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Rôle et droits de l’inspecteur en santé et sécurité du travail

Le rôle de l’inspecteur est de faire la promotion de la santé et de la sécurité du travail. Il visite les milieux de travail pour s’assurer qu’ils sont sécuritaires pour les travailleuses et les travailleurs. Il s’assure que la Loi sur la santé et la sécurité du travail et ses règlements sont bien appliqués.

Important

Pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, chacun doit apporter sa contribution. Cette responsabilité partagée entre les employeurs, les maîtres d’œuvre, les travailleurs et les fournisseurs est essentielle pour éliminer les dangers dans les milieux de travail.

Visite de l’inspecteur

L’inspecteur visite l’établissement ou le chantier désigné par son gestionnaire. Différentes raisons peuvent motiver cette visite, comme une plainte, un accident, l’exercice d’un droit de refus ou une demande d’assistance. L’inspecteur peut aussi intervenir à titre préventif dans un établissement pour faire connaître les plans d’action nécessaires au milieu de travail et les faire appliquer. Ces interventions sont alors planifiées sur la base d’une programmation annuelle en fonction des priorités de la CNESST. Dans tous les cas, lorsque l’inspecteur constate un danger pouvant avoir des conséquences graves, il a l’obligation d’intervenir.

L’employeur ou son représentant est invité à collaborer avec l’inspecteur lors de sa visite :

  • en étant prêt à le recevoir en tout temps. Par exemple, en tenant à jour un programme de prévention, en conservant un Registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours, en s’assurant que son lieu de travail est sécuritaire.
  • en participant activement à l’inspection. Par exemple, en accompagnant l’inspecteur lors de sa visite, en discutant des mesures correctives avec lui, en regardant avec lui des solutions.
  • en passant à l’action à la suite de sa visite. Par exemple, en mettant en place des mesures pour contrôler les risques.

Important

Il est interdit d’empêcher un inspecteur de faire son travail en ne collaborant pas ou en faisant des déclarations fausses ou mensongères.

Pendant la visite, l’inspecteur :

  • identifie les manquements à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements qui justifient une dérogation
  • apprécie la prise en charge de la santé et la sécurité du travail à partir des constatations qu’il fait sur les lieux de travail
  • soutient, au besoin, le milieu dans sa recherche de solutions permanentes en santé et sécurité du travail ou dans l’amélioration des mécanismes ou des mesures de prévention

Droits et pouvoirs de l’inspecteur

Pour réaliser son travail, l’inspecteur a le droit et le pouvoir :

  • d’accéder aux lieux de travail en tout temps et, au besoin, de se faire accompagner par une ou des personnes de son choix dans l’exercice de ses fonctions
  • de procéder à une enquête
  • de faire des essais, prendre des photos et faire des enregistrements
  • d’exiger le plan des installations et de l’aménagement matériel (par exemple, les plans des grues à tour, des monte-matériaux ou des ascenseurs de chantier) d’exiger une attestation d’un membre d’un ordre professionnel reconnu lorsque l’application de la Loi et de ses règlements l’exige (par exemple, une attestation de l’ingénieur pour des travaux d’excavation et de tranchée)

Résultat d’une visite

Chaque visite fait l’objet d’un rapport d’inspection. L’inspecteur peut :

  • donner un avis de correction expliquant les mesures à prendre par l’employeur et le délai à respecter pour rendre son milieu de travail sécuritaire
  • suspendre des travaux ou fermer, en tout ou en partie, un lieu de travail et poser des scellés, s’il juge qu’il y a danger pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des travailleuses et travailleurs :
    • il doit alors motiver sa décision par écrit et indiquer les mesures à prendre pour éliminer le danger
    • l’inspecteur est le seul qui peut autoriser la reprise des travaux ou la réouverture du lieu de travail

Remarque

Après toute visite, l’inspecteur doit communiquer par écrit les résultats de son intervention à l’employeur, à l’association accréditée, au comité de chantier, au comité de santé et de sécurité, au représentant à la prévention et au directeur de santé publique. Il doit également soumettre au poursuivant les situations présentant des dangers pouvant avoir des conséquences graves et les manquements significatifs qu’il a constatés.

Lois et règlements

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