Comités stratégiques

Cinq comités stratégiques sont constitués en vertu du règlement intérieur de la CNESST pour appuyer les travaux du C. A. et lui soumettre des recommandations.

Chaque comité est composé de membres du C. A., dont au moins deux sont désignés par les représentants des travailleuses et travailleurs et dont au moins deux autres le sont par les représentants des employeurs. Les présidentes et les présidents des comités stratégiques sont désignés par le C. A. parmi leurs membres respectifs, à l’exception du comité d’audit qui est présidé par le président ou la présidente du conseil d’administration.

Comité de gouvernance et d’éthique

Ce comité exerce une vigie à l’égard des meilleures pratiques en matière de gouvernance. À cet égard, il élabore les règles de gouvernance de la Commission, veille à l’application du Règlement intérieur et en assure sa mise à jour, ainsi que celle du Code d’éthique et de déontologie des administrateurs publics et administratrices publiques de la Commission. Il analyse les travaux de planification stratégique, du rapport annuel et de la Déclaration de services de la Commission. Il élabore également les critères pour l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration et le programme d’accueil et de formation continue pour les administrateurs et les administratrices. Enfin, il étudie la planification des travaux réglementaires soumise par le comité-conseil de coordination des travaux réglementaires en prévention et en réparation et est informé de l’état d’avancement de ces travaux.

Comité d’audit

Ce comité, présidé par la présidente du conseil d’administration, veille principalement à ce que des mécanismes de contrôle interne adéquats et efficaces soient mis en place. Il s’assure du suivi des recommandations de la Direction générale de l’audit interne et des enquêtes et celles du Vérificateur général du Québec (VGQ) applicables à la CNESST. Le comité s’assure également qu’un processus de gestion des risques soit mis en œuvre et en assure le suivi. Par ailleurs, il examine les états financiers de la CNESST et du Fonds de la santé et de la sécurité du travail. Les activités de la Direction générale de l’audit interne et des enquêtes s’exercent sous l’autorité du comité d’audit, en toute indépendance.

Comité sur les ressources informationnelles

Ce comité évalue les stratégies et les orientations générales en matière de ressources informationnelles (RI) et évalue la pertinence des projets en RI. Il recommande notamment au conseil d’administration l’approbation annuelle de la programmation des investissements et des dépenses en RI et fait rapport des documents de planification et de reddition de comptes en matière de RI qu’il examine.

Comité de placement et de capitalisation

Ce comité élabore la politique de placement des sommes du Fonds de la santé et de la sécurité du travail déposées auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), en recommande l’adoption au conseil d’administration et assure le suivi de son application par la CDPQ. Il fait rapport au conseil d’administration de l’atteinte des objectifs de placement ou de toute autre question concernant cette politique. Il lui recommande les paramètres d’application de la politique de capitalisation, dont le taux moyen de cotisation. Il recommande également au conseil d’administration l’adoption de la politique de capitalisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail et en assure le suivi.

Comité des ressources humaines et du budget

Ce comité veille à ce que les politiques de la Commission en lien avec les ressources humaines favorisent l’efficience de l’organisation. Il examine les prévisions budgétaires de la Commission et du Fonds de la santé et de la sécurité du travail et recommande au conseil d’administration l’approbation des budgets. Le comité examine également les résultats de fin d’année financière des dépenses de frais d’administration, des programmes de prévention et du financement des tribunaux administratifs en les comparant avec les budgets approuvés. De plus, depuis mai 2022, ce comité a comme mandat d’étudier les dossiers relatifs aux ressources immobilières de la Commission à soumettre pour décision au conseil d’administration afin d’en recommander l’approbation.