Pour l’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, un employeur est une personne qui, selon un contrat de travail ou d’apprentissage, même sans rémunération, utilise les services d’un travailleur. Un établissement d’enseignement est réputé être l’employeur d’un étudiant qui effectue, sous sa responsabilité, un stage d’observation ou de travail.

Pour l’application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, un employeur est une personne qui, selon un contrat de travail ou un contrat d’apprentissage, utilise les services d’un travailleur aux fins de l’exploitation de son établissement, en échange d’une rémunération.

Une personne qui protège uniquement des travailleurs bénévoles est aussi considérée un employeur par la CNESST.

Un établissement d’enseignement est réputé être l’employeur d’un étudiant qui effectue, sous sa responsabilité, un stage d’observation ou de travail non rémunéré.