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Politique de subvention pour la participation des associations d’employeurs et des associations syndicales aux travaux de la CNESST

Description

Nous pouvons accorder une aide financière aux associations d’employeurs et aux associations syndicales pour leur participation aux travaux de la CNESST afin qu’elles s’impliquent dans les prises de décisions qui les concernent.

Échéance

La date limite pour déposer une demande est le 30  septembre qui précède l’année visée par la subvention.

Cette politique de subvention vise à faciliter la concertation avec les milieux de travail, dans un contexte paritaire.

La politique permet à la CNESST d’atteindre ces objectifs :

  • reconnaître et promouvoir l’action et l’engagement des associations d’employeurs et des associations syndicales dans les travaux de la CNESST
  • soutenir financièrement la participation de ces associations
  • donner la capacité aux associations de s’organiser en matière de santé et sécurité du travail
  • préciser les orientations concernant l’utilisation des subventions accordées aux associations d’employeurs et aux associations syndicales

Clientèles visées

Associations d’employeurs et associations syndicales qui participent aux travaux de la CNESST dans le cadre d’un mandat confié par le conseil d’administration.

Conditions d’admissibilité

  • Le demandeur est une association d’employeurs ou une association syndicale qui participe aux travaux de la CNESST dans le cadre d’un mandat confié par le conseil d’administration de la CNESST.
  • La demande de subvention doit être accompagnée des formulaires de la CNESST incluant la planification d’activités et les prévisions budgétaires.

Travaux admissibles

  • Coordination
    • activités de coordination, de concertation, de consultation et de documentation relatives à l’ensemble des travaux visant à faire évoluer les cadres normatif, réglementaire et législatif
  • Participation aux comités-conseils
    • tâches en lien avec la participation à différents comités-conseils (analyses et études sur différents sujets, travaux préparatoires, avis techniques ou recours à une expertise)
  • Participation aux comités ad hoc
    • tâches afférentes à la participation à des comités ad hoc (analyses et études sur différents sujets, travaux préparatoires, avis techniques ou recours à une expertise)

Travaux exclus

  • Travaux relatifs à la participation des membres du conseil d’administration, à leurs séances, au comité administratif et aux comités stratégiques
Subventions octroyées pour l'année 2021
Bénéficiaires Subventions octroyées
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) 23 682 $
Conseil du patronat du Québec (CPQ) 736 000 $
Centrale des syndicats démocratiques (CSD) 75 498 $
Confédération des syndicats nationaux (CSN) 150 995 $
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) 137 841 $
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) 402 649 $
Syndicat québécois de la construction (SQC) 10 585 $

Nous joindre

Vous avez des questions sur le programme? Écrivez-nous à info.partenariat@cnesst.gouv.qc.ca.

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