Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail

Description

Le Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail (PAFISST) vise l’élimination des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleuses et des travailleurs. Dans cette perspective, le PAFISST soutient financièrement les associations syndicales et les associations d’employeurs à vocation sectorielle et multisectorielle qui veulent offrir à leurs membres des activités de formation et d’information sur la santé et la sécurité du travail.

Ce programme s’inscrit dans les actions déployées par la CNESST pour soutenir ses partenaires en vue d’éliminer les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité des travailleurs.

Le Programme a pour objectif d’aider à prévenir les lésions professionnelles pour que les travailleurs et employeurs, membres des associations, puissent avoir des conditions de travail qui respectent leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique.

Le PAFISST vise la réalisation d’activités de formation et d’information destinées à :

• accroître la connaissance et la compréhension des lois et des règlements visant la prévention des lésions professionnelles
• promouvoir les bonnes pratiques liées à l’organisation du travail, l’identification à la source de dangers, l’évaluation des risques et la mise en place des moyens de prévention pour les éliminer ou les contrôler
• lier les actions des associations et de leurs membres aux objectifs de prévention de la CNESST

Conditions d’admissibilité

• Le demandeur est une association syndicale ou une association sectorielle ou multisectorielle d’employeurs et il doit :
  • répondre à la définition d’association d’employeurs ou d’association syndicale
  • avoir son siège social et son principal établissement au Québec
  • détenir un numéro d’entreprise du Québec valide
  • être dirigé par un conseil d’administration
  • avoir des objectifs compatibles avec ceux du programme
  • avoir respecté, le cas échéant, ses engagements envers la CNESST lors de l’attribution d’une précédente subvention, tous programmes confondus.

• Le demandeur ne doit pas avoir de dette envers la CNESST, sauf s’il a conclu une entente de remboursement et qu’il la respecte.
• Le demandeur doit maintenir ses conditions d’admissibilité tout au long de la durée de l’entente de subvention.

Activités admissibles

• Conception, élaboration, mise à jour et tenue d’activités de formation ou d’information en santé et sécurité du travail (SST) destinées aux membres de l’association requérante
• Conception, élaboration, mise à jour et diffusion d’outils de communication ou de matériel didactique servant à la transmission des connaissances en SST pour les membres de l’association requérante
• Organisation d’activités de formation ou d’information pour les membres de l’association lors de congrès, de colloques, d’expositions et participation à ces activités, à la semaine d’information en matière de SST ou à une autre activité semblable

Activités non admissibles

• Activités déjà soutenues financièrement par un autre programme de la CNESST
• Activités d’information et de formation concernant le dossier de l’employeur en matière de financement, de classification, de cotisation et d’imputation du coût des prestations
• Activités d’information et de formation qui visent à soutenir les employeurs ou les travailleurs dans les différents processus de contestation d’une décision rendue par la CNESST

Comment procéder au dépôt d’une demande?

• Remplissez et faites-nous parvenir le Formulaire de demande de subvention
• Transmettez les documents requis :
  • par courriel à [email protected]
  • par la poste à l'adresse suivante :
    
    Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
    Direction du partenariat
    1199, rue De Bleury, 2e étage
    Montréal (Québec) H3C 4E1

Subventions octroyées pour l’année 2022

Associations syndicales

Centrales syndicales

Bénéficiaires	Subventions octroyées
Centrale des syndicats démocratiques	325 204 $
Centrale des syndicats du Québec	402 371 $
Confédération des syndicats nationaux	1 391 800 $
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec	3 156 358 $

Syndicats non affiliés

Bénéficiaires	Subventions octroyées
L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux	151 762 $
Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International)	188 899 $
Fédération autonome de l'enseignement	149 421 $
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec	265 082 $
L'Association des policières et policiers provinciaux du Québec	14 100 $
Syndicat de la fonction publique du Québec	364 800 $
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec	136 660 $
Syndicat québécois de la construction	331 943 $

Associations d’employeurs

Fonds dédiés

Bénéficiaires	Subventions octroyées
PréviBois	164 299 $
Centre patronal de santé et de sécurité du travail du Québec	2 769 080 $

Associations sectorielles

Bénéficiaires	Subventions octroyées
Association de la construction du Québec	648 865 $
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec	216 764 $
Association des détaillants en alimentation du Québec	40 380 $
Association Hôtellerie Québec	49 645 $
Association des maîtres couvreurs du Québec	18 576 $
Association des restaurateurs du Québec	180 436 $
Association des stations de ski du Québec	9 043 $
Association des clubs de golf du Québec	4 273 $
Aventure Écotourisme Québec	4 055 $
Association minière du Québec inc.	79 008 $
Association nationale des camionneurs artisans inc.	46 003 $
Association patronale des entreprises en construction du Québec	37 405 $
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec	289 236 $
Association québécoise des CPE	68 577 $
Association des entrepreneurs en revêtement métallique du Québec	7 841 $
Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure	46 727 $
Association des terrains de camping du Québec	17 675 $
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux	802 000 $
Corporation CarrXpert inc.	4 611 $
Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec	92 346 $
Corporation des entrepreneurs généraux du Québec	10 434 $
Corporation des maîtres électriciens du Québec	82 596 $
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec	72 850 $
Corporation des services d'ambulance du Québec	7 622 $
Fédération québécoise des associations et corporations en construction du Québec	14 314 $
Fédération des commissions scolaires du Québec	238 779 $
Fédération québécoise des revêtements de sol	2 747 $
Association Gestion Solution Construction	7 852 $
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail	129 523 $
Réseau québécois des OSBL d'habitation	22 000 $
Union des producteurs agricoles du Québec	119 939 $

Associations multisectorielles

Bénéficiaires	Subventions octroyées
Conseil du patronat du Québec	125 000 $
La Fédération des chambres de commerce du Québec	125 000 $

Nous joindre

Vous avez des questions sur le programme? Écrivez-nous à [email protected].