Aller au contenu principal

Programme d’aide financière pour l’information, la sensibilisation et la formation en matière de normes du travail

Description

Le Programme d’aide financière pour l’information, la sensibilisation et la formation en matière de normes du travail (PAFNT) vise à soutenir des initiatives permettant une meilleure appropriation des droits et des  obligations en matière de normes du travail dans un objectif de prévention durable.

Le Programme vise à :

  • accroître la diffusion des outils d’information et de formation développés par la CNESST en matière de normes du travail
  • contribuer à joindre les clientèles cibles, telles que les jeunes, les travailleuses et travailleurs issus de l’immigration récente et les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires
  • faire connaître les droits, les recours et obligations en matière de normes du travail
  • soutenir les milieux de travail dans la connaissance, la compréhension et l’application de la Loi sur les normes du travail

Clientèles visées

Le programme s’adresse aux associations, groupes ou organismes sans but lucratif œuvrant auprès d’une clientèle concernée par les normes du travail.

Conditions d’admissibilité

Le demandeur doit répondre aux critères suivants :

  • Être une association, groupe ou organisme sans but lucratif légalement constitué en vertu d’une loi québécoise ou canadienne
  • Œuvrer auprès d’une clientèle concernée par les normes du travail
  • Avoir un établissement au Québec
  • Être juridiquement constitué depuis au moins un an à la date du dépôt de la demande
  • Être dirigé par un conseil d’administration
  • Détenir un numéro d’entreprise du Québec valide
  • Être exempt de dette envers la CNESST, sauf s’il a conclu une entente de remboursement et qu’il la respecte
  • Maintenir ses conditions d’admissibilité tout au long de la durée de l’entente de subvention
  • Respecter l’exigence de la Charte de la langue française concernant la francisation des entreprises ou en être exempté

Consultez le Guide du Programme d’aide financière pour l’information, la sensibilisation et la formation en matière de normes du travail pour de l'information détaillée.

Comment procéder au dépôt d’une demande?

Remplissez et faites-nous parvenir une demande d'aide financière pour la réalisation de votre projet d’information, de sensibilisation ou de formation en matière de normes du travail.

Au moment de soumettre votre demande de subvention, vous devrez fournir les documents suivants :

  • le gabarit de budget Pro Forma dûment rempli
  • les lettres patentes (Charte et règlements)
  • la composition du Conseil d’administration dûment signé, appuyant la demande et désignant le représentant autorisé à déposer la demande de subvention auprès de la CNESST
  • le dernier rapport annuel
  • le dernier rapport financier vérifié et adopté par une de vos instances officielles
  • le document délivré par l’Office québécois de la langue française qui démontre, selon votre situation, que vous respectez l’exigence de francisation de la Charte de la langue française ou que vous en êtes exempté

Ces documents sont obligatoires et devront être joints à votre demande. En l’absence de l’un de ces documents, vous serez dans l’impossibilité de transmettre votre demande.

Pour bonifier celle-ci, certains documents facultatifs peuvent également être joints comme :

  • l’échéancier détaillé du projet
  • la stratégie de diffusion ou de promotion

Échéance

La demande de subvention doit être déposée entre le 1er juin et le 15 septembre 2024.

Nous joindre

Vous avez des questions sur le programme? Écrivez-nous à [email protected]
 

Aidez-nous à améliorer notre site Web

Est-ce que l’information qui se trouve dans cette page vous a été utile?
Nous étudierons vos réponses pour améliorer l’information.
Évitez d’inscrire des renseignements personnels ou en lien avec un dossier. Notez que vous ne recevrez pas de réponse.
Des questions concernant un dossier? Utilisez notre service de demande de renseignements en ligne
Vous souhaitez déposer une plainte? Consultez notre section Plaintes et recours.