Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Copie du dossier de prévention-inspection DPI4377038 relatif à l’entreprise l’Onglerie Primerose à Montréal | |||
| Tout rapport produit par la CNESST relativement au Palais de justice de Mont-Joli depuis le 1er janvier 2014 | |||
| Divers documents concernant l’entreprise 9398-9499 Québec inc., faisant affaire sous le nom S.O.S. Hub Canada | |||
| Copie du formulaire Avis d’ouverture et de fermeture d’un chantier de construction, concernant l’immeuble située au 1421-1425, rue des Érables, à Dolbeau-Mistassini. | |||
| Tout document de suivi en lien avec le Plan d’action sur l'Indemnisation des victimes d’actes criminels : Pour une meilleure prise en compte des réalités propres aux Autochtones, du 12 décembre 2022. | |||
| Le nombre de plaintes pour harcèlement psychologique ou sexuel avec composante de harcèlement sexuel dans le secteur minier, entre 2020 et 2025. | |||
| DPI concernant le risque thermique au CIUSSS de l’Ouest-de-l’Ile-de-Montréal, Pavillon Lasalle | |||
| Copie des rapports d’intervention relativement à des situations de violence à l’urgence de l’Hôpital Notre-Dame à Montréal. | |||
| Divers documents en lien avec la demande d'allocation du Programme d'allocation pour les services de santé dans les établissements des secteurs non prioritaires | |||
| Copie de tous les rapports d’intervention repérés concernant l’accident survenu le 23 février dernier chez AIM Recyclage-Laval. |