Comités-conseils

Les comités-conseils appuient le conseil d’administration dans ses travaux. Ils formulent des recommandations sur les travaux réglementaires relatifs à la prévention et à la réparation, aux normes du travail et à l'équité salariale. Leurs mandats et leurs règles de fonctionnement sont établis par le conseil d’administration.

Ils sont composés d'un nombre égal de représentants des travailleuses et travailleurs et des employeurs, mais leurs membres ne sont pas nécessairement des administrateurs de la CNESST. Ces comités-conseils regroupent généralement des membres provenant du milieu et des spécialistes de contenu.

Comité-conseil de coordination des travaux réglementaires en prévention et réparation (3.75)

Ce comité coordonne les travaux des comités-conseils, notamment pour la planification des travaux réglementaires et la reddition de comptes au conseil d’administration au regard de ces travaux. Il peut être appelé à traiter des modifications réglementaires de concordance ou d’harmonisation, notamment lorsque la portée des modifications est horizontale ou lorsqu’aucun comité-conseil n’est spécifiquement mandaté pour un règlement.

Ce comité peut procéder à l’étude préalable de dossiers administratifs importants pour la CNESST. Ces études sont faites à la demande du conseil d’administration et en soutien au comité de gouvernance et d’éthique.

comité-conseil sur la révision des articles relatifs à l’hygiène du travail du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) (3.33.1)

Le mandat principal de ce comité-conseil est de : 

• élaborer et de mettre en application un mécanisme de mise à jour des contenues à l’annexe 1 de ce règlement
• mettre en jour les articles et les sections de ce règlement relatifs à l’hygiène du travail (risques chimiques- tant ceux pour la santé que pour la sécurité -physiques et biologiques)

Les dispositions sur ces différents risques se trouvent dans les sections suivantes : 

Sections sous la responsabilité unique du 3.33.1 :

• Section V – Qualité de l’air
• Section VI – Appareil de protection respiratoire 
• Section VII – Vapeurs et gaz inflammables
• Section VIII – Poussières combustibles et matières sèches (à l’exception des articles 59 à 60)
• Section IX – Dispositions particulières concernant certaines matières dangereuses
• Section IX.1 – Dispositions sur la gestion sécuritaire de l’amiante
• Section X – Entreposage et manutention de matières dangereuses
• Section XI – Ventilation et chauffage
• Section XII – Ambiance thermique
• Section XIII – Contrainte thermique
• Section XV – Bruit
• Section XVI – Radiations dangereuses
• Section XXVII – Soudage et coupage (à l’exception des articles 320 et 321)
• Section XXVIII – Autres travaux à risque particulier (seulement l’article 325) 

Sections dont certaines responsabilités pourraient être confiées au comité 3.33.1 avec la collaboration du comité-conseil sur la révision du RSST (3.33.2) :

• Section I – Interprétation et champ d’application
• Section II – Dispositions générales
• Section III – Aménagement des lieux d’un établissement (seulement les articles 6 et 14 à 18)
• Section IV – Mesures de sécurité en cas d’urgence (seulement les articles 36 et 37)
• Section XIV - Éclairage
• Section XVIII – Installations communes
• Section XIX – Installations sanitaires
• Section XXX – Moyens et équipements de protection individuels ou collectifs (articles 338 et 339, 343 à 345)

Le comité a également pour mandat de : 

• faire des recommandations pour l’élaboration de sections et pour l’évolution des annexes citées dans les articles en lien avec l’hygiène du travail
• cerner les problématiques liées à la santé et à la sécurité du travail à partir de données probantes ( statistiques, rapports, enquêtes, études et autres) 
• proposer des priorités et des solutions 
• faire des recommandation ayant pour objet l’actualisation des sections identifiées ci-haut du RSST et des annexes qui leur sont liées
• émettre des recommandations à l’employeur quant à l’identification des matières dangereuses et des contaminants présents dans son établissement pour qu’il dresse et maintienne un registre. 
• faire des recommandations sur le contenu de ce registre et sur ses modalités de transmission, le cas échéant
• remplir tout autre mandat que lui confie le conseil d’administration

Comité-conseil sur la révision du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (3.33.2)

Ce comité circonscrit les problématiques liées à la santé et la sécurité du travail, propose des priorités et des solutions et fait des recommandations ayant pour objet l'actualisation du Règlement sur la santé et la sécurité du travail et du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins.

