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Volet 1 – Aide au respect des normes touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail

Description

Le Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail a pour objectif de soutenir financièrement des initiatives d’organismes admissibles souhaitant favoriser un climat de travail exempt de harcèlement et des conditions de travail respectant les dispositions de la Loi sur les normes du travail (LNT).

Ce programme, mis en place par le gouvernement du Québec et géré par la CNESST, s’inscrit dans les actions déployées par le gouvernement du Québec en matière de prévention du harcèlement en milieu de travail.

Organismes admissibles

  • Associations sectorielles ou multisectorielles d’employeurs sans but lucratif
  • Fédérations de coopératives sectorielles ou multisectorielles constituées en vertu de la Loi sur les coopératives, reconnues comme étant exploitées à des fins lucratives
  • Un organisme admissible peut s’associer à un partenaire formé d’un autre organisme admissible ou d’un organisme sans but lucratif œuvrant auprès des clientèles visées par la LNT

Chaque organisme dont le projet est sélectionné recevra une aide financière pouvant aller jusqu’à 90 % des dépenses admissibles générales, et ce, jusqu’à concurrence de 90 000 $.

Pour en savoir plus, prenez connaissance du Guide du demandeur du Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail.

Objectifs

Les organismes admissibles sont invités à déposer un projet innovateur et porteur qui permettra d’atteindre au moins un des objectifs suivants :

  • accroître la connaissance des membres sur la Loi sur les normes du travail et ses règlements en matière de harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail (ex. : organisation de journées d’information, création de publications, mise en place de mécanismes de transfert de connaissances, analyse des problématiques sectorielles, etc.)
  • outiller les membres dans leur gestion courante du respect des normes du travail en matière de harcèlement psychologique ou sexuel (ex. : mise en place d’un service d’accompagnement, conseils aux employeurs, etc.)
  • responsabiliser les membres à l’égard de leurs droits et obligations en matière de harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail (ex. : conception d’outils visant à faciliter l’application de la LNT)
  • encourager l’excellence en matière de respect des normes du travail touchant le harcèlement psychologique ou sexuel (ex. : promotion d’activités de reconnaissance pour les employeurs ou pour leurs bonnes pratiques)

Conditions d’admissibilité

Le demandeur doit répondre à la définition d’organisme admissible et :

  • avoir une clientèle cible constituée d’employeurs
  • produire annuellement sa déclaration au registre des entreprises du Québec
  • être juridiquement constitué depuis au moins 1 an à la date de dépôt du projet
  • avoir un conseil d’administration dûment élu

Durée maximale du projet

Le projet ne doit pas dépasser 12 mois.

Dépôt d’un projet

En ligne

Pour déposer un projet en ligne, remplissez le formulaire de présentation de projet en ligne, en y joignant tous les documents requis, dont le formulaire Budget pro forma.

* Étapes pour accéder au Budget pro forma : téléchargez le fichier ZIP, cliquez sur le dossier téléchargé avec le bouton droit de la souris et choisissez « 7-Zip » puis « Extraire les fichiers ».

Par la poste

Pour déposer un projet par la poste, remplissez le formulaire de présentation de projet et le formulaire Budget pro forma, en y joignant tous les documents requis.

L’ensemble des documents doit être transmis par courrier à l'adresse suivante :

CNESST
Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail
400, boulevard Jean-Lesage, Hall Est, 7e étage
Québec (Québec)  G1K 8W1

Le quatrième appel de projet se tient du 27 octobre 2020 au 31 mars 2021. Déposez votre projet dès maintenant!

Seules les demandes dûment remplies, signées, accompagnées de tous les documents requis et reçues à la date d’échéance seront analysées.

Les dossiers répondant aux critères d’admissibilité seront évalués par un comité de sélection.

Critères de sélection

Pertinence    

  • Degré d’adéquation du projet avec les objectifs du Programme
  • Pertinence des moyens privilégiés pour atteindre les objectifs du Programme
  • Capacité à atteindre les objectifs du Programme    

Retombées anticipées

  • Portée du projet
  • Retombées après l’obtention d’une subvention
  • Capacité du projet à être transféré à d’autres associations
  • Lettre d’appui d’un tiers intéressés

Innovation    

  • Créativité des moyens
  • Capacité à se distinguer des projets existants

Qualité de la demande

  • Qualité de la rédaction et de la présentation du projet

Projets financés

Voici la liste des projets qui ont obtenu une aide financière lors du premier, du deuxième et du troisième appels de projets.

