Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Données de lésions professionnelles, incluant accidents, maladies professionnelles et décès, pour le secteur SCIAN 06 – Construction ou, à défaut, le secteur bâtiment et travaux publics et autres secteurs.
Procès-verbaux des rencontres du Conseil d’administration de la CNESST, pour la période du 1er août 2025 au 6 janvier 2026
Rapports d’intervention produits par la CNESST concernant l’exercice d’un droit de refus par sept travailleurs dans l’affaire Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et SCFP - local 2960
Document contenant le jeu de données, qui présente l’information inscrite dans la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES), et ce, pour 300 employeurs.
Rapports d’intervention concernant des secteurs d’activité hors construction en lien avec les vibrations au travail, pour les années 2024 et 2025
Plusieurs données en lien avec les accidents de travail subis par des gardiens de sécurité, des policiers et autres travailleurs, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.
Liste des ouvertures de chantier de plus de quatre (4) millions de dollars au Québec couvrant la période du 1er janvier 2025 au 14 janvier 2026.
Copie du rapport d’intervention de la CNESST mentionné dans l’article de Radio-Canada suivant : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2188887/port-arme-metro-stm-constable-violence
Copie de tous les rapports d’intervention repérés relatifs à l’obligation pour un employeur de fournir un gilet anti-piqûre ou anti-poignard depuis 2020
Statistiques sur les lésions professionnelles et maladies de l’entreprise ITR Laboratories Canada inc., classification de l'employeur et information relative à la conformité.