Comité-conseil sur la révision du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (3.57)

Ce comité identifie les problématiques liées à la santé et la sécurité du travail dans les mines, propose des priorités et des solutions et fait des recommandations ayant pour objet l'actualisation du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines.

Comité-conseil sectoriel sur le suivi du Plan d’action dans les mines souterraines de la CNESST (3.57.1)

Ce comité assure le suivi du Plan d’action dans les mines souterraines mis en application par la CNESST. Il permet l’échange d’information pour faciliter la mise en place de mécanismes ou de mesures de prévention appropriés à ce milieu et propose des mesures visant à faire évoluer ce plan d’action.

Comité-conseil sur le suivi des travaux réglementaires en réparation (3.73)

Ce comité identifie les problématiques liées à l’indemnisation et à la réadaptation des lésions professionnelles, propose des priorités et des solutions et fait des recommandations ayant pour objet l'actualisation des règlements actuels ou l’adoption d’un règlement en cette matière.

Comité-conseil sur la révision du Code de sécurité pour les travaux de construction (3.76)

Ce comité identifie les problématiques liées à la santé et la sécurité du travail sur les chantiers de construction à partir de données probantes. Il propose des priorités et des solutions et fait des recommandations ayant pour objet l'actualisation du Code de sécurité pour les travaux de construction.

Comité-conseil sur la révision du Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (3.77)

Ce comité identifie les problématiques liées à la santé et la sécurité du travail relatives à l’aménagement forestier à partir de données probantes. Il propose des priorités et des solutions et fait des recommandations ayant pour objet l'actualisation du Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier.

Comité-conseil sur le partenariat (3.78)

Ce comité propose des orientations stratégiques afin que les services subventionnés soient efficients et répondent aux objectifs poursuivis. De façon plus spécifique, il s’assure que les activités subventionnées des partenaires soient alignées avec les priorités de la CNESST et s’intègrent avec ses stratégies.

Ce comité a aussi pour mandat de faire des recommandations ayant pour objet l'actualisation du Règlement sur les associations sectorielles paritaires.

Comité-conseil relatif aux secteurs de l’équité salariale et des normes du travail (3.79)

Ce comité étudie les dossiers qui concernent l’équité salariale ou les normes du travail avant qu’ils ne soient soumis pour décision au conseil d’administration et fait des recommandations à cette instance, le cas échéant. Il fait également l’étude préalable de tout projet de règlement avant qu’une recommandation d’approbation ne soit soumise au conseil d’administration.

Comité-conseil sur le suivi du Plan d’action gouvernemental sur l’amiante (3.81)

Ce comité a pour mandat de cerner les problématiques liées à l’amiante dans les milieux de travail, de proposer des priorités d’actions et de formuler des recommandations ayant pour objet l’amélioration de la santé des travailleuses et travailleurs au conseil d’administration.

Dans le cadre de ce mandat, il doit notamment assurer le suivi d’un éventuel plan d’action gouvernemental en lien avec le rapport 351 du BAPE L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés et proposer un plan de travail qui correspond aux besoins et contraintes des ministères, organismes et partenaires concernés.

Comité-conseil sur les modalités d’application des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs en établissement (3.82)

Ce comité identifie les problématiques liées à la santé et la sécurité du travail dans le secteur établissement, propose des priorités et des solutions et fait des recommandations ayant pour objet l’actualisation de la réglementation sur les modalités d’application des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs.

Comité aviseur pour l’accompagnement des milieux de travail dans le cadre de la LMRSST (3.83)

Ce comité permet d’échanger, à haut niveau, sur les besoins, les préoccupations et les enjeux au regard des outils d’information et de sensibilisation élaborés ou devant être élaborés pour accompagner les milieux de travail dans la mise en œuvre de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Il fait également des recommandations visant à assurer que les outils soient adaptés aux besoins des milieux de travail.