Afficher les projets retenus dans le cadre du troisième appel de projets
Volet respect des normes (employeurs)
Nom de l’organisme Titre du projet Résumé du projet Financement accordé
Association de vitrerie et fenestration du Québec Programme de sensibilisation au harcèlement psychologique ou sexuel Concevoir une formation en ligne afin de sensibiliser et d’accroître les connaissances des employeurs en matière de harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail dans l’objectif de prévenir les comportements inappropriés 90 000 $
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Tournée provinciale de conférences sur la prévention et la gestion du harcèlement psychologique au travail Donner des conférences de sensibilisation au harcèlement psychologique ou sexuel dans le milieu de travail de la construction pour accroître la connaissance des membres 62 986 $
Association des directeurs municipaux du Québec Le harcèlement sous toutes ses formes Offrir des formations en salle, des outils de prévention et un soutien téléphonique pour informer, accompagner et soutenir le conseil municipal et les employés en matière de harcèlement psychologique ou sexuel dans le milieu de travail 90 000 $
Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) Formation Le harcèlement, parlons-en! Faire une tournée régionale de formations pour permettre aux membres d’accroître leurs connaissances afin de reconnaître les formes de harcèlement psychologique ou sexuel dans le milieu de travail et de responsabiliser les membres quant à leurs droits et à leurs obligations 84 889 $
Conseil de la transformation alimentaire du Québec Le respect, c’est tellement important! Accroître la connaissance des employeurs et les outiller dans leur gestion courante du respect des normes du travail en matière de harcèlement psychologique ou sexuel dans le milieu de travail 76 352 $
Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (renouvellement) Coffre à outils en matière de harcèlement en milieu municipal (renouvellement) Proposer des formations, des capsules vidéo en ligne, un coffre à outils, du soutien aux membres et un plan d’accompagnement sur le harcèlement psychologique ou sexuel au travail 67 231 $
Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction Une industrie de la quincaillerie assainie grâce à la lutte contre tout harcèlement Offrir, pour les employeurs de l’industrie de la quincaillerie et des matériaux de construction, une tournée de formations en entreprise et des formations immersives, des capsules de gestion et une trousse à outils sur le harcèlement psychologique ou sexuel au travail 90 000 $
Conseil du patronat du Québec Bonnes pratiques en gestion préventive, évitons le harcèlement psychologique et sexuel au travail! Créer des capsules Web grâce à une plateforme numérique pour véhiculer de bonnes pratiques de gestion préventive du harcèlement et définir et identifier le harcèlement psychologique ou sexuel au travail 87 354 $
Afficher les projets retenus dans le cadre du second appel de projets
Volet respect des normes (employeurs)
Nom de l’organisme Titre du projet Résumé du projet Financement accordé
Académie des entrepreneurs généraux Former pour transformer les milieux de travail de la construction Concevoir une formation sur mesure en matière de harcèlement et d’intimidation pour les membres de l’Académie et en assurer la diffusion. 58 905 $
Association des hôteliers du Québec Hôtel virtuel 3D RV : Harcèlement en milieu de travail Fournir un outil moderne de sensibilisation et d’information en regard du harcèlement psychologique et sexuel au travail. 90 000 $
Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec (ARIHQ) Le respect, j’y ai droit! Offrir du contenu de formation via Internet qui prend la forme d’une prestation théâtrale mettant en scène diverses formes de harcèlement psychologique ou sexuel au travail, en vue de sensibiliser. 90 000 $
Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec Information et formation sur le harcèlement Proposer des activités de formation et d’information (webinaires et en salle) en lien avec le harcèlement sexuel au travail. 90 000 $
Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’économie sociale (CSMO-ÉSAC) Formations sur le harcèlement psychologique Mettre sur pied un projet de formation en cinq volets pour combler le manque de formation sur le harcèlement psychologique au sein du milieu de l’économie sociale et de l’action communautaire. 54 889 $
Fédération des cégeps Programme de prévention du harcèlement Offrir une trousse d’information virtuelle contenant plusieurs capsules de formation sur le harcèlement au travail, adaptée au milieu. 77 829 $
Fédération des chambres de commerce du Québec Plateforme sur les meilleures pratiques en gestion des ressources humaines Mettre en place une plateforme sur les meilleures pratiques en gestion des ressources humaines, y compris un volet sur les bonnes pratiques en matière de lutte au harcèlement psychologique et sexuel. 89 404 $
TECHNOCompétences Rapport sur le harcèlement psychologique ou sexuel au travail en TI au Québec Produire un rapport sur le harcèlement psychologique et sexuel dans le domaine des technologies de l’information, visant à informer sur les tendances observées et les bonnes pratiques en matière de prévention. 39 510 $
Afficher les projets retenus dans le cadre du premier appel de projets
Volet respect des normes (employeurs)
Nom de l’organisme Titre du projet Résumé du projet Financement accordé
Association restauration Québec (ARQ) Campagne « Sans harcèlement »
  • Effectuer la diffusion de dépliants et d’un webinaire sur les obligations de l’employeur en matière de harcèlement psychologique.
  • Effectuer la diffusion de matériel promotionnel affirmant l’adhésion du restaurateur à la campagne.
72 096 $
Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance (CQSEPE) Ensemble contre le harcèlement
  • Offrir une formation en personne pour les employeurs et en ligne pour les personnes salariées.
  • Bâtir un guide de sensibilisation.
  • Offrir du soutien téléphonique pour le traitement des plaintes.
87 317 $
Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) Aide au respect des normes touchant le harcèlement au travail en milieu municipal
  • Créer un modèle de politique de prévention du harcèlement au travail ainsi qu’un guide d’implantation, puis en faire la promotion lors d’événements et de congrès.
  • Mettre en place un projet pilote permettant d’effectuer un suivi de l’intégration de la politique chez les membres de la FQM, par un suivi et un soutien étroits et personnalisés.
90 000 $
MultiPrévention Formation en ligne sur la prévention du harcèlement psychologique ou sexuel Offrir une formation en ligne à faible coût aux employeurs membres. 82 642 $
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail (RRSPT) Trousse de sensibilisation au harcèlement psychologique ou sexuel au travail Création d’une trousse de sensibilisation au harcèlement psychologique et sexuel au travail. 90 000 $
Réseau québécois des organismes sans but lucratif d’habitation (RQOH) Prévention et traitement des plaintes en OSBL d’habitation Établir une politique de prévention du harcèlement au travail et accompagner les OSBL d’habitation dans la mise en œuvre de cette politique. 66 213 $

Nous joindre

Pour de plus amples informations sur le Programme d’aide au respect des normes touchant le harcèlement psychologique ou sexuel au travail :

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