Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Diverses données concernant les travailleuses et travailleurs migrants temporaires hors secteur agricole au Québec. | |||
| Copie de la liste des entreprises de camionnage québécoise qui ont fait l’objet de dénonciations auprès de la CNESST. | |||
| Données concernant les technicien.nes en éducation spécialisée (TES) travaillant dans le réseau scolaire du Québec, de 2019 à 2024. | |||
| Copie du rapport d’intervention RAP1529346. | |||
| Copie de tous les rapports d’intervention et les plaintes concernant le droit de refus et la sous-traitance pour les cinq dernières années ainsi qu’une copie de tous les rapports d’enquête des cinq dernières années | |||
| Copie des DEMES de l'employeur Transport Tilly inc. (NEQ : 1147850599) | |||
| Données en lien avec des lésions professionnelles du cou ou de la nuque suite à une mauvaise posture liée aux écrans d'appareils portables ou liées à l'ergonomie du poste de travail, pour les 10 dernières années. | |||
| Copie du RAP1533455, en lien avec le chantier d'agrandissement et réaménagement de l'Espace culturel Aurèle-Dubois, situé au 600, rue Richelieu, à Beloeil | |||
| Tous les rapports d’intervention de la CNESST, concernant la Sûreté du Québec, entre le 7 mars 2025 et le 25 novembre 2025, ainsi que le constat d’infraction 3027781001253135 | |||
| Documents de prévention-inspection en lien avec des travaux de démolition prévus au 262, rue principale à St-Basile-le-Grand |