Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Correspondance existant à la CNESST et l'IVAC, en lien avec la décision de suspendre les paiements pour les chiens d’assistance ou le programme des chiens d'assistance en général, du 13 novembre 2025 à aujourd'hui
Documents qui font état de l'impact sur les services des coupures budgétaires et documents qui font état des données du service de médiation du 1er janvier 2025 au 5 janvier 2026
Rapports d’intervention produits par la CNESST concernant les entreprises Stablex et Terrapure, pour les années 2023 à 2025
Rapports d’intervention produits par la CNESST relativement aux risques de toxicité du plomb/saturnisme pour les travailleurs de l’usine Terrapure à Sainte-Catherine
Données de lésions professionnelles, incluant accidents, maladies professionnelles et décès, pour le secteur SCIAN 06 – Construction ou, à défaut, le secteur bâtiment et travaux publics et autres secteurs.
Rapports d’intervention produits par la CNESST concernant l’exercice d’un droit de refus par sept travailleurs dans l’affaire Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et SCFP - local 2960
Procès-verbaux des rencontres du Conseil d’administration de la CNESST, pour la période du 1er août 2025 au 6 janvier 2026
copie des Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour les employeurs Fédération de l'UPA de la Montérégie (NEQ : 1143243450) et SCF Montérégie (NEQ : 1169672319).
Rapports d’intervention concernant des secteurs d’activité hors construction en lien avec les vibrations au travail, pour les années 2024 et 2025
Document contenant le jeu de données, qui présente l’information inscrite dans la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES), et ce, pour 300 employeurs.