

Le représentant en santé et en sécurité représente l’ensemble des travailleuses et travailleurs sur le chantier, sans égard à leur affiliation syndicale. 

Les fonctions du RSS sont de :

  • faire l’inspection des lieux de travail 
  • recevoir copie des avis d’accidents 
  • enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient pu causer un accident
  • identifier les situations qui peuvent être une source de danger pour les travailleuses et travailleurs de la construction 
  • faire des recommandations, y compris celles concernant les risques psychosociaux liés au travail : 
  • assister les travailleurs de la construction dans l’exercice des droits qui leur sont reconnus par la loi et les règlements
  • accompagner l’inspecteur à l’occasion des visites d’inspection
  • intervenir dans les cas où le travailleur exerce son droit de refus
  • porter plainte à la CNESST

Représentant en santé et en sécurité à temps partiel

Au moins un représentant en santé et en sécurité (RSS) à temps partiel doit être désigné lorsque les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au moins 10 travailleurs de la construction à un moment des travaux. 

Le RSS doit être désigné, dès le début des travaux, par des travailleurs de la construction présents sur le chantier. Sinon, l’association représentative ayant le plus de travailleurs de la construction affiliés présents sur le chantier de construction désigne le représentant en santé et en sécurité. 

Si le RSS quitte le chantier de construction, l’ensemble des travailleurs de la construction présents sur le chantier devront nommer un nouveau RSS à temps partiel. 

Le temps minimal prévu pour exercer les fonctions de RSS varie selon le nombre de travailleurs présents sur le chantier : 

  • de 10 à 24 travailleurs : 1 heure par jour
  • de 25 à 49 travailleurs : 3 heures par jour
  • de 50 à 74 travailleurs : 4 heures par jour
  • de 75 à 99 travailleurs : 6 heures par jour

La CNESST met à votre disposition un outil pour Déterminer le temps de libération minimal du RSS sur un chantier de construction.

Le RSS à temps partiel doit consacrer le temps minimal pour ses fonctions tous les jours. Il peut s’absenter pendant cette période pour exercer ses fonctions. Il conserve le même salaire et les mêmes avantages que lors de son travail habituel. Les conditions prévues à sa convention collective s’appliquent.

Certaines fonctions ne font pas partie du temps quotidien minimal alloué, comme :

  • enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient pu causer un accident
  • accompagner l’inspecteur à l’occasion des visites d’inspection
  • intervenir dans les cas où le travailleur exerce son droit de refus

Le RSS à temps partiel doit prendre le temps nécessaire pour assurer ces 3 fonctions sans tenir compte du temps quotidien minimal alloué. Par exemple, lors d’une inspection de la CNESST sur un chantier, le RSS à temps partiel doit accompagner l’inspecteur en tout temps, même si la durée de la visite dépasse le nombre d’heures allouées. 

La travailleuse ou le travailleur doit aviser son supérieur immédiat ou son employeur ou son représentant sur le chantier lorsqu’il s’absente de son travail pour exercer ses fonctions de RSS. 

Si le nombre de travailleurs égale ou dépasse 100 travailleurs à un moment des travaux, un RSS à temps plein devra alors être désigné par l’ensemble des associations représentatives. Il devra être présent sur le chantier jusqu’à la fin des travaux.

Représentant en santé et en sécurité à temps plein  

La représentante ou le représentant en santé et en sécurité (RSS) à temps plein doit être désigné sur les chantiers de construction qui occuperont simultanément au moins 100 travailleurs de la construction à un moment des travaux ou dont le coût total des travaux dépasse 12 millions de dollars. Le RSS est désigné par l’ensemble des associations représentatives. 

Le nombre minimal de RSS à temps plein sur un chantier de construction variera selon l’avancement du chantier, en fonction du nombre de travailleurs de la construction présents :

  • de 100 à 199 travailleurs : 1 RSS à temps plein 
  • de 200 à 599 travailleurs : 2 RSS à temps plein 
  • de 600 à 899 travailleurs : 3 RSS à temps plein 
  • de 900 à 1 199 travailleurs : 4 RSS à temps plein 
  • de 1 200 travailleurs et plus : 5 RSS à temps plein 

Le RSS à temps plein est exempté de suivre la formation sur le comité de chantier.

Modalités applicables à partir du 1er janvier 2024

Formation des représentants en santé et en sécurité 

La représentante ou le représentant en santé et en sécurité (RSS) devra participer aux programmes de formation dont le contenu et la durée sont déterminés par le Règlement sur les mécanismes propres à un chantier de construction. Pour bien connaître son rôle et ses responsabilités en tant que RSS, la représentante ou le représentant devra suivre la formation dès que possible après sa désignation. 

Représentant en santé et sécurité à temps partiel

Les RSS à temps partiel devront obtenir une attestation de formation théorique de 3 h à la suite de leur désignation. Cette formation sera dispensée gratuitement en ligne par la CNESST. L’employeur et le maître d’œuvre devront s’entendre avec les travailleurs pour déterminer les modalités pour suivre cette formation (ex. ordinateur personnel à la maison, ordinateur au bureau de l’employeur, etc.). 

Si un comité de chanter a été mis en place sur le chantier, en plus de son attestation pour la fonction de RSS, le travailleur doit obtenir une attestation de formation prévue pour les membres du comité de chantier dont le contenu est prévu au Règlement sur les mécanismes propres à un chantier de construction.

Représentant en santé et sécurité à temps plein

Les RSS à temps plein doivent obtenir une attestation de formation théorique d’une durée minimale de 40 heures. Cette formation sera dispensée par la CNESST ou par un organisme reconnu par la CNESST. 

Toute personne désignée comme RSS à temps plein et qui détient une attestation d’agent de sécurité délivrée par la CNESST avant le 31 décembre 2022 est dispensée d’obtenir une attestation de formation de RSS à temps plein.
 

Lois et règlements

Aidez-nous à améliorer notre site Web

Est-ce que l’information qui se trouve dans cette page vous a été utile?
Évitez d’inscrire vos coordonnées personnelles puisque que vous ne recevrez aucune réponse.