Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Projet Monarque; Projet lié à l’appel d’offres identifié au Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (ci-après le « SEAO ») sous le numéro 703101293; Tout autre projet, depuis les 10 dernières années, en lien avec un progiciel de gestion
Une copie de tous les rapports d’inspections, le nombre de plaintes formulées à la CNESST et devant les Normes du travail, le nombre d’arrêts de travail d’employés en lien avec des accidents de travail ou avec le développement de maladies, une copie de tous les constats d’infraction ou demandes de correctifs soumis à l’usine Résolu de Clermont depuis le 1er janvier 2015, située au 100 Rue de la Donohue, Clermont, QC G4A 1A7.
Divers documents utilisés par le personnel de la CNESST afin de rendre des décisions ou pour le guider dans la gestion des dossiers de lésions professionnelles
Divers documents relatifs à l’employeur Stablex (NEQ : 1166931916) en vertu des articles 51.3 et 51.5 de la LSST et données relatives aux réclamations acceptées pour des travailleurs depuis 2005
Copie de divers documents présentant les directives, avis et analyses du système co-navigation de la CNESST
Rapports d’intervention relatifs à l’entreprise Technologies Bionest concernant les espaces clos
Rapports d’intervention en lien avec le décès d’un agent de sécurité le 23 juillet 2010.
Copie du dossier de prévention-inspection DPI4377038 relatif à l’entreprise l’Onglerie Primerose à Montréal
Orientations en lien avec la pandémie de COVID-19 - Note d'information Covid longue, Guide de la COVID longue au travail.
Copie de tout registre, tableau ou liste recensant les sondages ou enquêtes d’opinion commandés par la CNESST du 1er octobre 2018 au 1er juin 2025, incluant pour chaque projet le titre, la date, le fournisseur et les livrables.