Programme d’aide financière pour les formations théoriques sur les mécanismes de participation en établissement et sur un chantier de construction

Description 

Le Programme d’aide financière pour les formations théoriques sur les mécanismes de participation en établissement et sur un chantier de construction (PAFMP) vise à soutenir les associations syndicales, les associations d’employeurs et les fonds dédiés qui participent au déploiement des formations théoriques sur les mécanismes de participation en établissement et sur les chantiers de construction.

La CNESST accorde ainsi une aide financière aux associations reconnues comme diffuseurs autorisés afin qu’elles puissent offrir les formations théoriques aux :

• membres d’un comité de santé et de sécurité (CSS)
• représentantes ou représentants en santé et en sécurité (RSS), membres ou non d’un CSS 
• RSS et CSS des secteurs de l’éducation et de la santé
• RSS à temps plein sur un chantier de construction (RSS temps plein CC)

Ce programme d’aide financière comprend 2 volets :

• Volet 1 – Diffusion de la formation théorique en établissement 
• Volet 2 – Diffusion de la formation théorique du RSS à temps plein sur un chantier de construction 

Clientèles visées

• Associations syndicales
• Associations sectorielles et multisectorielles d’employeurs 
• Fonds dédiés 

Volets du programme 

Volet 1 – Diffusion de la formation théorique en établissement

Ce volet couvre les formations suivantes :

• La formation des membres d’un CSS
• La formation des RSS membres d’un CSS
• La formation des RSS non-membres d’un CSS
• Les formations des RSS et des CSS des secteurs de l’éducation et de la santé

Conditions d’admissibilité

Le demandeur doit :

• être une association syndicale, une association d’employeurs ou un fonds dédié reconnu à la suite du processus de reconnaissance à titre de diffuseur de la formation théorique en établissement de la CNESST.
• avoir engagé des dépenses admissibles durant la période pour laquelle l’association a été reconnue à titre de diffuseur.

Volet 2 – Diffusion de la formation théorique du RSS à temps plein sur un chantier de construction 

Conditions d’admissibilité

Le demandeur doit :

• être une association représentative du secteur de la construction ayant conclu l’entente de services relative à la formation des représentants en santé et en sécurité désignés en vertu de l’article 212.1 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail avec la CNESST. 
• avoir engagé des dépenses admissibles pendant la durée de l’entente de services.

Aide financière  

L’aide financière est accordée en fonction des dépenses admissibles qui ont été engagées par les associations reconnues pour la diffusion des formations théoriques en établissement et de la formation du RSS à temps plein sur un chantier de construction.

Comment procéder au dépôt d’une demande?

Pour obtenir de l’aide financière, faites une demande mensuellement au Service du partenariat de la CNESST à [email protected]. 

Votre demande doit être faite dans les 60 jours suivant la date de la fin de la formation et au plus tard le 31 décembre de l’année courante. Le non-respect de ce délai entraînera une pénalité de 5 % par semaine de retard, applicable sur le montant dû.

Particularités pour les formations offertes en présentiel

Vous pouvez demander une compensation pour le temps de déplacement d’un formateur si la formation a lieu à plus de 120 km de son port d’attache ou de son domicile. Pour y avoir droit, vous devez faire une demande d’autorisation avant le début de la formation à [email protected].

Informations à fournir lors d’une demande

• Période visée par la demande d’aide financière mensuelle 
• Nombre de séances de formation offertes
• Numéro de facture et date d’émission 
• Numéro de projet :
  • Inscrire 5000011 pour les associations d’employeurs
  • Inscrire 5000012 pour les associations syndicales
• Sommaire des frais par type de formation

Informations complémentaires à fournir pour chaque séance de formation offerte

• Type de formation (CSS, RSS membre/non‑membre, RSS à temps plein sur un chantier de construction)
• Nom de la formation
• Dates de la formation
• Durée totale de la formation (en heures)
• Nom et numéro d’identification unique des formateurs, incluant la présence du deuxième formateur au besoin
• Mode de diffusion (à distance ou en présentiel)
• Lieu de la formation (si présentiel)
• Nombre de personnes formées
• Liste des personnes formées
• Sommaires des frais par séance de formation totalisant :
  • 7 heures pour les formations théoriques en établissement
  • 40 heures pour la formation du RSS à temps plein sur un chantier de construction
• Tout autre renseignement exigé par la CNESST, s’il y a lieu

Précisions concernant les volets 1 et 2

Vous devez présenter les activités des volets 1 et 2 séparément, conformément aux tableaux des frais applicables dans l'annexe du Guide du PAFMP.

Vous devez détailler les frais admissibles par formateur et par formation, notamment en ce qui a trait :

• aux déplacements (adresse du lieu du port d’attache et du lieu de la formation)      
• aux repas
• à l’hébergement

Les pièces justificatives ne doivent pas être transmises, mais vous devez les conserver et les rendre disponibles en cas de vérification.

Vous devez aussi fournir tout autre renseignement requis par la CNESST, s’il y a lieu.

Informations complémentaires

Les demandes contenant l’ensemble des informations et les documents requis seront traitées dans un délai de 45 jours ouvrables suivant la date de la réception. Si des informations ou des documents sont manquants, vous devrez les fournir avant que la CNESST puisse traiter votre demande.

Conservation de documents

Vous devez conserver l’ensemble des pièces justificatives pour une durée de 6 ans et les fournir à la CNESST sur demande aux fins de vérification.

Nous joindre

Vous avez des questions sur le programme? Écrivez-nous à [email protected].