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Programme de prévention

Élaboré par l’employeur, avec la participation des travailleuses et travailleurs, le programme de prévention est le principal outil de prévention prévu par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Il s’agit d’un des moyens les plus efficaces pour :

  • rendre les milieux de travail sécuritaires et éliminer les dangers à la source
  • structurer et organiser la démarche de prévention
  • identifier les risques présents dans le milieu de travail
  • prioriser les actions de prévention
  • choisir les moyens de prévention et de contrôle adaptés au milieu de travail
  • dynamiser le comité de santé et de sécurité du travail et susciter la participation des travailleurs
  • répondre aux obligations légales ou aux obligations contractuelles

Le programme de prévention est un plan d’action en prévention qui est propre à chaque établissement et qui vise à éliminer ou à contrôler les risques au travail à l’aide de mesures concrètes.

Tous les employeurs sont invités à mettre en œuvre un programme de prévention, peu importe leur secteur d’activité économique. C’est un outil de mobilisation pour les travailleuses et travailleurs pour la prise en charge de la santé et sécurité dans leur milieux de travail.

Les employeurs qui sont membres d’une mutuelle de prévention ou qui font partie des groupes prioritaires 1, 2 ou 3 doivent obligatoirement mettre en place un programme de prévention. Lorsqu’un chantier de construction compte au moins 10 travailleurs de la construction en même temps, un programme de prévention doit être mis en place.

Le programme de prévention permet à l’employeur de mettre en œuvre sa démarche de prévention en 3 étapes.

Démarche de prévention

La démarche de prévention est un processus reposant sur l’amélioration continue.

Processus de prise en charge en SST

Les 3 étapes doivent être faites plusieurs fois et elles peuvent être faites à différents moments. La démarche de prévention est progressive et nécessite un suivi régulier selon les résultats pour que les améliorations et les efforts mis en place le demeurent.

1. Identifier - Mettre en place des moyens pour identifier les risques présents dans le milieu de travail

Il faut d’abord procéder à l’identification des risques en se basant sur :

  • des inspections périodiques
  • le registre d’accidents d’incidents et de premiers secours
  • des commentaires, des plaintes et des suggestions faits par les travailleurs, les contremaîtres ou le comité de santé et de sécurité
  • de l’expérience des autres entreprises du secteur ou celle des autres membres de la mutuelle de prévention
  • l’analyse de risques

2. Corriger - Passer à l’action pour corriger ces situations et éliminer les risques

Il faut ensuite corriger les situations dangereuses identifiées en éliminant les risques.

Si le risque ne peut pas être éliminé à la source, il doit être réduit au minimum et les travailleurs doivent être protégés en attendant la mise en place de solutions.

Pour ce faire, il faut :

  • choisir la meilleure solution selon votre milieu de travail
  • fixer des échéanciers
  • désigner un responsable
  • faire les améliorations nécessaires
  • évaluer les résultats
  • apporter d’autres modifications, si nécessaire

3. Contrôler - Mettre en place des mesures de contrôle pour empêcher que les risques reviennent

Il faut s’assurer que les correctifs mis en place restent en place et demeurent efficaces à l’aide de mesures de contrôle.

Contenu minimal du programme

Le programme de prévention doit contenir :

  • les principales sources de risques de l'établissement ou du chantier
  • les mesures à prendre pour éliminer ou, si c'est impossible, pour diminuer et contrôler les risques
  • les mesures à prendre pour que les correctifs soient durables et efficaces, de sorte que les risques soient éliminés ou contrôlés de façon permanente
  • l'échéancier de réalisation des correctifs et le nom des personnes responsables

Dans tous les cas, il faut minimalement respecter la Loi sur la santé et sécurité du travail, le Règlement sur le programme de prévention et toute règlementation pertinente à la situation.

Le programme de prévention est unique à chaque établissement ou chantier. Il n’existe pas de modèle puisque chaque milieu de travail se trouve à un niveau différent dans la prévention des risques à la santé et sécurité du travail.

La CNESST propose quelques modèles, comme :

Transmission du programme

Pour les entreprises qui font partie des groupes prioritaires 1, 2 ou 3, l’employeur doit transmettre le programme de prévention dans l’année suivant la date du début de ses activités puis lors de sa mise à jour annuelle :

  • à l'association accréditée
  • à l'association sectorielle
  • à la CNESST
  • au comité de santé et de sécurité, s'il y en a un
  • au médecin responsable
  • au représentant à la prévention

Pour les chantiers de construction, le programme de prévention doit être transmis à la CNESST au moins 10 jours avant le début des travaux.

  • Lorsqu’il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont en même temps au moins 25 travailleurs.
  • Lorsqu’il s’agit de la construction d’un ou plusieurs bâtiments sur un chantier occupant 10 000 mètres ou plus en superficie totale.
  • Lorsqu’un chantier de construction présente un risque élevé d’accident.

Mettre en application le programme de prévention

Une fois le programme de prévention élaboré, il faut le mettre en application et l’intégrer dans les activités courantes. Il faut également s’assurer de l’adapter au fil du temps aux changements qui surviennent dans le milieu de travail.

Lois et règlements

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