Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Tout document produit par la CNESST relativement à l’effondrement d’un silo à grain survenu le 6 novembre 2020 à Montmagny, au 470, boulevard Taché Ouest, Montmagny (Québec). | |||
| Tout document détenu par Anouk Gagné, Présidente-Directrice générale de la CNESST en lien avec les nouvelles coupures de personnel prévues à la CNESST et la satisfaction de la clientèle depuis le 1er octobre 2025 | |||
| Copie des déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour l’employeur faisant maintenant affaire sous le nom d’Hôtel Place Dupuis (Hôtel Gouverneur jusqu’en 2019) | |||
| Copie du rapport d’intervention PIRPRAP1543485, lequel porte sur l’intervention faite à l’urgence de l’hôpital de Rimouski, le 29 janvier 2026 | |||
| Tous les rapports rendus en lien avec l’entreprise Terrapure, située au 1200, rue Garnier, à Sainte-Catherine | |||
| Copie du rapport d’intervention portant le numéro PIRPRAP1542352 | |||
| Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour l’employeur Station touristique Val St-Côme Inc. | |||
| Divers documents en lien avec des interventions sur des codes blancs à l’urgence de Rimouski, entre le 1er janvier 2016 et le 29 janvier 2026 | |||
| Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour l’employeur La Fabrique de la paroisse Notre-Dame (NEQ : 1142954834) | |||
| Données relatives à des demandes de révision (DRA) d’une décision suivant une demande de suspension des indemnités (art.142), depuis 2020 |