Programme de prévention pour un établissement

Le programme de prévention vise à éliminer à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleuses et travailleurs. C’est l’un des outils de gestion de la prévention prévu par la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

À quoi sert un programme de prévention?

Le programme de prévention prévoit les actions de prévention propres à chaque établissement à réaliser pour la ou les prochaines années. Il donne une vision de l’organisation de la prévention dans le milieu de travail. C’est un outil évolutif qui doit être revu et bonifié en fonction des risques présents dans l’établissement.

Le programme de prévention est spécifique à l’établissement ou au regroupement d’établissements et adapté aux particularités et aux besoins du milieu de travail.

Qui doit avoir un programme de prévention?

Les employeurs suivants ont l’obligation d’élaborer, d’appliquer et de mettre à jour annuellement un programme de prévention :

• les employeurs des établissements groupant 20 travailleurs ou plus
• les employeurs des établissements de 19 travailleurs ou moins pour lesquels l’approche par multiétablissements est utilisée
• les employeurs membres d’une mutuelle de prévention
• les employeurs des établissements pour lesquels la CNESST l’exige

Qui doit participer à l’élaboration du programme de prévention?

L’employeur élabore son programme de prévention en collaboration avec :

• le comité de santé et de sécurité
• le représentant en santé et en sécurité
• l’agent de liaison en santé et en sécurité
• les travailleuses et travailleurs et leurs représentants
  • La participation des travailleurs est essentielle. Ceux-ci sont en mesure d’identifier des risques et de proposer des solutions adaptées à leur réalité, à leurs tâches et à leur milieu de travail.

Particularité liée aux secteurs de l’éducation et de la santé et des services sociaux

Pour les établissements visés des secteurs de l’éducation et de la santé et des services sociaux, le représentant en santé et en sécurité n’a pas comme fonction de participer à l’élaboration et à l’application du programme de prévention.

Contenu du programme de prévention

Le contenu minimal du programme de prévention est basé sur la démarche de prévention et son organisation dans le milieu de travail. Comme chaque milieu de travail a des particularités et des besoins qui lui sont propres dans la prévention des risques à la santé et à la sécurité, le programme de prévention doit être spécifique et adapté à chaque établissement.

Délai pour appliquer le programme de prévention

L’employeur a un an pour élaborer et mettre en application un programme de prévention dans son établissement à compter du moment où il en a l’obligation.

L’employeur qui devait avoir ou qui applique déjà un programme de prévention dans son établissement doit continuer de l’appliquer sans délai.

Si le nombre de travailleuses et travailleurs dans l’établissement diminue à 19 ou moins au cours de l’année, l’employeur doit maintenir le programme de prévention jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

Exemple d’un établissement passant de 22 à 17 travailleurs en cours d’année

Ariane est propriétaire d’un restaurant de quartier. En 2026, son établissement compte 22 travailleuses et travailleurs. Comme son établissement compte 20 travailleurs ou plus, Ariane a l’obligation d’élaborer et de mettre en application un programme de prévention.

Au cours de l’année 2026, elle a dû faire une réorganisation dans son milieu de travail, ce qui a réduit le nombre de travailleurs à 17.

Même si le nombre de travailleurs est maintenant de 19 ou moins, Ariane doit continuer d’appliquer le programme de prévention jusqu'au 31 décembre 2027.

Transmission du programme de prévention

L’employeur doit transmettre le programme de prévention et toutes ses mises à jour au comité de santé et de sécurité, s’il y en a un.

Tous les 3 ans, à partir de la date de mise en application du programme de prévention, l’employeur devra transmettre à la CNESST les priorités d’action, l’état d’avancement des mesures de prévention prévues et le suivi des mesures déjà en place. Il devra le faire à l’aide du formulaire requis.

Ressources disponibles

Les milieux de travail peuvent obtenir du soutien dans l’élaboration et l’application de leur programme de prévention ainsi que dans la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail. Ils peuvent faire appel aux services des :

• conseillères et conseillers en santé psychologique
• conseillères et conseillers en prévention
• inspectrices et inspecteurs en santé et en sécurité du travail
• partenaires de la CNESST
• intervenants en santé au travail
  • Ces derniers peuvent offrir du soutien dans l’élaboration des éléments de santé du programme de prévention. Les équipes de santé au travail du Réseau de santé publique en santé au travail peuvent soutenir les milieux de travail dans l’identification des risques à la santé et faire des recommandations sur les mesures de prévention à mettre en place.
  • D’autres spécialistes en santé au travail peuvent aussi être consultés, comme des consultants ou des entreprises spécialisées.

Ils peuvent aussi consulter le Répertoire toxicologique pour obtenir des informations sur des produits chimiques qui doivent être utilisés.