Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Copie des DEMES de l'employeur Transport Lotbinière inc. (NEQ : 1142232504) | |||
| Documents décrivant les critères employés pour octroyer un numéro ou deux numéros d’établissement à un employeur ainsi que les directives ou notes d’orientation concernant l’application de la notion d’établissement, le tout, dans le cadre du régime d’indemnisation et du régime de prévention. | |||
| Rapports d’intervention ainsi que la liste des amendes ou constats d’infraction émis en lien avec 17 évènements survenus dans le domaine de l’agroalimentaire. | |||
| La durée moyenne d’indemnisation, en jours d’indemnité de remplacement du revenu entre 2020 et 2024. | |||
| DEMES de 20 employeurs pour les deux derniers exercices de maintien d’équité salariale (suite) | |||
| Diverses données et documents en lien avec des interventions et enquêtes réalisées à l’hôpital Sainte-Croix de Drummondville, depuis les cinq dernières années | |||
| Avis d’ouverture de chantier et/ou de fermeture relatifs à la nature des travaux de génie civil, devant occuper simultanément au moins 10 travailleurs de la construction à un moment des travaux pour le compte d’Hydro-Québec entre le 1er janvier 2019 et le 28 novembre 2025 | |||
| Copie des deux dernières DEMES de 20 entreprises | |||
| Copie des plaintes déposées par des travailleurs de l’employeur Place du portage à Gatineau et des rapports d’enquête depuis le 1er juillet 2019 | |||
| Copie des rapports d’interventions et constats d’infraction pour la période du 1er juillet 2025 à ce jour, concernant les employeurs suivants : Société de transport de Montréal, Ville de Montréal, NouvLR, Mobilité Bleu Horizon et Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) |