Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Données relatives à des demandes de révision (DRA) d’une décision suivant une demande de suspension des indemnités (art.142), depuis 2020 | |||
| Données en lien avec les travailleurs étrangers recevant des indemnités de la CNESST, au cours des cinq dernières années | |||
| Rapports d’intervention et photos en lien avec l’intervention d’un inspecteur au 1570-1576, rue Montcalm | |||
| Avis d’ouverture d’un chantier de construction pour les chantiers entre 500 000 $ et 12 000 000 $, depuis le 6 novembre 2025, pour les secteurs institutionnel et commercial ainsi qu’industriel. | |||
| Guide sur l’éthique de la CNESST | |||
| Copie de toutes les déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour l’employeur Fromageries Bel Canada / Groupe Bel Canada inc. (NEQ : 1163405492) | |||
| Plusieurs données et documents en lien avec les troubles musculosquelettiques (TMS), depuis 2016 | |||
| Rapports d’intervention relativement à l’utilisation et aux installations liées à l’hexane, pour l’immeuble appartenant à 9431-8540 Québec inc., situé au 5501, route Transcanadienne, Pointe-Claire (Québec) H9R 1B7. | |||
| Rapports d’intervention relativement à l’utilisation et aux installations liées à l’hexane, pour l’immeuble appartenant à 9431-8540 Québec inc., situé au 5501, route Transcanadienne, Pointe-Claire (Québec) H9R 1B7. | |||
| Rapports d’intervention produits par la CNESST en octobre 2025 relativement au chantier d’Aqua Roqua à Joliette |