Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Copie des documents, relativement à l’intervention effectuée par la CNESST, le 11 décembre dernier, concernant la présence de moisissures à l’école secondaire de Trois-Pistoles. | |||
| Rapports d’intervention, constats d’infraction et plaintes concernant la fonderie Bradken de Mont-Joli, entre le 1er janvier 2023 et le 19 décembre 2025 | |||
| Rapports d’intervention, constats d’infraction et plaintes concernant Ville de Hampstead entre 2006 et ce jour | |||
| Copie de toutes les déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) produites concernant l’entreprise 6240143 Canada inc, faisant affaire sous le nom de Groupe Renaud (NEQ : 1162370135) | |||
| Le nombre de plaintes en santé sécurité du travail et aux normes du travail, ainsi que la nature et la conclusion de ces plaintes, concernant l’entreprise Chantier naval Forillon, pour les cinq dernières années. | |||
| Copie de la liste des entreprises de camionnage québécoise qui ont fait l’objet de dénonciations auprès de la CNESST. | |||
| Diverses données concernant les travailleuses et travailleurs migrants temporaires hors secteur agricole au Québec. | |||
| Données concernant les technicien.nes en éducation spécialisée (TES) travaillant dans le réseau scolaire du Québec, de 2019 à 2024. | |||
| Copie du rapport d’intervention RAP1529346. | |||
| Copie de tous les rapports d’intervention et les plaintes concernant le droit de refus et la sous-traitance pour les cinq dernières années ainsi qu’une copie de tous les rapports d’enquête des cinq dernières années |