Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Statistiques sur les coûts engagés par la CNESST, liés aux policiers de Québec en congé de travail en raison du trouble de stress post-traumatique, ainsi que les coûts totaux dépensés par la Commission et réparti selon le remplacement des revenus, les médicaments psychotropes et la psychothérapie, le tout, pour la période de 2023 à 2025. | |||
| Plusieurs données concernant la masse salariale de la CNESST, nombre de dossiers et autres | |||
| Obtenir toutes les interventions de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail relativement à l’usine Bradken située à Mont-Joli au Bas St-Laurent depuis 2005. | |||
| Documents en lien avec les directives/Powerpoints envoyés aux inspecteurs de la Commission sur l’application des nouvelles dispositions relativement à la tolérance zéro concernant le monoxyde de carbone. | |||
| Copie des rapports d’intervention en lien avec la plainte déposée en 2025 concernant une situation de surcharge de travail dans le secteur de la gestion immobilière de la FECHAQC. | |||
| Copie des rapports d’intervention produits à la suite de l'accident du travail survenu le 8 février dernier à bord du navire Tundra (5BVN2), alors que celui-ci était en déplacement entre Port-Alfred et Belledune, au Nouveau-Brunswick. | |||
| Avis d’ouverture de chantier de 12 millions de dollars et plus, pour la période du 1er août 2025 au 25 février 2025. | |||
| Diverses données en lien avec les décès, reconnus par la CNESST, de travailleurs exerçant des fonctions liées à la signalisation routière, pour les années 2020 à 2025 | |||
| Données en lien avec les constats relatifs à la LSST, le CSTC et la LATMP, pour les années 2021 à 2025 | |||
| Divers documents détenus par la CNESST concernant les projets de construction, de rénovation ou de réhabilitation de certains établissements du Centre de services scolaire de Montréal et du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, pour la période de 2020 à aujourd’hui |