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Comités-conseils

Les comités-conseils appuient le conseil d’administration dans ses travaux. Ils formulent des recommandations sur les travaux réglementaires relatifs à la prévention et à la réparation, aux normes du travail et à l'équité salariale. Leurs mandats et leurs règles de fonctionnement sont établis par le conseil d’administration.

Ils sont composés d'un nombre égal de représentants des travailleuses et travailleurs et des employeurs, mais leurs membres ne sont pas nécessairement des administrateurs de la CNESST. Ces comités-conseils regroupent généralement des membres provenant du milieu et des spécialistes de contenu.

Comité-conseil de coordination des travaux réglementaires en prévention et réparation (3.75)

Ce comité coordonne les travaux des comités-conseils, notamment pour la planification des travaux réglementaires et la reddition de comptes au conseil d’administration au regard de ces travaux. Il peut être appelé à traiter des modifications réglementaires de concordance ou d’harmonisation, notamment lorsque la portée des modifications est horizontale ou lorsqu’aucun comité-conseil n’est spécifiquement mandaté pour un règlement.

Ce comité peut procéder à l’étude préalable de dossiers administratifs importants pour la CNESST. Ces études sont faites à la demande du conseil d’administration et en soutien au comité de gouvernance et d’éthique.

Comité-conseil sur la révision de l’annexe 1 et des sections V et VI du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (3.33.1)

Ce comité élabore un mécanisme de mise à jour des normes contenues à l’Annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) (valeurs d’exposition admissibles de gaz, poussières, fumées, vapeurs ou brouillards dans le milieu de travail) ainsi qu’à la section V (qualité de l’air) et à la section VI (équipement individuel de protection respiratoire) et celles portant sur la recirculation de l’air à la section XI (ventilation et chauffage). Il fait également des recommandations ayant pour objet l'actualisation de cette annexe et de ces sections du RSST.

Comité-conseil sur la révision du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (3.33.2)

Ce comité circonscrit les problématiques liées à la santé et la sécurité du travail, propose des priorités et des solutions et fait des recommandations ayant pour objet l'actualisation du Règlement sur la santé et la sécurité du travail.

Comité-conseil sur la révision du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (3.57)

Ce comité identifie les problématiques liées à la santé et la sécurité du travail dans les mines, propose des priorités et des solutions et fait des recommandations ayant pour objet l'actualisation du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines.

Comité-conseil sectoriel sur le suivi du Plan d’action dans les mines souterraines de la CNESST (3.57.1)

Ce comité assure le suivi du Plan d’action dans les mines souterraines mis en application par la CNESST. Il permet l’échange d’information pour faciliter la mise en place de mécanismes ou de mesures de prévention appropriés à ce milieu et propose des mesures visant à faire évoluer ce plan d’action.

Comité-conseil sur le suivi des travaux réglementaires en réparation (3.73)

Ce comité identifie les problématiques liées à l’indemnisation et à la réadaptation des lésions professionnelles, propose des priorités et des solutions et fait des recommandations ayant pour objet l'actualisation des règlements actuels ou l’adoption d’un règlement en cette matière.

Comité-conseil sur la révision du Code de sécurité pour les travaux de construction (3.76)

Ce comité identifie les problématiques liées à la santé et la sécurité du travail sur les chantiers de construction à partir de données probantes. Il propose des priorités et des solutions et fait des recommandations ayant pour objet l'actualisation du Code de sécurité pour les travaux de construction.

Comité-conseil sur la révision du Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (3.77)

Ce comité identifie les problématiques liées à la santé et la sécurité du travail relatives à l’aménagement forestier à partir de données probantes. Il propose des priorités et des solutions et fait des recommandations ayant pour objet l'actualisation du Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier.

Comité-conseil sur le partenariat (3.78)

Ce comité s’assure que les activités subventionnées des partenaires sont alignées avec les priorités de la CNESST et s’intègrent avec ses stratégies.

Comité-conseil relatif aux secteurs de l’équité salariale et des normes du travail (3.79)

Ce comité étudie les dossiers qui concernent l’équité salariale ou les normes du travail avant qu’ils ne soient soumis pour décision au conseil d’administration et fait des recommandations à cette instance, le cas échéant. Il fait également l’étude préalable de tout projet de règlement avant qu’une recommandation d’approbation ne soit soumise au conseil d’administration.

Lois et règlements

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