Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Diverses données et documents en lien avec des interventions et enquêtes réalisées à l’hôpital Sainte-Croix de Drummondville, depuis les cinq dernières années | |||
| Documents et plaintes en lien avec les chiens d’assistance. | |||
| Rapports d’enquête et d’intervention relatifs aux accidents en lien avec les espaces clos pour les périodes de 2016 à 2020 et de 2021 à 2024 pour la région de Chaudière-Appalaches. | |||
| Contrat entre la CNESST et l’Institut de physiatrie du Québec concernant la tarification des échographies effectuées par des physiatres en cabinet privé en association avec la fourniture de services assurés, incluant les échographies de guidage et autres fournisseurs. | |||
| Copie des deux dernières déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) des organismes suivantes : - Office municipal d’habitation de Montréal - ID Biomedical Corporation - GlaxoSmithKline Vaccins (GSK) - Société de transport de Montréal - Centre de services scolaire des Affluents - Centre de services scolaire de la Capitale - Université du Québec à Montréal (UQAM) - Université de Montréal (UdeM) - Université Laval - Université de Sherbrooke - Ville de Québec - Sociét | |||
| Copie des deux dernières déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) des organismes suivantes : - Office municipal d’habitation de Montréal - ID Biomedical Corporation - GlaxoSmithKline Vaccins (GSK) - Société de transport de Montréal - Centre de services scolaire des Affluents - Centre de services scolaire de la Capitale - Université du Québec à Montréal (UQAM) - Université de Montréal (UdeM) - Université Laval - Université de Sherbrooke - Ville de Québec - Sociét | |||
| Documents d’Équité salariale relativement à la municipalité de Saint-Roch-de-l'Achigan. | |||
| Copie des rapports d’intervention concernant des incendies et/ou des explosions dans l’industrie de la transformation et du recyclage des métaux au Québec | |||
| Copie des rapports complémentaires faisant suite au rapport RAP1413086 | |||
| Suivi du DPI14405049 |