Politique de subvention pour la participation des associations d’employeurs et des associations syndicales aux travaux de la CNESST
Description
Nous pouvons accorder une aide financière aux associations d’employeurs et aux associations syndicales pour leur participation aux travaux de la CNESST afin qu’elles s’impliquent dans les prises de décisions qui les concernent.
Cette politique de subvention vise à faciliter la concertation avec les milieux de travail, dans un contexte paritaire.
La politique permet à la CNESST d’atteindre ces objectifs :
- reconnaître et promouvoir l’action et l’engagement des associations d’employeurs et des associations syndicales dans les travaux de la CNESST
- soutenir financièrement la participation de ces associations
- donner la capacité aux associations de s’organiser en matière de santé et sécurité du travail
- préciser les orientations concernant l’utilisation des subventions accordées aux associations d’employeurs et aux associations syndicales
Conditions d’admissibilité
- Le demandeur est une association d’employeurs ou une association syndicale qui participe aux travaux de la CNESST dans le cadre d’un mandat confié par le conseil d’administration de la CNESST.
- La demande de subvention doit être accompagnée des formulaires de la CNESST incluant la planification d’activités et les prévisions budgétaires.
Travaux admissibles
- Coordination
- activités de coordination, de concertation, de consultation et de documentation relatives à l’ensemble des travaux visant à faire évoluer les cadres normatif, réglementaire et législatif
- Participation aux comités-conseils
- tâches en lien avec la participation à différents comités-conseils (analyses et études sur différents sujets, travaux préparatoires, avis techniques ou recours à une expertise)
- Participation aux comités ad hoc
- tâches afférentes à la participation à des comités ad hoc (analyses et études sur différents sujets, travaux préparatoires, avis techniques ou recours à une expertise)
Travaux exclus
- Travaux relatifs à la participation des membres du conseil d’administration, à leurs séances, au comité administratif et aux comités stratégiques
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| Bénéficiaire | Subvention accordée |
|---|---|
| Conseil du patronat du Québec (CPQ) | 725 000 $ |
| Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) | 136 794 $ |
| Centrale des syndicats démocratiques (CSD) | 74 419 $ |
| Confédération des syndicats nationaux (CSN) | 148 834 $ |
| Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) | 396 890 $ |
| Syndicat québécois de la construction (SQC) | 18 904 $ |
| Total | 1 500 841 $ |
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