Programme d’aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d’information en santé et sécurité du travail

Description

Le Programme d’aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d’information en santé et sécurité du travail (PAOSST) vise l’élimination des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleuses et des travailleurs. Dans cette perspective, le PAOSST soutient financièrement une association ou un organisme dans le développement ou la réalisation d’un ou des projets de formation ou d’information en matière de santé et de sécurité du travail (SST).

Le Programme a pour objectif d’aider à prévenir les lésions professionnelles pour que les travailleuses et travailleurs ainsi que les employeurs puissent avoir des milieux de travail qui respectent leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique et psychique. 

Le PAOSST vise la réalisation de projets de formation et d’information destinés à : 

• soutenir les milieux de travail dans la connaissance, la compréhension et l’application des lois et des règlements visant la prévention des lésions professionnelles 
• favoriser des actions d’associations et d’organismes qui correspondent aux priorités en prévention de la CNESST en matière de SST
• contribuer à joindre les clientèles qui ne sont pas couvertes par les programmes de subvention en matière de SST de la CNESST
• promouvoir les bonnes pratiques liées :
  • la prise en charge de la prévention par les milieux de travail
  • l’identification des dangers à la source
  • l’évaluation des risques
  • la mise en place des mécanismes de prévention pour éliminer ou, à défaut, contrôler ces risques et à la participation des travailleuses et travailleurs dans ces démarches

Clientèles visées 

Le programme s’adresse aux associations et aux organismes à but non lucratif.

Associations et organismes non admissibles 

• Les associations d’employeurs et les associations syndicales
• Les associations sectorielles paritaires (ASP)
• Les mutuelles de prévention et les mutuelles de formation
• Les associations et les organismes qui : 
  • ont reçu d’autres sommes pour une même période en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail
  • ont comme mission de recueillir et de redistribuer des subventions et des dons, essentiellement
  • ont une mission ou des activités non compatibles avec les orientations et objectifs du PAOSST 

Conditions d’admissibilité 

Pour être admissible, le demandeur doit : 

• être une association ou un organisme à but non lucratif légalement constitué en vertu d’une loi québécoise ou canadienne 
• être légalement constitué depuis au moins 1 an à la date de dépôt de la demande
• avoir son siège social et son principal établissement au Québec
• détenir un numéro d’entreprise du Québec valide
• être dirigé par un conseil d’administration
• respecter l’exigence de la Charte de la langue française concernant la francisation des entreprises ou en être exempté
• être absent du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
• avoir respecté ses obligations envers la CNESST, notamment lors de l’attribution d’une précédente subvention dans le cadre de programmes d’aide financière sous la responsabilité de la CNESST 
• être exempt de dette envers la CNESST, sauf s’il a conclu une entente de remboursement et qu’il la respecte
• maintenir ces conditions d’admissibilité tout au long de la durée de l’entente d’aide financière
   

Consultez le Guide du Programme d’aide financière aux associations et aux organismes pour des projets de formation et d’information en santé et sécurité du travail pour de l’information détaillée.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent :

• être réalisés au Québec
• tenir compte des priorités en santé et en sécurité du travail définies par la CNESST dans sa planification pluriannuelle en prévention-inspection
• avoir des objectifs compatibles avec ceux du PAOSST

Projets non admissibles 

Les projets qui ne sont pas admissibles sont ceux qui :

• concernent le dossier de l’employeur en matière de financement, de classification, de cotisation et d’imputation du coût des prestations
• visent à soutenir les employeurs ou les travailleurs dans les processus de contestation d’une décision rendue par la CNESST
• ont pour but la création d’une association ou d’un organisme

Comment procéder au dépôt d’une demande?

• Remplissez et faites-nous parvenir les documents suivants :
  • le gabarit de budget pour chacun des projets présentés
  • la demande d'aide financière PAOSST
• Transmettez également les document suivants concernant votre association ou votre organisme : 
  • ses lettres patentes (charte et règlements)
  • la composition à jour de son conseil d’administration et la liste des fonctions occupées par ses membres
  • la résolution du conseil d’administration dûment signée, appuyant la demande d’aide financière et désignant le représentant autorisé auprès de la CNESST
  • son dernier rapport annuel
  • son dernier rapport financier vérifié et adopté par l’une de ses instances officielles
  • le document délivré par l’Office québécois de la langue française qui démontre qu’il respecte l’exigence de francisation de la Charte de la langue française, à moins d’en être exempté
  • tout autre renseignement ou document jugé pertinent

Vous pouvez présenter une demande d’aide financière pour la réalisation de votre ou de vos projets de formation ou d’information en santé et sécurité du travail ou envoyer vos questions à [email protected]. Les demandes peuvent être soumises en tout temps pour l’année 2025.

Informations complémentaires

Seuls les dossiers répondant aux critères d’admissibilité seront évalués par les membres du personnel de la CNESST.