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Comités stratégiques

Divers comités ont été constitués pour appuyer les travaux du conseil d’administration et lui soumettre des recommandations.

Chaque comité stratégique est composé d’au moins 3 représentants des travailleuses et travailleurs et d’au moins 3 représentants des employeurs siégeant au conseil d’administration et nommés par ce dernier.

La personne qui préside le comité stratégique est désignée par le conseil d’administration parmi les membres de ces comités.

La présidente du conseil d’administration et chef de la direction peut participer à toute séance d’un comité stratégique.

Comité de gouvernance et d’éthique

Ce comité exerce une vigie à l’égard des meilleures pratiques en matière de gouvernance. Il élabore les règles de gouvernance de la CNESST et veille à l’application du Code d’éthique et de déontologie des administrateurs publics de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et du Rapport annuel de gestion et de la Déclaration de services. Il élabore également les critères pour l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration et le programme d’accueil et de formation continue pour les administrateurs.

Comité d’audit

Ce comité veille principalement à ce que des mécanismes de contrôle interne adéquats et efficaces soient mis en place. Il s’assure du suivi des recommandations de la Direction générale de l’audit interne et des enquêtes et celles du Vérificateur général du Québec applicables à la CNESST. Le comité s’assure également qu’un processus de gestion des risques est mis en œuvre et en assure le suivi. Par ailleurs, il examine les états financiers de la CNESST et du Fonds de la santé et de la sécurité du travail. Les activités de la Direction générale de l’audit interne et des enquêtes s’exercent sous l’autorité du comité d’audit, en toute indépendance.

Comité sur les ressources informationnelles

Ce comité évalue les stratégies et les orientations générales en matière de ressources informationnelles (RI) et évalue la pertinence des projets en RI. Il recommande notamment au conseil d’administration l’approbation annuelle de la programmation des investissements et des dépenses en RI et fait rapport des documents de planification et de reddition de comptes en matière de RI qu’il examine.

Comité de placement et de capitalisation

Ce comité élabore la politique de placement des sommes du Fonds de la santé et de la sécurité du travail déposées auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), en recommande l’adoption au conseil d’administration et assure le suivi de son application par la CDPQ. Il fait rapport au conseil d’administration de l’atteinte des objectifs de placement ou de toute autre question concernant cette politique. Il lui recommande les paramètres d’application de la politique de capitalisation, dont le taux moyen de cotisation. Il recommande également au conseil d’administration l’adoption de la politique de capitalisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail et en assure le suivi.

Comité du budget et des ressources humaines

Ce comité veille à ce que les politiques de la CNESST en lien avec les ressources humaines favorisent l’efficience de l’organisation. Il examine les prévisions budgétaires de l’organisation et du Fonds de la santé et la sécurité du travail et en recommande l’approbation au conseil d’administration. Le comité examine également les résultats de fin d’année financière des dépenses de frais d’administration.

Comité immobilier

Ce comité ad hoc étudie les dossiers relatifs aux ressources immobilières de la CNESST à soumettre pour décision au conseil d’administration et en recommande l’approbation.

Lois et règlements

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