Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail

Description

Le Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail (PAFISST) vise l’élimination des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleuses et des travailleurs. Dans cette perspective, le PAFISST soutient financièrement les associations syndicales et les associations d’employeurs à vocation sectorielle et multisectorielle qui veulent offrir à leurs membres des activités de formation et d’information sur la santé et la sécurité du travail.

Ce programme s’inscrit dans les actions déployées par la CNESST pour soutenir ses partenaires en vue d’éliminer les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité des travailleurs.

Le Programme a pour objectif d’aider à prévenir les lésions professionnelles pour que les travailleurs et employeurs, membres des associations, puissent avoir des conditions de travail qui respectent leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique.

Le PAFISST vise la réalisation d’activités de formation et d’information destinées à :

• accroître la connaissance et la compréhension des lois et des règlements visant la prévention des lésions professionnelles
• promouvoir les bonnes pratiques liées à l’organisation du travail, l’identification à la source de dangers, l’évaluation des risques et la mise en place des moyens de prévention pour les éliminer ou les contrôler
• lier les actions des associations et de leurs membres aux objectifs de prévention de la CNESST

Conditions d’admissibilité

• Le demandeur est une association syndicale ou une association sectorielle ou multisectorielle d’employeurs et il doit :
  • répondre à la définition d’association d’employeurs ou d’association syndicale
  • avoir son siège social et son principal établissement au Québec
  • détenir un numéro d’entreprise du Québec valide
  • être dirigé par un conseil d’administration
  • avoir des objectifs compatibles avec ceux du programme
  • avoir respecté, le cas échéant, ses engagements envers la CNESST lors de l’attribution d’une précédente subvention, tous programmes confondus.
• Le demandeur ne doit pas avoir de dette envers la CNESST, sauf s’il a conclu une entente de remboursement et qu’il la respecte.
• Le demandeur doit maintenir ses conditions d’admissibilité tout au long de la durée de l’entente de subvention.

Consultez le Guide du Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail pour de l'information détaillée.

Activités admissibles

• Conception, élaboration, mise à jour et tenue d’activités de formation ou d’information en santé et sécurité du travail (SST) destinées aux membres de l’association requérante
• Conception, élaboration, mise à jour et diffusion d’outils de communication ou de matériel didactique servant à la transmission des connaissances en SST pour les membres de l’association requérante
• Organisation d’activités de formation ou d’information pour les membres de l’association lors de congrès, de colloques, d’expositions et participation à ces activités, à la semaine d’information en matière de SST ou à une autre activité semblable

Activités non admissibles

• Activités déjà soutenues financièrement par un autre programme de la CNESST
• Activités d’information et de formation concernant le dossier de l’employeur en matière de financement, de classification, de cotisation et d’imputation du coût des prestations
• Activités d’information et de formation qui visent à soutenir les employeurs ou les travailleurs dans les différents processus de contestation d’une décision rendue par la CNESST

Comment procéder au dépôt d’une demande?

• Remplissez et faites-nous parvenir l’un des formulaires suivants :
  • formulaire de demande de subvention pour les employeurs
  • formulaire de demande de subvention pour les associations syndicales
• Transmettez les documents requis :
  • par courriel à [email protected]
  • par la poste à l'adresse suivante :
    
    Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
    Direction du partenariat
    1199, rue De Bleury, 2^e étage
    Montréal (Québec) H3C 4E1

Subventions octroyées pour l’année 2024

Associations syndicales

Centrales syndicales

Bénéficiaires	Subventions octroyées
Centrale des syndicats démocratiques	246 428 $
Centrale des syndicats du Québec	474 917 $
Confédération des syndicats nationaux	1 449 980 $
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec	3 480 347 $

Syndicats non affiliés

Bénéficiaires	Subventions octroyées
L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux	213 511 $
Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International)	426 388 $
Fédération autonome de l'enseignement	109 877 $
Syndicat de la fonction publique du Québec	418 254 $
Syndicat québécois de la construction	362 594 $

Associations d’employeurs

Fonds dédiés

Bénéficiaires	Subventions octroyées
PréviBois	238 204 $
Centre patronal de santé et de sécurité du travail du Québec	2 724 647 $

Associations sectorielles

Bénéficiaires	Subventions octroyées
Association de la construction du Québec	758 843 $
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec	270 568 $
Association Hôtellerie Québec	55 000 $
Association des maîtres couvreurs du Québec	18 270 $
Association des restaurateurs du Québec	243 020 $
Association des stations de ski du Québec	12 075 $
Association des clubs de golf du Québec	5 378 $
Aventure Écotourisme Québec	7 171 $
Association minière du Québec inc.	100 917 $
Association nationale des camionneurs artisans inc.	42 406 $
Association patronale des entreprises en construction du Québec	38 617 $
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec	376 652 $
Association québécoise des CPE	97 958 $
Association de l'enveloppe et des revêtements muraux du Québec	11 128 $
Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure	56 357 $
Association des terrains de camping du Québec	21 500 $
Association de vitrerie et fenestration du Québec	40 000 $
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux	840 000 $
Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec	98 393 $
Corporation des entrepreneurs généraux du Québec	19 664 $
Corporation des maîtres électriciens du Québec	119 861 $
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec	84 300 $
Fédération québécoise des associations et corporations en construction du Québec	15 340 $
Fédération des centres de services scolaires du Québec	320 898 $
Fédération des coopératives des Paramédics du Québec	13 304 $
Fédération québécoise des revêtements de sol	41 47 $
Association Gestion Solution Construction	32 274 $
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail	145 000 $
Réseau québécois des OSBL d'habitation	23 000 $
Union des producteurs agricoles du Québec	119 515 $

Associations multisectorielles

Bénéficiaires	Subventions octroyées
Conseil du patronat du Québec	124 247 $
La Fédération des chambres de commerce du Québec	125 000 $
Prox Industriel	11 045 $

Nous joindre

Vous avez des questions sur le programme? Écrivez-nous à [email protected].