Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail
Description
Le Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail (PAFISST) vise l’élimination des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleuses et des travailleurs. Dans cette perspective, le PAFISST soutient financièrement les associations syndicales et les associations d’employeurs à vocation sectorielle et multisectorielle qui veulent offrir à leurs membres des activités de formation et d’information sur la santé et la sécurité du travail.
Ce programme s’inscrit dans les actions déployées par la CNESST pour soutenir ses partenaires en vue d’éliminer les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité des travailleurs.
Le Programme a pour objectif d’aider à prévenir les lésions professionnelles pour que les travailleurs et employeurs, membres des associations, puissent avoir des conditions de travail qui respectent leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique.
Le PAFISST vise la réalisation d’activités de formation et d’information destinées à :
- accroître la connaissance et la compréhension des lois et des règlements visant la prévention des lésions professionnelles
- promouvoir les bonnes pratiques liées à l’organisation du travail, l’identification à la source de dangers, l’évaluation des risques et la mise en place des moyens de prévention pour les éliminer ou les contrôler
- lier les actions des associations et de leurs membres aux objectifs de prévention de la CNESST
Conditions d’admissibilité
- Le demandeur est une association syndicale ou une association sectorielle ou multisectorielle d’employeurs et il doit :
- répondre à la définition d’association d’employeurs ou d’association syndicale
- avoir son siège social et son principal établissement au Québec
- détenir un numéro d’entreprise du Québec valide
- être dirigé par un conseil d’administration
- avoir des objectifs compatibles avec ceux du programme
- avoir respecté, le cas échéant, ses engagements envers la CNESST lors de l’attribution d’une précédente subvention, tous programmes confondus.
- Le demandeur ne doit pas avoir de dette envers la CNESST, sauf s’il a conclu une entente de remboursement et qu’il la respecte.
- Le demandeur doit maintenir ses conditions d’admissibilité tout au long de la durée de l’entente de subvention.
Consultez le Guide du Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail pour de l'information détaillée.
Activités admissibles
- Conception, élaboration, mise à jour et tenue d’activités de formation ou d’information en santé et sécurité du travail (SST) destinées aux membres de l’association requérante
- Conception, élaboration, mise à jour et diffusion d’outils de communication ou de matériel didactique servant à la transmission des connaissances en SST pour les membres de l’association requérante
- Organisation d’activités de formation ou d’information pour les membres de l’association lors de congrès, de colloques, d’expositions et participation à ces activités, à la semaine d’information en matière de SST ou à une autre activité semblable
Activités non admissibles
- Activités déjà soutenues financièrement par un autre programme de la CNESST
- Activités d’information et de formation concernant le dossier de l’employeur en matière de financement, de classification, de cotisation et d’imputation du coût des prestations
- Activités d’information et de formation qui visent à soutenir les employeurs ou les travailleurs dans les différents processus de contestation d’une décision rendue par la CNESST
Comment procéder au dépôt d’une demande?
- Remplissez et faites-nous parvenir l’un des formulaires suivants :
- Transmettez les documents requis :
- par courriel à [email protected]
- par la poste à l'adresse suivante :
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Direction du partenariat
1199, rue De Bleury, 2e étage
Montréal (Québec) H3C 4E1
- Subventions octroyées pour l’année 2025
Associations syndicales
Centrales syndicales Bénéficiaires Subventions octroyées Centrale des syndicats démocratiques 282 338 $ Centrale des syndicats du Québec 544 118 $ Confédération des syndicats nationaux 1 661 278 $ Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 3 900 600 $ Syndicats non affiliés Bénéficiaires Subventions octroyées Association des pompiers de Montréal Inc. 31 033 $ L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 220 391 $ Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) 400 486 $ Fédération autonome de l'enseignement 178 131 $ Syndicat de la fonction publique du Québec 529 797 $ Syndicat de professionnelles et professionnels du Gouvernement du Québec 187 000 $ Syndicat québécois de la construction 328 853 $ Associations d’employeurs
