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Établissement

L’ensemble des installations et de l’équipement groupés sur un même site et organisés sous l’autorité d’une même personne ou de personnes liées. Les sites servant à produire ou à distribuer des biens ou des services, les écoles et les entreprises de construction, entre autres, sont des établissements. L’établissement inclut les locaux fournis par l’employeur pour l’hébergement, l’alimentation ou les loisirs, à l’exception des locaux privés pour l’habitation. Les chantiers de construction ne sont pas des établissements.