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Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail

Description

Le Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail (PAFISST) vise l’élimination des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleuses et des travailleurs. Dans cette perspective, le PAFISST soutient financièrement les associations syndicales et les associations d’employeurs à vocation sectorielle et multisectorielle qui veulent offrir à leurs membres des activités de formation et d’information sur la santé et la sécurité du travail.

Ce programme s’inscrit dans les actions déployées par la CNESST pour soutenir ses partenaires en vue d’éliminer les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité des travailleurs.

Le Programme a pour objectif d’aider à prévenir les lésions professionnelles pour que les travailleurs et employeurs, membres des associations, puissent avoir des conditions de travail qui respectent leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique.

Le PAFISST vise la réalisation d’activités de formation et d’information destinées à :

  • accroître la connaissance et la compréhension des lois et des règlements visant la prévention des lésions professionnelles
  • promouvoir les bonnes pratiques liées à l’organisation du travail, l’identification à la source de dangers, l’évaluation des risques et la mise en place des moyens de prévention pour les éliminer ou les contrôler
  • lier les actions des associations et de leurs membres aux objectifs de prévention de la CNESST

Clientèles visées

  • Associations syndicales
  • Associations sectorielles ou multisectorielles d’employeurs

Conditions d’admissibilité

  • Le demandeur est une association syndicale ou une association sectorielle ou multisectorielle d’employeurs et il doit :
    • répondre à la définition d’association d’employeurs ou d’association syndicale
    • avoir son siège social et son principal établissement au Québec
    • détenir un numéro d’entreprise du Québec valide
    • être dirigé par un conseil d’administration
    • avoir des objectifs compatibles avec ceux du programme
    • avoir respecté, le cas échéant, ses engagements envers la CNESST lors de l’attribution d’une précédente subvention, tous programmes confondus.
  • Le demandeur ne doit pas avoir de dette envers la CNESST, sauf s’il a conclu une entente de remboursement et qu’il la respecte.
  • Le demandeur doit maintenir ses conditions d’admissibilité tout au long de la durée de l’entente de subvention.

Consultez le Guide du Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail pour de l'information détaillée.

Activités admissibles

  • Conception, élaboration, mise à jour et tenue d’activités de formation ou d’information en santé et sécurité du travail (SST) destinées aux membres de l’association requérante
  • Conception, élaboration, mise à jour et diffusion d’outils de communication ou de matériel didactique servant à la transmission des connaissances en SST pour les membres de l’association requérante
  • Organisation d’activités de formation ou d’information pour les membres de l’association lors de congrès, de colloques, d’expositions et participation à ces activités, à la semaine d’information en matière de SST ou à une autre activité semblable

Activités non admissibles

  • Activités déjà soutenues financièrement par un autre programme de la CNESST
  • Activités d’information et de formation concernant le dossier de l’employeur en matière de financement, de classification, de cotisation et d’imputation du coût des prestations
  • Activités d’information et de formation qui visent à soutenir les employeurs ou les travailleurs dans les différents processus de contestation d’une décision rendue par la CNESST

Comment procéder au dépôt d’une demande?

  • Remplissez et faites-nous parvenir le Formulaire de demande de subvention
  • Transmettez les documents requis :
    • par courriel à [email protected]
    • par la poste à l'adresse suivante :

      Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
      Direction du partenariat
      1199, rue De Bleury, 2e étage
      Montréal (Québec) H3C 4E1

Échéance

La demande de subvention doit être déposée entre le 1er juillet et le 31 octobre qui précède l’année visée par la subvention.

Subventions octroyées pour l’année 2023

Associations syndicales

Centrales syndicales
Bénéficiaires Subventions octroyées
Centrale des syndicats démocratiques 231 156 $
Centrale des syndicats du Québec 445 481 $
Confédération des syndicats nationaux 1 360 122 $
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 3 195 775 $
Syndicats non affiliés
Bénéficiaires Subventions octroyées
L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 166 385 $
Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) 266 000 $
Fédération autonome de l'enseignement 77 110 $
L'Association des policières et policiers provinciaux du Québec 16 000 $
Syndicat de la fonction publique du Québec 399 493 $
Syndicat québécois de la construction 352 578 $

Associations d’employeurs

Fonds dédiés
Bénéficiaires Subventions octroyées
PréviBois 164 142 $
Centre patronal de santé et de sécurité du travail du Québec 2 551 089 $
Associations sectorielles
Bénéficiaires Subventions octroyées
Association de la construction du Québec 715 076 $
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec 255 793 $
Association des détaillants en alimentation du Québec 31 200 $
Association Hôtellerie Québec 49 645 $
Association des maîtres couvreurs du Québec 18 718 $
Association des restaurateurs du Québec 201 729 $
Association des stations de ski du Québec 9 411 $
Association des clubs de golf du Québec 5 181 $
Aventure Écotourisme Québec 6 118 $
Association minière du Québec inc. 87 148 $
Association nationale des camionneurs artisans inc. 37 145 $
Association patronale des entreprises en construction du Québec 33 062 $
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec 345 866 $
Association québécoise des CPE 82 488 $
Association de l'enveloppe et des revêtements muraux du Québec 11 190 $
Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure 57 171 $
Association des terrains de camping du Québec 20 125 $
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux 814 500 $
Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec 99 768 $
Corporation des entrepreneurs généraux du Québec 15 749 $
Corporation des maîtres électriciens du Québec 100 430 $
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec 77 749 $
Fédération québécoise des associations et corporations en construction du Québec 14 006 $
Fédération des centres de services scolaires du Québec 292 743 $
Fédération des coopératives des Paramédics du Québec 11 203 $
Fédération québécoise des revêtements de sol 2 742 $
Association Gestion Solution Construction 25 233 $
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail 140 270 $
Réseau québécois des OSBL d'habitation 25 000 $
Union des producteurs agricoles du Québec 125 344 $
Associations multisectorielles
Bénéficiaires Subventions octroyées
Conseil du patronat du Québec 123 888 $
La Fédération des chambres de commerce du Québec 131 233 $
Prox Industriel 25 379 $

Nous joindre

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