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Règlements intérieurs de la Commission

Certaines informations présentes dans cette page doivent être mises à jour en raison des changements législatifs liés à la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail. Une réédition est en cours, et une nouvelle version sera disponible prochainement.

Le Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail constitue le principal outil de gouvernance de l’organisation.

Il prévoit les fonctions du conseil d’administration et du comité administratif ainsi que le fonctionnement de leurs séances. Il précise également les fonctions de la présidente du conseil d’administration et chef de la direction et celles du Secrétariat général. En outre, il crée les comités stratégiques et prévoit leurs fonctions et leurs règles de fonctionnement. Un mécanisme de révision triennale assure une vigie des meilleures pratiques en matière de gouvernance.

Le Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail relatif aux décisions individuelles en application de la Loi sur l’équité salariale encadre la prise des décisions individuelles et les mécanismes de convocation aux séances décisionnelles en matière d’équité salariale.

Lois et règlements

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