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Règlements intérieurs de la CNESST

Le Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail constitue le principal outil de gouvernance de l’organisation. À noter qu’il a été modifié par le Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail depuis le 3 mars 2022.

Il prévoit notamment les fonctions du conseil d’administration, du comité administratif, des comités stratégiques ainsi que le fonctionnement de leurs séances. Un mécanisme de révision triennale de ce règlement est prévu dans le but d’assurer une vigie des meilleures pratiques en matière de gouvernance.

Le Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail relatif aux décisions individuelles en application de la Loi sur l’équité salariale encadre la prise des décisions individuelles et les mécanismes de convocation aux séances décisionnelles en matière d’équité salariale.

Lois et règlements

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