Mécanismes de prévention et de participation en établissement

La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit des outils de gestion et des moyens de collaboration pour organiser la prévention dans les milieux de travail. Ce sont les mécanismes de prévention et de participation. Ces mécanismes ont pour objectif de favoriser la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail.

Comment savoir quels mécanismes s’appliquent en établissement?

Étape 1

• Comprendre et distinguer les notions suivantes :
  • établissement
  • lieu de travail
• Déterminer quels sont les établissements de l’employeur

Étape 2

• S’informer sur les notions suivantes :
  • employeur
  • travailleur
• Calculer le nombre de travailleuses et travailleurs pour identifier les mécanismes en établissement. C’est ce nombre qui détermine les mécanismes de prévention et de participation à mettre en place.

Quels sont les mécanismes de prévention?

En établissement, on compte 2 mécanismes de prévention :

• le plan d’action, pour les établissements groupant 19 travailleurs ou moins
• le programme de prévention, pour les établissements groupant 20 travailleurs ou plus et pour les employeurs appartenant à une mutuelle de prévention

Le programme de prévention et le plan d’action sont des outils de gestion pour planifier et organiser la prévention dans les milieux de travail.

Quels sont les mécanismes de participation?

Les mécanismes de participation en établissement sont :

• l’agent de liaison en santé et en sécurité, pour les établissements de 19 travailleurs ou moins
• le comité de santé et de sécurité, pour les établissements de 20 travailleurs ou plus
• le représentant en santé et en sécurité, pour les établissements de 20 travailleurs ou plus

Les mécanismes de participation sont des moyens de collaboration pour les travailleuses et travailleurs et pour l'employeur dans la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail.

Approche par multiétablissements

Un employeur peut regrouper plusieurs établissements dont les activités sont de même nature pour l’application des mécanismes de prévention et de participation. C’est l’approche par multiétablissements. Certains critères doivent être respectés pour pouvoir utiliser cette approche.