Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Liste à jour identifiant l’ensemble des chefs d’équipe relevant du secteur de l’indemnisation de la CNESST pour tout le territoire du Québec | |||
| Documents en lien avec avec Michel Dumas et le Plan Monarque | |||
| Copie des directives concernant la rétroaction et les suivis des vérifications, dans le cadre des fonctions exercées par les vérificateurs | |||
| Copie du rapport d’intervention repéré relativement au chantier de construction d’agrandissement et réaménagement de l’Espace culturel Aurèle-Dubois, situé au 600, rue Richelieu à Beloeil. | |||
| Documents en lien avec les établissements correspondant au code SCIAN 62331 - Établissements communautaires de soins pour personnes âgées | |||
| Divers documents (politique, directive, etc.) en lien avec le dépôt d’une plainte pour harcèlement psychologique ou sexuel à la CNESST | |||
| Avis d’ouverture d’un chantier de construction pour les chantiers entre 500 000 $ et 12 000 000 $, pour la période du 3 juillet 2025 au 16 octobre 2025, pour les secteurs institutionnel, commercial et industriel (IC/I) | |||
| Copie de tous les constats d’infraction du volet prévention-inspection, concernant l’employeur AlumaSafway inc. | |||
| Copie du rapport d’enquête PIRPRAP0653131, en lien avec le décès d’un travailleur, survenu à Brossard, le 2 mars 2007. | |||
| Rapports d’intervention en lien avec les entreprises Champignons Maison enr. et Mycelium Remedium Mycotechnologies inc., depuis le 1er janvier 2019 |