Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Copie des rapports complémentaires faisant suite au rapport RAP1413086 | |||
| DEMES de 20 employeurs pour les deux derniers exercices de maintien d’équité salariale | |||
| Suivi du DPI14405049 | |||
| Copie du rapport d’intervention RAP1532211 découlant d’une plainte au sujet d’odeurs de produits présentes au magasin Influence Sport situé au 6295, boul. de l’Ormière, suite 104 à Québec. | |||
| Le nombre de plaintes qui ont été déposées en vertu de la Loi sur les normes du travail et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, pour les 5 dernières années ainsi que la nature et la conclusion de chacune de ces plaintes concernant les entreprises M. Ramen inc. et Restaurant Fukuro | |||
| Diverses statistiques sur le service téléphonique du Centre des relations clients, le traitement des dossiers et les inspections effectuées en milieux de travail, depuis les six dernières années | |||
| Rapports d’intervention et données relatives au harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel, dans le secteur de la construction, entre 2019 et 2025 | |||
| Copie de l’Entente-cadre relative à l’application de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (LAPVIC) et de la Loi visant à favoriser le civisme (LVFC) conclue entre la CNESST et le ministre de la Justice. | |||
| Détails sur les décès survenus dans le secteur des bâtiments et travaux publics pour l’année 2024 : Le siège des lésions; La nature des lésions; Le genre d’accident; L’agent causal et La profession | |||
| Rapports d’intervention spécifiques réalisés par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail dans le cadre du projet du REM de Montréal |