Fonds dédiés Bénéficiaires Subventions octroyées PréviBois 305 167 $ Centre patronal de santé et de sécurité du travail du Québec 2 786 775 $ Associations sectorielles Bénéficiaires Subventions octroyées Association de la construction du Québec 909 066 $ Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec 339 434 $ Association des détaillants en alimentation du Québec 24 800 $ Association Hôtellerie Québec 69 327 $ Association des maîtres couvreurs du Québec 18 770 $ Association des restaurateurs du Québec 249 098 $ Association des stations de ski du Québec 16 350 $ Association des clubs de golf du Québec 8 336 $ Aventure Écotourisme Québec 11 185 $ Association minière du Québec inc. 116 600 $ Association nationale des camionneurs artisans inc. 45 279 $ Association patronale des entreprises en construction du Québec 51 027 $ Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec 425 000 $ Association québécoise des CPE 99 888 $ Association de l'enveloppe et des revêtements muraux du Québec 14 633 $ Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure 63 640 $ Association des terrains de camping du Québec 20 200 $ Association de vitrerie et fenestration du Québec 43 636 $ Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux 1 202 500 $ Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec 96 004 $ Corporation des entrepreneurs généraux du Québec 26 565 $ Corporation des maîtres électriciens du Québec 149 465 $ Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec 83 900 $ Fédération québécoise des associations et corporations en construction du Québec 17 230 $ Fédération des centres de services scolaires du Québec 376 786 $ Fédération des coopératives des Paramédics du Québec 10 103 $ Fédération québécoise des revêtements de sol 6 238 $ Association Gestion Solution Construction 46 152 $ Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail 160 000 $ Réseau québécois des OSBL d'habitation 24 500 $ Union des producteurs agricoles du Québec 125 938 $ Associations multisectorielles Bénéficiaires Subventions octroyées Conseil du patronat du Québec 151 471 $ La Fédération des chambres de commerce du Québec 139 456 $ Prox Industriel 13 500 $
- Subventions octroyées pour l’année 2024
Associations syndicales
Centrales syndicales Bénéficiaires Subventions octroyées Centrale des syndicats démocratiques 246 428 $ Centrale des syndicats du Québec 474 917 $ Confédération des syndicats nationaux 1 449 980 $ Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 3 480 347 $ Syndicats non affiliés Bénéficiaires Subventions octroyées L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 213 511 $ Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) 426 388 $ Fédération autonome de l'enseignement 109 877 $ Syndicat de la fonction publique du Québec 418 254 $ Syndicat québécois de la construction 362 594 $ Associations d’employeurs
Fonds dédiés Bénéficiaires Subventions octroyées PréviBois 238 204 $ Centre patronal de santé et de sécurité du travail du Québec 2 724 647 $ Associations sectorielles Bénéficiaires Subventions octroyées Association de la construction du Québec 758 843 $ Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec 270 568 $ Association Hôtellerie Québec 55 000 $ Association des maîtres couvreurs du Québec 18 270 $ Association des restaurateurs du Québec 243 020 $ Association des stations de ski du Québec 12 075 $ Association des clubs de golf du Québec 5 378 $ Aventure Écotourisme Québec 7 171 $ Association minière du Québec inc. 100 917 $ Association nationale des camionneurs artisans inc. 42 406 $ Association patronale des entreprises en construction du Québec 38 617 $ Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec 376 652 $ Association québécoise des CPE 97 958 $ Association de l'enveloppe et des revêtements muraux du Québec 11 128 $ Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure 56 357 $ Association des terrains de camping du Québec 21 500 $ Association de vitrerie et fenestration du Québec 40 000 $ Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux 840 000 $ Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec 98 393 $ Corporation des entrepreneurs généraux du Québec 19 664 $ Corporation des maîtres électriciens du Québec 119 861 $ Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec 84 300 $ Fédération québécoise des associations et corporations en construction du Québec 15 340 $ Fédération des centres de services scolaires du Québec 320 898 $ Fédération des coopératives des Paramédics du Québec 13 304 $ Fédération québécoise des revêtements de sol 41 47 $ Association Gestion Solution Construction 32 274 $ Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail 145 000 $ Réseau québécois des OSBL d'habitation 23 000 $ Union des producteurs agricoles du Québec 119 515 $ Associations multisectorielles Bénéficiaires Subventions octroyées Conseil du patronat du Québec 124 247 $ La Fédération des chambres de commerce du Québec 125 000 $ Prox Industriel 11 045 $
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