Programme d’aide financière pour l’information, la sensibilisation et la formation en matière de normes du travail

Description

Le Programme d’aide financière pour l’information, la sensibilisation et la formation en matière de normes du travail (PAFNT) vise à soutenir des initiatives permettant une meilleure appropriation des droits et des obligations en matière de normes du travail dans un objectif de prévention durable.

Le Programme vise à :

• accroître la diffusion des outils d’information et de formation développés par la CNESST en matière de normes du travail
• contribuer à joindre les clientèles cibles, telles que les jeunes, les travailleuses et travailleurs issus de l’immigration récente et les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires
• faire connaître les droits, les recours et obligations en matière de normes du travail
• soutenir les milieux de travail dans la connaissance, la compréhension et l’application de la Loi sur les normes du travail

Clientèles visées

Le programme s’adresse aux associations, groupes ou organismes sans but lucratif œuvrant auprès d’une clientèle concernée par les normes du travail.

Conditions d’admissibilité

Le demandeur doit répondre aux critères suivants :

• Être une association, groupe ou organisme sans but lucratif légalement constitué en vertu d’une loi québécoise ou canadienne
• Avoir un établissement au Québec
• Œuvrer auprès d’une clientèle concernée par les normes du travail
• Être juridiquement constitué depuis au moins un an à la date du dépôt de la demande
• Être dirigé par un conseil d’administration
• Détenir un numéro d’entreprise du Québec valide
• Avoir rempli ses obligations lors d’une précédente subvention accordée dans le cadre de programmes d’aide financière sous la responsabilité de la CNESST, s’il y a lieu
• Respecter l’exigence de la Charte de la langue française concernant la francisation des entreprises, s’il y a lieu
• Respecter ses obligations concernant la cotisation relative aux normes du travail et celle relative à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
• Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
• Ne doit pas avoir de dette envers la CNESST, sauf s’il a conclu une entente de remboursement et qu’il la respecte
• Maintenir ses conditions d’admissibilité tout au long de la durée de l’entente de subvention

Consultez le Guide du Programme d’aide financière pour l’information, la sensibilisation et la formation en matière de normes du travail pour de l'information détaillée.

Comment procéder au dépôt d’une demande?

Remplissez et faites-nous parvenir une demande d'aide financière pour la réalisation de votre projet d’information, de sensibilisation ou de formation en matière de normes du travail.

Au moment de soumettre votre demande de subvention, vous devrez fournir les documents suivants :

• le gabarit de budget Pro Forma dûment rempli
• les lettres patentes (Charte et règlements)
• la composition du Conseil d’administration dûment signé, appuyant la demande et désignant le représentant autorisé à déposer la demande de subvention auprès de la CNESST
• le dernier rapport annuel
• le dernier rapport financier vérifié et adopté par une de vos instances officielles
• le document délivré par l’Office québécois de la langue française qui démontre, selon votre situation, que vous respectez l’exigence de francisation de la Charte de la langue française ou que vous en êtes exempté

Ces documents sont obligatoires et devront être joints à votre demande. En l’absence de l’un de ces documents, vous serez dans l’impossibilité de transmettre votre demande.

Pour bonifier celle-ci, certains documents facultatifs peuvent également être joints comme :

• l’échéancier détaillé du projet
• la stratégie de diffusion ou de promotion

Informations complémentaires

Seuls les dossiers répondant aux critères d’admissibilité seront évalués par l’équipe du programme.

Nous joindre

Vous avez des questions sur le programme? Écrivez-nous à [email protected].