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Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail

Description

Le Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail (PAFISST) vise l’élimination des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleuses et des travailleurs. Dans cette perspective, le PAFISST soutient financièrement les associations syndicales et les associations d’employeurs à vocation sectorielle et multisectorielle qui veulent offrir à leurs membres des activités de formation et d’information sur la santé et la sécurité du travail.

Ce programme s’inscrit dans les actions déployées par la CNESST pour soutenir ses partenaires en vue d’éliminer les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité des travailleurs.

Le Programme a pour objectif d’aider à prévenir les lésions professionnelles pour que les travailleurs et employeurs, membres des associations, puissent avoir des conditions de travail qui respectent leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique.

Le PAFISST vise la réalisation d’activités de formation et d’information destinées à :

  • accroître la connaissance et la compréhension des lois et des règlements visant la prévention des lésions professionnelles
  • promouvoir les bonnes pratiques liées à l’organisation du travail, l’identification à la source de dangers, l’évaluation des risques et la mise en place des moyens de prévention pour les éliminer ou les contrôler
  • lier les actions des associations et de leurs membres aux objectifs de prévention de la CNESST

Clientèles visées

  • Associations syndicales
  • Associations sectorielles ou multisectorielles d’employeurs

Conditions d’admissibilité

  • Le demandeur est une association syndicale ou une association sectorielle ou multisectorielle d’employeurs et il doit :
    • répondre à la définition d’association d’employeurs ou d’association syndicale
    • avoir son siège social et son principal établissement au Québec
    • détenir un numéro d’entreprise du Québec valide
    • être dirigé par un conseil d’administration
    • avoir des objectifs compatibles avec ceux du programme
    • avoir respecté, le cas échéant, ses engagements envers la CNESST lors de l’attribution d’une précédente subvention, tous programmes confondus.
  • Le demandeur ne doit pas avoir de dette envers la CNESST, sauf s’il a conclu une entente de remboursement et qu’il la respecte.
  • Le demandeur doit maintenir ses conditions d’admissibilité tout au long de la durée de l’entente de subvention.

Activités admissibles

  • Conception, élaboration, mise à jour et tenue d’activités de formation ou d’information en santé et sécurité du travail (SST) destinées aux membres de l’association requérante
  • Conception, élaboration, mise à jour et diffusion d’outils de communication ou de matériel didactique servant à la transmission des connaissances en SST pour les membres de l’association requérante
  • Organisation d’activités de formation ou d’information pour les membres de l’association lors de congrès, de colloques, d’expositions et participation à ces activités, à la semaine d’information en matière de SST ou à une autre activité semblable

Activités non admissibles

  • Activités déjà soutenues financièrement par un autre programme de la CNESST
  • Activités d’information et de formation concernant le dossier de l’employeur en matière de financement, de classification, de cotisation et d’imputation du coût des prestations
  • Activités d’information et de formation qui visent à soutenir les employeurs ou les travailleurs dans les différents processus de contestation d’une décision rendue par la CNESST

Comment procéder au dépôt d’une demande?

  • Remplissez et faites-nous parvenir le Formulaire de demande de subvention
  • Transmettez les documents requis :
    • par courriel à [email protected]
    • par la poste à l'adresse suivante :

      Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
      Direction du partenariat
      1199, rue De Bleury, 2e étage
      Montréal (Québec) H3C 4E1

Échéance

La demande de subvention doit être déposée entre le 1er juillet et le 31 octobre qui précède l’année visée par la subvention.

Subventions octroyées pour l’année 2021

Associations syndicales

Centrales syndicales
Bénéficiaires Subventions octroyées
Centrale des syndicats démocratiques 318 430 $
Centrale des syndicats du Québec 393 990 $
Confédération des syndicats nationaux 1 369 303 $
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 3 090 618 $
Syndicats non affiliés
Bénéficiaires Subventions octroyées
L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 143 065 $
L'Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l'image et du son 171 172 $
Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) 232 454 $
Fédération autonome de l'enseignement 284 500 $
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 201 193 $
L'Association des policières et policiers provinciaux du Québec 12 000 $
Syndicat de la fonction publique du Québec 112 025 $
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 107 800 $
Syndicat québécois de la construction 307 050 $

Associations d’employeurs

Fonds dédiés
Bénéficiaires Subventions octroyées
PréviBois 166 184 $
Centre patronal de santé et de sécurité du travail du Québec 2 689 641 $
Associations sectorielles
Bénéficiaires Subventions octroyées
Association de la construction du Québec 680 717 $
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec 223 950 $
Association des détaillants en alimentation du Québec 32 700 $
Association Hôtellerie Québec 70 000 $
Association des maîtres couvreurs du Québec 18 721 $
Association des restaurateurs du Québec 191 175 $
Association des stations de ski du Québec 8 245 $
Association des clubs de golf du Québec 5 134 $
Aventure Écotourisme Québec 4 927 $
Association minière du Québec inc. 83 297 $
Association nationale des camionneurs artisans inc. 44 823 $
Association patronale des entreprises en construction du Québec 38 949 $
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec 302 143 $
Association québécoise des CPE 66 654 $
Association des entrepreneurs en revêtement métallique du Québec 8 084 $
Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure 43 548 $
Association des terrains de camping du Québec 22 050 $
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux 710 000 $
Corporation CarrXpert inc. 5 424 $
Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec 94 109 $
Corporation des entrepreneurs généraux du Québec 10 699 $
Corporation des maîtres électriciens du Québec 90 232 $
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec 75 500 $
Corporation des services d'ambulance du Québec 6 811 $
Fédération québécoise des associations et corporations en construction du Québec 15 377 $
Fédération des commissions scolaires du Québec 206 552 $
Fédération québécoise des revêtements de sol 2 920 $
Association Gestion Solution Construction 8 231 $
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail 117 097 $
Réseau québécois des OSBL d'habitation 18 859 $
Union des producteurs agricoles du Québec 113 986 $
Associations multisectorielles
Bénéficiaires Subventions octroyées
Conseil du patronat du Québec 125 000 $
La Fédération des chambres de commerce du Québec 124 916 $
Manufacturiers et Exportateurs du Québec 25 000 $

Nous joindre

Vous avez des questions sur le programme? Écrivez-nous à [email protected].

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