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Programme de prévention

Important

Depuis le 6 avril 2022, tous les établissements qui n’ont pas déjà des mécanismes de prévention et de participation dans leur milieu de travail doivent mettre en place le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.

Ce régime intérimaire s’applique aux établissements, notamment aux entreprises de construction. Il exclut toutefois les chantiers de construction. Dès le 1er janvier 2023, les chantiers de construction devront se conformer aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires sur les mécanismes de prévention et de participation propres à un chantier de construction.

Les employeurs qui font partie des groupes prioritaires 1, 2 ou 3 ou qui sont membres d’une mutuelle de prévention doivent mettre en place un programme de prévention pour chaque établissement. Une entreprise de construction est considérée comme un établissement et doit aussi appliquer un programme de prévention.

Le programme de prévention est élaboré par l’employeur, avec la participation des travailleuses et travailleurs. Il est le principal outil de prévention prévu par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Il s’agit d’une des mesures les plus efficaces pour :

  • rendre les milieux de travail sécuritaires et éliminer les dangers à la source
  • structurer et organiser la démarche de prévention
  • identifier les risques présents dans le milieu de travail
  • analyser les risques dans le milieu de travail
  • prioriser les actions de prévention
  • choisir les mesures de prévention adaptées au milieu de travail visant à corriger et à contrôler les risques
  • dynamiser le comité de santé et de sécurité du travail et susciter la participation des travailleurs
  • répondre aux obligations légales ou aux obligations contractuelles

Le programme de prévention est propre à chaque établissement et vise à éliminer et à contrôler les risques au travail à l’aide de mesures concrètes.

Tous les employeurs sont invités à mettre en œuvre un programme de prévention, peu importe leur secteur d’activité économique. C’est un outil de mobilisation pour les travailleuses et travailleurs pour la prise en charge de la santé et sécurité dans leur milieux de travail.

Transmission du programme de prévention

Pour les établissements qui font partie des groupes prioritaires 1, 2 ou 3, l’employeur doit transmettre le programme de prévention dans l’année suivant la date du début de ses activités puis lors de sa mise à jour annuelle :

  • à l'association accréditée
  • à l'association sectorielle
  • à la CNESST
  • au comité de santé et de sécurité, s'il y en a un
  • au médecin responsable
  • au représentant à la prévention

Dispositions particulières pour les chantiers de construction de 10 travailleurs ou plus

Lorsqu’un chantier de construction comptera 10 travailleuses et travailleurs ou plus en même temps, à un moment des travaux, un programme de prévention propre à ce chantier devra être élaboré. Il devra être mis en place par le maître d'œuvre, conjointement avec les employeurs de ce chantier avant le début des travaux.

Démarche de prévention

La démarche de prévention est un processus en 3 étapes reposant sur l’amélioration continue.

Processus de prise en charge en SST

Les étapes doivent être faites plusieurs fois et elles peuvent être faites à différents moments. La démarche de prévention est progressive et nécessite un suivi régulier selon les résultats pour conserver les améliorations et les efforts mis en place.

1. Identifier - Mettre en place des mesures pour identifier les risques présents dans le milieu de travail

Il faut d’abord procéder à l’identification des risques en se basant sur :

  • des inspections périodiques
  • le registre d’accidents d’incidents et de premiers secours
  • des commentaires, des plaintes et des suggestions faits par les travailleurs, les contremaîtres ou le comité de santé et de sécurité
  • de l’expérience des autres entreprises du secteur ou celle des autres membres de la mutuelle de prévention
  • l’analyse de risques

2. Corriger - Passer à l’action pour corriger ces situations et éliminer les risques

Il faut ensuite corriger les situations dangereuses identifiées en éliminant les risques.

Si le risque ne peut pas être éliminé à la source, il doit être réduit au minimum et les travailleurs doivent être protégés en attendant la mise en place de solutions.

Pour ce faire, il faut :

  • choisir la meilleure solution selon votre milieu de travail
  • fixer des échéanciers
  • désigner un responsable
  • faire les améliorations nécessaires
  • évaluer les résultats
  • apporter d’autres modifications, si nécessaire

3. Contrôler - Mettre en place des mesures de contrôle pour empêcher que les risques reviennent

Il faut s’assurer que les correctifs mis en place restent en place et demeurent efficaces à l’aide de mesures de contrôle.

Contenu minimal du programme

Le programme de prévention doit contenir :

  • les principales sources de risques de l'établissement ou du chantier
  • les mesures à prendre pour éliminer ou, si c'est impossible, pour diminuer et contrôler les risques
  • les mesures à prendre pour que les correctifs soient durables et efficaces, de sorte que les risques soient éliminés ou contrôlés de façon permanente
  • l'échéancier et les modalités de réalisation des mesures de prévention

Dans tous les cas, il faut minimalement respecter la Loi sur la santé et sécurité du travail, le Règlement sur le programme de prévention et toute règlementation pertinente à la situation.

Le programme de prévention est unique à chaque établissement ou chantier. Il n’existe pas de programme de prévention prédéfini pouvant être appliqué à tous les établissements, parce que chaque milieu de travail se trouve à un niveau différent dans la prévention des risques à la santé et sécurité du travail.

La CNESST propose quelques modèles de programme de prévention, comme :

Mettre en application le programme de prévention

Une fois le programme de prévention élaboré, il faut le mettre en application et l’intégrer dans les activités courantes. Il faut également s’assurer de l’adapter au fil du temps aux changements qui surviennent dans le milieu de travail.

Lois et règlements

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