Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Copie du formulaire Avis d’ouverture et de fermeture d’un chantier de construction, concernant l’immeuble située au 1421-1425, rue des Érables, à Dolbeau-Mistassini.
Tout document de suivi en lien avec le Plan d’action sur l'Indemnisation des victimes d’actes criminels : Pour une meilleure prise en compte des réalités propres aux Autochtones, du 12 décembre 2022.
Le nombre de plaintes pour harcèlement psychologique ou sexuel avec composante de harcèlement sexuel dans le secteur minier, entre 2020 et 2025.
DPI concernant le risque thermique au CIUSSS de l’Ouest-de-l’Ile-de-Montréal, Pavillon Lasalle
Copie des rapports d’intervention relativement à des situations de violence à l’urgence de l’Hôpital Notre-Dame à Montréal.
Divers documents en lien avec la demande d'allocation du Programme d'allocation pour les services de santé dans les établissements des secteurs non prioritaires
Copie de tous les rapports d’intervention repérés concernant l’accident survenu le 23 février dernier chez AIM Recyclage-Laval.
Diverses statistiques relatives à la proportion d’accidents de travail en fonction de l’âge et de l’impact des troubles psychosociaux sur l'absentéisme au travail
Tout échange en lien avec le déploiement et l’effectivité actuelle des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs, entre le ministère du Travail et la CNESST
Rapport d’enquête d’accident d’un travailleur de l’entreprise Groupe Nordique qui a subi des blessures graves dans un accident de travail au cours de la nuit du 9 au 10 août 2024 à Sept-Îles ainsi que le document dans lequel la CNESST a ordonné la suspension des travaux de chargement et de déchargement d’équipement roulant.