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Contrôler les risques en milieu de travail

Important

Depuis le 6 avril 2022, tous les établissements qui n’ont pas déjà des mécanismes de prévention et de participation dans leur milieu de travail doivent mettre en place le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.

Ce régime intérimaire s’applique aux établissements, notamment aux entreprises de construction. Il exclut toutefois les chantiers de construction. Dès le 1er janvier 2023, les chantiers de construction devront se conformer aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires sur les mécanismes de prévention et de participation propres à un chantier de construction.

Une fois les risques corrigés, l’employeur, en collaboration avec les travailleuses et travailleurs, doit s’assurer qu’ils demeurent contrôlés de manière permanente. C’est l’étape de la démarche de prévention qui est le plus souvent négligée, ce qui a pour conséquence la répétition des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les milieux de travail.

Processus de prise en charge en SST

Pour éviter un retour à la case départ, il est important que les mesures de prévention restent en place et qu’elles demeurent efficaces.

Comment procéder

Pour contrôler les risques efficacement, il faut :

  1. identifier et détailler un minimum de 2 mesures de contrôle appropriées pour chaque mesure moyen de prévention choisie
  2.  inscrire ces mesures de contrôle dans le Modèle de grille disponible dans l'Outil d'identification des risques ou dans le programme de prévention en détaillant :
    • les mesures de contrôle en place ou à mettre en application
    • l’échéance ou la fréquence prévue
    • les personnes responsables

Mesures de contrôle

L’employeur doit se poser les questions suivantes :

  • Comment vérifier que ce que j’ai fait, reste fait (inspection, entretien, rappel de formation, etc.)?
  • Comment éviter d’introduire de nouveaux risques lors de la mise en place des mesures de correction (politique d’achat, formation des nouveaux employés, etc.)?

Voici les mesures de contrôle qui peuvent être mises en place :

  • entretien préventif
  • formation, formation d’appoint
  • information
  • inspection
  • politique d’achat
  • politique d’ingénierie
  • politique de sous-traitance
  • supervision
  • surveillance de la qualité du milieu de travail
  • surveillance de la santé des travailleurs

À toutes les étapes de la démarche de prévention, il est recommandé de conserver des preuves ou de la documentation. Par exemple, des photos prises avant et après la mise en place des mesures de correction et de contrôle.

Lois et règlements

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