Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Copie de toutes les déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour l’employeur Fromageries Bel Canada / Groupe Bel Canada inc. (NEQ : 1163405492)
Plusieurs données et documents en lien avec les troubles musculosquelettiques (TMS), depuis 2016
Rapports d’intervention produits par la CNESST en octobre 2025 relativement au chantier d’Aqua Roqua à Joliette
Rapports d’intervention relativement à l’utilisation et aux installations liées à l’hexane, pour l’immeuble appartenant à 9431-8540 Québec inc., situé au 5501, route Transcanadienne, Pointe-Claire (Québec) H9R 1B7.
Rapports d’intervention relativement à l’utilisation et aux installations liées à l’hexane, pour l’immeuble appartenant à 9431-8540 Québec inc., situé au 5501, route Transcanadienne, Pointe-Claire (Québec) H9R 1B7.
Correspondance existant à la CNESST et l'IVAC, en lien avec la décision de suspendre les paiements pour les chiens d’assistance ou le programme des chiens d'assistance en général, du 13 novembre 2025 à aujourd'hui
Rapports d’intervention produits par la CNESST concernant les entreprises Stablex et Terrapure, pour les années 2023 à 2025
Documents qui font état de l'impact sur les services des coupures budgétaires et documents qui font état des données du service de médiation du 1er janvier 2025 au 5 janvier 2026
Rapports d’intervention produits par la CNESST relativement aux risques de toxicité du plomb/saturnisme pour les travailleurs de l’usine Terrapure à Sainte-Catherine
copie des Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour les employeurs Fédération de l'UPA de la Montérégie (NEQ : 1143243450) et SCF Montérégie (NEQ : 1169672319).