Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Copie des deux dernières DEMES des organismes suivantes : Ville de Boucherville 8831858350, Ville de Brossard 8831858368, Ville de Longueuil 8831854896, Ville de Sherbrooke 8831854920, Ville d'Amqui 8829345428, Ville de La Sarre 8819029677, Ville de Thurso 8811498169, Municipalité de Duhamel 8813435276, Ville de Varennes 8813425525, Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson 8831854763, Ville de Coaticook 8831850522, Municipalité de Les Côteaux 8831845563, Municipalité de L'Ascension 8813433719, V | |||
| Nombre de plaintes, copie des constats d’infraction et copie des rapports d’intervention en lien avec les employeurs Gestion Sylvicole (9313-4252 Québec inc.) et/ou Jean-Claude Nonge Lama et LDomo Inc. et/ou Lazare Domo, et ce, depuis le 1er mars 2024 | |||
| Données relatives aux coupures d’effectifs (équivalents temps complet) à la CNESST, depuis janvier 2025 et à venir | |||
| Copie des avis d’ouverture de chantier relativement au chantier situé au 1956, rue Bourdon, Saint-Laurent (Québec). | |||
| Copie des rapports d’intervention lié à des succursales Consignaction et Consignaction+ et/ou à l’Association québécoise de récupération des contenants de boisson (AQRCB), depuis le 1er août 2025 | |||
| Copie du rapport d’intervention ainsi que de la plainte reliés aux travaux à venir au 262, rue Principale à St-Basilele-Grand. | |||
| Documents mentionnant les dénonciations contre les Chauffeurs inc. | |||
| Divers documents en lien avec Guillermo Montiel et/ou l’Agence de placement Trésor inc., Gestion Trésor inc., Emploi Trésor international inc. et Trésor (9475-0635 Québec inc.), depuis le 1er janvier 2020 | |||
| Le nombre de réclamations concernant la dépendance au jeu pathologique pour les années 2019 à 2025 | |||
| Divers documents de la CNESST relativement aux mécanismes de prévention et de participation |