Responsabilités partagées en prévention
Sur un chantier de construction, le maître d’œuvre, les employeurs et les travailleuses et travailleurs ont tous un rôle à jouer en matière de prévention. Il s’agit d’une responsabilité partagée.
Responsabilités du maître d'œuvre
Il doit notamment :
- transmettre à la CNESST un avis d’ouverture du chantier (Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), art. 197) 10 jours avant le début des travaux, tel que prescrit à l’article 2.4.1 du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)
- produire un rapport écrit sur tout événement qui provoque le décès d'un ou de plusieurs travailleurs ou leur occasionne des blessures ou qui entraîne des dommages matériels de 150 000 $ et plus (LSST, art. 62)
- remplir les mêmes obligations que l'employeur (LSST, art. 196)
- concevoir et appliquer un programme de prévention pour le chantier de construction, lorsqu'il est prévu que les activités occuperont simultanément au moins 10 travailleurs de la construction (LSST, art. 198)
- former un comité de chantier dès le début des travaux lorsqu’il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au moins 20 travailleurs de la construction à un moment des travaux (LSST, art. 204)
- désigner un ou plusieurs coordonnateurs en santé et en sécurité à temps plein lorsqu’il est prévu que (LSST, art. 215) :
- les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au moins 100 travailleurs de la construction à un moment des travaux ou
- le coût total des travaux dépassera 12 000 000 $
Responsabilités des employeurs
Ils doivent notamment :
- concevoir et appliquer un programme de prévention ou un plan d’action pour l'établissement (LSST, art. 58, art. 61.1)
- participer à l'élaboration du programme de prévention du maître d’œuvre (LSST, art. 198)
- s'engager par écrit à faire respecter le programme de prévention du maître d'œuvre (art. 202)
Responsabilités des travailleuses et travailleurs
Ils doivent contribuer à assurer la santé et la sécurité sur les lieux de travail en participant à la reconnaissance et à l’élimination des risques d’accident du travail ou de maladie professionnelle sur le lieu de travail (LSST, art. 49).
Ils doivent également veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou psychique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail (LSST, art. 49)
Responsabilités des fournisseurs
Ils doivent s'assurer du caractère sécuritaire de leurs produits et de leur conformité aux normes prescrites par règlement (LSST, art. 63).
Responsabilités des inspecteurs de la CNESST
Le rôle et les droits de l’inspecteur en santé et en sécurité du travail leur permettent de se présenter sur les chantiers de construction et de :
- donner des avis de corrections pour respecter les exigences de la LSST (LSST, art. 182)
- suspendre les travaux et apposer des scellés en cas de danger pour les travailleurs (LSST, art. 186 et art. 218)
- mener des enquêtes (LSST, art. 180)
La CNESST peut, en vertu de l’article 242 de la LSST, intenter une poursuite pour non-respect des ordres, avis de correction ou ordonnance d’un inspecteur ou pour toute violation aux dispositions des règlements dont l’application relève de la CNESST. C’est le recours pénal le plus fréquemment utilisé.