Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Divers documents qui étaient en vigueur à la CNESST en février 2024 concernant la validité d'un mandat médical invoqué par un tiers
Nombre de lésions professionnelles pour le secteur SCIAN 06 et le nombre total de lésions professionnelles pour la période du 1er janvier 2026 au 31 janvier 2026.
Nombre de lésions professionnelles pour le secteur SCIAN 06 et le nombre total de lésions professionnelles pour la période du 1er décembre 2025 au 31 décembre 2025.
Documents et données en lien avec la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda, entre le 1er janvier 2022 et ce jour
Données relatives aux plaintes déposées à l’encontre de l’entreprise 9472-5868 Québec inc. (NEQ : 1177890978), depuis les deux dernières années.
Rapports d’intervention relatifs à une décision rendue par la CNESST le 4 février 2026 dans le dossier Société de transport de Montréal et l’exploitation des stations, Sûreté et Contrôle
Copie des déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour les entreprises Les emballages Knowlton (NEQ : 1141888397) et Kdc/One Development Corporation inc. (NEQ : 1174279555)
Copie des déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour les entreprises Les emballages Knowlton (NEQ : 1141888397) et Kdc/One Development Corporation inc. (NEQ : 1174279555)
Données en lien avec les maladies professionnelles inscrites et acceptées en lien avec l’agent causal ou secondaire « Produits agrochimiques et autres pesticides »
Plusieurs données en lien avec le secteur SCIAN 6113 – Universités, les professionnels 4011 - Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire.