Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Plusieurs données et documents pour la période du 1er octobre 2021 au 1er octobre 2025 pour les secteurs des codes SCIAN 111,112, 115, 311 et 312 | |||
| Copie de la plainte et du rapport d’intervention en lien avec l’entreprise PoutineVille, relativement à une intervention du 13 novembre 2025. | |||
| Copie du RAP1528738 produit par la CNESST relativement à une intervention datée du 30 septembre 2025 auprès de l’employeur Probewell Lab inc. | |||
| Plusieurs données en lien avec les demandes reçues à la CNESST pour obtenir les services d’une personne conseillère en santé psychologique, pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025 | |||
| Copie des documents présentés lors des rencontres du comité de direction de la CNESST, pour certains points précis. | |||
| Données et informations en lien avec Chauffeurs inc. | |||
| Plusieurs données en lien avec le nombre de demandes de qualification et d’aide financière reçues à la DGIVAC pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025. | |||
| Plusieurs données en lien avec les plaintes reçues à la CNESST concernant du harcèlement psychologique, pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025. | |||
| Rapports d’intervention découlant d’une plainte, au sujet d’odeurs de produits présentes au magasin Influence Sport situé au 6295, boul. de l'Ormière, suite 104, Québec | |||
| Documents en lien avec Michel Dumas et le Plan Monarque, ainsi que des contrats entre la CNESST, LGS et IBM |