Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Documents et données en lien avec la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda, entre le 1er janvier 2022 et ce jour | |||
| Données relatives aux plaintes déposées à l’encontre de l’entreprise 9472-5868 Québec inc. (NEQ : 1177890978), depuis les deux dernières années. | |||
| Plusieurs données en lien avec le secteur SCIAN 6113 – Universités, les professionnels 4011 - Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire. | |||
| Copie de l’entente CNESST-Retraite Québec signée en vertu de l’article 42.1 de la LATMP. | |||
| Copie des Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour sept entreprises. | |||
| Copie des Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour sept entreprises. | |||
| Copie des deux (2) dernières déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour 20 entreprises. | |||
| Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) produites par l’employeur 9119-1593 Québec inc. (NEQ : 1160942281) | |||
| Valeur des contrats octroyés à des particuliers (des influenceurs) ou des agences en matière de communication, publicité et information au public. | |||
| Tout document détenu par Anouk Gagné, Présidente-Directrice générale de la CNESST en lien avec les nouvelles coupures de personnel prévues à la CNESST et la satisfaction de la clientèle depuis le 1er octobre 2025 |