Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Diverses statistiques relatives à la proportion d’accidents de travail en fonction de l’âge et de l’impact des troubles psychosociaux sur l'absentéisme au travail
Rapport d’enquête d’accident d’un travailleur de l’entreprise Groupe Nordique qui a subi des blessures graves dans un accident de travail au cours de la nuit du 9 au 10 août 2024 à Sept-Îles ainsi que le document dans lequel la CNESST a ordonné la suspension des travaux de chargement et de déchargement d’équipement roulant.
Documents en lien avec des contrats conlus par la CNESST en matière de ressources informationnelles, depuis 2017.
Documents en lien avec la culpabilité de l'employeur Stablex (NEQ : 1166931916) en 2019, en vertu de l'article 51.3 de la LSST, et liste des infractions ayant eu lieu depuis 2005
Liste des employeurs actifs de l’unité de classification 68010 et qui contient les renseignements publics suivants soit le nom de l’entreprise, l’adresse de correspondance et le numéro de téléphone de l’entreprise.
Copie de toutes les DEMES produites par l’employeur La Capitale (NEQ : 1143038215)
Le total des frais médicaux et de réadaptation encourus par la CNESST en 2023 spécifiquement pour les réclamations liées aux troubles musculosquelettiques (TMS); une ventilation de ces coûts, y compris, mais sans s'y limiter : Physiothérapie, Ergothérapie, Acupuncture, Consultations médicales, Imagerie diagnostique et tout système de classification ou de codage interne (par exemple, catégories de diagnostics ou types de demandes de remboursement de la CNESST) utilisé pour identifier et suivre le
Tous les rapports d’intervention/enquête chez Ambulances Demers inc., entre le 1er janvier 2005 et aujourd'hui.
Les lésions professionnelles déclarées à la CNESST par les agents ou agentes des services correctionnels (ASC), pour la période du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2025.
Copie des rapports d’intervention de la Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail concernant les travaux de construction sur la rue Bourget, à Québec, pour la période du 11 au 17 mai 2025.